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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 17:52

Dans un entretien à "La Libre Belgique", M.Herman Van Rompuy a - pour la première fois de façon aussi nette - confirmé que le choix du candidat à la présidence de la Commission (qui sera proposé par le Conseil européen à l'élection par le Parlement européen) sera "déterminé" par la majorité parlementaire issue des urnes le 25 mai prochain : "Au lendemain des élections, nous consulterons les groupes parlementaires pour voir si quelqu'un émerge du lot, avec une majorité claire et stable au Parlement européen. Si un candidat rassemble une majorité supérieure à 376 eurodéputés (sur 751), c'est un élément déterminant. C'est avec ce nom là que j'irai au Conseil européen pour voir s'il recueille une majorité qualifiée" - 

M. Van Rompuy explicite ainsi clairement la règle du jeu fixée par le traité (article 27 TUE). La balle est clairement placée dans le camp du Parlement Européen c'est à dire :

- dans le camp des électeurs (non abstentionnistes) qui détermineront la composition du PE,

- dans le camp des groupes politiques qui - en l'absence quasi certaine d'un seul groupe réunissant 376 députés - devront dégager une "majorité gouvernementale" se portant sur un des candidats.

Le processus est ainsi clarifié et il est conforme (mutatis mutandis) aux traditions et mécanismes de démocratie parlementaire de la plupart des États membres de l'UE.

Si ce processus pouvait être exposé et expliqué au corps électoral (un grand "si"...), cela devrait inciter les électeurs à se rendre aux urnes, voire même à envisager un vote "utile".

Ainsi, une grande responsabilité pèse sur les épaules des nouveaux élus et sur les dirigeants des groupes politiques afin qu'ils parviennent à s'accorder sur un des candidats - étant entendu que plus cette "majorité gouvernementale" sera forte, plus le choix de ce candidat s'imposera au Conseil européen.

NB L'article 27 TUE dispose (très clairement) que :

- le Conseil européen, en tenant compte des élections au Parlement européen et statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat au parlement

- ce candidat est élu par le Parlement à la majorité des membres qui le composent

- si ce candidat ne recueille pas cette majorité, le Conseil propose un nouveau candidat dans un délai d'un mois.

Voir également à ce sujet :

http://www.regards-citoyens.com/article-ne-leurrons-pas-les-citoyens-europeens-avec-des-promesses-qui-ne-seront-pas-necessairement-tenues-122397719.html

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Published by Jean-Guy Giraud
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