Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 11:32

Les États membres n’ont pas accueilli à l’unanimité le premier rapport de la Commission européenne sur l'état de la corruption au sein de l'UE. Certains gouvernements s’engagent sur la voie de la réforme, d’autres font la sourde oreille. 

L'exécutif européen a publié le 3 février un rapport sur la corruption de 40 pages, attendu depuis longtemps. Il analyse la situation générale dans l'ensemble de l'UE et une dizaine de pages est consacrée à l'analyse pays par pays. Ce paquet est accompagné d'une nouvelle enquête spéciale Eurobaromètre de 230 pages sur la corruption.

L'objectif de la Commission est de lancer un débat sur la corruption et d'identifier les manières de lutter contre ce fléau. Mais la réceptivité des États membres n'est pas toujours aux rendez-vous. 

Allemagne : un personnel administratif trop sédentaire

L'Allemagne est l'exemple parfait du pays qui accueille le rapport de façon constructive. Le chapitre du rapport consacré à l'Allemagne a fait l'objet de la plus grande attention parmi les médias nationaux.

Le rapport a mis en évidence les résultats plutôt positifs de l'Allemagne. Cependant, la Commission a pointé du doigt certaines défaillances dans le système allemand, dont un taux de mutation trop faible parmi le personnel administratif allemand. La Commission a demandé au gouvernement allemand d'introduire une loi qui réglementerait le processus d’intégration des acteurs politiques dans le secteur privé une fois leur mandat terminé.

Le parti démocrate-chrétien (CDU), actuellement aux manettes gouvernementales, n'a pas commenté le rapport. Quelques semaines auparavant, Ronald Pofalla (CDU) avait créé la polémique pour avoir lorgné un poste en tant que lobbyiste en chef auprès de la Deutsche Bahn, et ce, immédiatement après avoir quitté son poste de directeur de la chancellerie. Après la publication du rapport, le SPD, partenaire de la coalition du CDU a une fois de plus demandé qu'une décision politique soit prise sur le sujet. Dans un avenir proche, la coalition veut ainsi introduire un « délai d’attente » pour les acteurs politiques occupant les plus hauts postes. Pendant ce délai, ils ne pourront travailler dans le secteur privé. Le SPD et la CDU ont deux positions différentes sur la question : le premier veut 18 mois, tandis que le second demande 6 mois seulement. L'opposition au sein de la Bundestag craint que la réglementation annoncée s'avère trop souple.

Les ONG allemandes appellent également à une réglementation stricte en matière de corruption pour les représentants élus. Transparency International Allemagne plaide en faveur d’une période d'attente d'au moins trois ans. L'Allemagne est l'un des rares États qui n'ont pas intégré dans leur législation la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), a souligné l'ONG. L'Allemagne a besoin tout particulièrement d'une législation qui punit la corruption des parlementaires, a indiqué l’ONG.

France : l’histoire sans fin du cumul des mandats

En France, le rapport de la Commission a été largement suivi par les médias. Même si ces derniers ont mis en exergue le niveau élevé de corruption au sein de l'UE et les mauvais résultats de la France par rapport à d'autres pays, les responsables politiques ont peu réagi. Le chapitre consacré à la France montre un blocage du processus démocratique dans le pays sur la fin du cumul de mandats. Une personnalité politique française peut être en effet tout à la fois député, maire et eurodéputé, et peut même obtenir quatre mandats en même temps. Une nouvelle loi sur l'interdiction du cumul des mandats vient d'être adoptée par les parlementaires français, et entrera en vigueur à partir des élection législatives de 2017. Pour les députés européens, la fin du cumul des mandats ne s'appliquera qu'à partir de 2019.

De leur côté, les dossiers pour limiter l'immunité présidentielle et pour renforcer les règles liées au financement des partis ne semblent pas avancer non plus.

L'eurodéputée verte Eva Joly a regretté le peu de réactions suscitées par le rapport au sein de la sphère politique française. Selon la presse, la Commission ne devrait pas seulement mener une évaluation de la situation française, mais aussi déterminer les raisons qui expliquent les mauvais résultats du pays en matière de corruption. Dans un article, le site Internet Atlantico s’en prend au régime fiscal du pays, aux procédures administratives lourdes, au pouvoir administratif disproportionné et au fragile équilibre des pouvoirs.

Espagne : une famille royale aux pratiques déloyales

L'Espagne est frappée de plein fouet par la corruption, et des noms de personnalités politiques et médiatiques de premier ordre reviennent régulièrement, tels que le premier ministre, Mariano Rajoy, et les membres de la famille royale. Les principaux médias ont conclu à partir du chapitre consacré à l'Espagne que le pays de la péninsule ibérique était l'un des plus corrompus de l'Union. Même si la Commission n'a fait aucun classement entre les 28 États membres pour ce qui est de la corruption.

En se fondant sur le rapport, la presse nationale est arrivée à la conclusion qu'un renforcement des mesures de surveillance et de contrôle était nécessaire dans des domaines tels que le financement des partis politiques au niveau des gouvernements régionaux, provinciaux et locaux. Tous ces niveaux de pouvoir sont le théâtre de nombreux scandales de corruption.

Cependant, aucun des partis politiques nationaux n'a souhaité faire des déclarations au sujet du rapport.

Italie : une corruption endémique

En Italie, la presse semble indiquer que les autorités étaient certainement responsables de la moitié des 120 milliards d'euros perdus chaque année au sein de l'UE à cause de la corruption. Le chapitre sur l'Italie a eu une forte résonnance dans les médias du pays. Les critiques sont principalement dirigées vers les divers échelons du pouvoir.

Avant de déposer sa démission, le premier ministre italien, Enrico Letta, et le président du Sénat italien, Pietro Grasso, sont tombés d'accord sur les évaluations soumises par la Commission et ont affirmé leurs engagements en vue de réformer le cadre législatif italien. De l’autre côté, le président de la République italienne, Giorgio Napolitano, a considéré que les médias italiens avaient dressé un portrait « déformé » de l'évaluation faite par le rapport de la Commission. Selon lui, les médias n'ont fait que mettre en avant les lacunes mises au jour par la Commission sans souligner les points positifs qu'elle a reconnus.

La presse cite aussi les conseils distillés par Bruxelles : l'Italie devrait renforcer ses règles afin d'assurer l'intégrité des dirigeants politiques et des fonctionnaires au niveau national, régional et local, et de consolider ses lois en matière de financement des partis politiques, en particulier par la mise en œuvre de règles plus strictes sur les dons. En outre, le pays « doit s'abstenir de voter des lois ad personam », car cette pratique encouragerait la corruption. La presse italienne écrit que la Commission fait ici référence expressément aux lois taillées sur mesure pour l'ancien premier ministre Silvio Berlusconi. En effet, le rapport de la Commission ne cite aucun nom certes, mais les situations décrites sont facilement reconnaissables.

Grèce : la liste de Lagarde

La Grèce est un autre pays emblématique en matière de corruption. Le chapitre consacré à la Grèce a fait les gros titres des médias du pays pendant deux jours, et provoqué une volée de bois vert contre le gouvernement par l'opposition.

En particulier, la députée du parti de gauche radicale Syriza, Zoi Konstantopoulou, s'en est prise à la Commission pour avoir « dissimulé » les noms des représentants gouvernementaux liés aux affaires de corruption citées dans le rapport. Les critiques peuvent paraître relever de la manœuvre politique, puisque la Commission avait indiqué dès le début qu'aucun nom ne serait mentionné dans le rapport.

Zoi Konstantopoulou a fait notamment allusion à la « liste Lagarde », qui comprend 2000 noms de possibles fraudeurs du fisc titulaires de comptes non déclarés au sein de la branche genevoise de la banque suisse HSBC. La liste porte le nom de l'ancienne ministre des Finances, Christine Lagarde, car c’était elle qui avait fait parvenir ladite liste au gouvernement grec en 2010. Cette liste n’a toutefois été portée à la connaissance du grand public que deux ans plus tard. Depuis, aucune enquête officielle n'a été lancée.

« Alors qu'il est fait mention du cas de la liste Lagarde et des responsabilités qui incombent à deux ministres successifs des Finances […], l’absence des noms des deux ministres des Finances en question est lourde de sens. » Zoi Konstantopoulou se rapporte ici aux ministres des Finances Yiorgos Papakonstantinou et à l'actuel vice-président Evangelos Venizelos.

Bulgarie et Roumanie : les rapports se suivent et se ressemblent

En ce qui concerne les deux pays qui ont rejoint l'UE en 2007, la Bulgarie et la Roumanie, le rapport n'a apporté aucune nouvelle bouleversante. Sofia et Bucarest font l'objet d'un mécanisme de surveillance dès leur adhésion. Depuis lors, les rapports se suivent et se ressemblent.

Plus surprenant encore, l’absence de nom  dans le rapport de la Commission a incité l'oligarque Tzvetan Vassilev à rédiger une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ainsi qu'à plusieurs commissaires, afin de leur demander la confirmation qu'aucun nom ne paraissait dans le rapport. Objectif : poursuivre un journaliste qui l'avait cité en se fondant sur le rapport de la Commission européenne.

Michele Cercone, porte-parole de Cecilia Malmström, n'a pris aucun risque : « Nous confirmons que le chapitre consacré à la Bulgarie du rapport anticorruption de l'UE ne cite aucun nom ». Un représentant de la Commission, spécialiste de la question bulgare et qui préfère rester anonyme, a affirmé à EurActiv que les journalistes étaient « libres d'interpréter les rapports de la Commission comme ils le souhaitaient ».

Slovaquie : une justice bien mal en point

Le chapitre consacré à la Slovaquie a également reçu une attention particulière dans les médias nationaux. La presse a demandé aux représentants du gouvernement pourquoi les mesures contre la corruption, pourtant depuis longtemps promises, n'ont jamais été mises en place.  Aucun acteur n'a remis en cause la nécessité d'un tel rapport, bien que le ministère de la Justice ait déploré qu'il n'ait pas été consulté au préalable.  Ainsi, la porte-parole de ce ministère a déclaré que le rapport de la Commission reposait sur « des informations obsolètes et dont l’interprétation était erronée ».

Richard Sulik, homme politique de l'opposition libérale, bien connu pour sa tendance à critiquer « tout ce qui vient de Bruxelles », a considéré ce rapport au sein de l'hémicycle national comme une attaque de la part de la Commission. Selon lui l’exécutif européen viserait à « faire passer le message que la Slovaquie est une nation corrompue », ce serait également une manœuvre pour jeter le discrédit sur le gouvernement de Robert Fico. Le rapport a fait irruption dans le débat politique national de cette manière.

Le rapport a abordé des questions politiques hautement sensibles du pays, notamment quand il souligne l’absence d'un procureur général pendant plus d'un an dans le pays. Cet évènement trouve son origine dans une impasse politique provoquée par le refus de l’ancien gouvernement de coalition de nommer le procureur, pourtant dûment élu, au Conseil national.

Le ministre de l'Intérieur, Robert Kaliňák, a indiqué que la Slovaquie était en train de préparer des lois plus efficaces quant à la protection des lanceurs d'alerte. Il a cependant ajouté que la rédaction des dispositions légales de qualité prenait du temps.  Le financement des partis politiques est l'une des questions brûlantes posées par le rapport en ce qui concerne ce pays d’Europe centrale. Selon le ministre, cette question traîne « à cause des discussions menées avec l'opposition ».  Le dialogue est nécessaire afin d’éviter que le gouvernement ne soit accusé d'adopter des mesures à leur détriment, a-t-il expliqué.  

Une partie importante du rapport est consacrée au système judiciaire slovaque, perçu comme profondément corrompu. Le premier ministre slovaque, Robert Fico, a recours actuellement à cette thématique dans le cadre de sa campagne pour les présidentielles. Il dit vouloir mener une refonte du système judiciaire de son pays. Néanmoins, les défenseurs de la transparence restent sceptiques quant à cette rhétorique. D'aucuns, à l'instar de Transparency International Slovaquie, aimeraient voir une pression plus forte du côté des institutions européennes sur la question de la corruption en Slovaquie.

République tchèque : une timide lutte contre la corruption

Le chapitre sur la République tchèque a été cité par tous les journaux importants du pays. Mais la plupart d'entre eux n'y ont consacré que de courts articles contenant que peu d'informations : une simple comparaison avec la situation des autres États membres. Une attention toute particulière a été portée aux résultats du sondage de l'Eurobaromètre montrant le scepticisme des Tchèques relatif à la lutte contre la corruption dans leur pays.

Les acteurs politiques tchèques ne se sont pas vraiment appesantis sur le rapport et ont préféré porter leur réflexion sur des questions intérieures.  Seulement un représentant du parti social-démocrate tchèque, CSSD, Vojtěch Mlynář, également eurodéputé, a publié un court billet d’opinion sur la question. Il y a demandé que davantage d'efforts soient déployés pour combattre la corruption et prendre en compte les recommandations de la Commission européenne.

Les médias tout comme la sphère politique ont pointé du doigt l’absence de loi sur la fonction publique comme la source principale des difficultés rencontrées par le pays. La Commission a d’ailleurs soulevé le même point, ce qui met en lumière un large consensus sur les recommandations de la Commission.

Transparency International estime que la législation tchèque est inefficace dans la lutte contre la corruption. Selon l'ONG, le pays devrait mettre plus d'ardeur en vue de mettre en œuvre les lois existantes et d'assurer l'intégrité des hauts fonctionnaires.

« Sans un positionnement politique clair [...], les nouvelles lois n'obtiendront aucun succès, » a assuré Jan Bureš de Transparency International.

Pologne : un bon élève

En ce qui concerne la Pologne, le rapport de la Commission a largement été repris les parmi les plus grands médias.. Cependant, les acteurs politiques ne se sont pas emparés de la question et n'ont fait aucune déclaration.

Patrycja Loose, porte-parole du ministère de la Justice, a confié à EurActiv Pologneque le pays, ces six dernières années, avait grimpé 23 places dans le classement de la lutte contre la corruption réalisé par Transparency International. Elle a aussi précisé que la Commission a fait reposer l’analyse du travail du bureau chargé de la lutte contre la corruption en grande partie sur des résultats antérieurs à l'année 2009. Alors que la Pologne avait entre temps identifié la plupart des problèmes et les avait surmontés.

Partager cet article

Repost 0
Published by ERASME
commenter cet article

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories