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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 15:28

Sous la pression de la crise et le besoin avéré de décisions rapides, l’architecture institutionnelle de l’Union européenne est aujourd’hui remise en cause.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et le mécanisme européen de stabilité ont été élaborés par des instances intergouvernementales : le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE, et la Troïka, qui réunit Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds Monétaire International.

Non seulement cette situation est contraire à l’esprit du traité de Lisbonne, mais elle soulève aussi des questions de légitimité démocratique.
Focalisée sur la confiance des marchés et les investisseurs, l’Union européenne risque fortement de perdre la confiance de ses citoyens. Elle a besoin d’urgence d’un processus démocratique transparent qui laisse suffisamment de temps au débat. Ce processus reposerait sur :

1. une Convention début 2015 réunissant députés nationaux et députés européens, ainsi que des représentants de la Commission européenne ;
2. une Conférence intergouvernementale en 2016 réunissant des représentants des gouvernements des États membres ;
3. la ratification du traité dans les 28 États membres en 2017, dans le respect des règles constitutionnelles des États.
C’est ce processus qui nous permettra de réviser les traités européens de manière légitime. Cette révision s’impose en effet, car les problèmes socio-économiques et politico-institutionnels de l’Union économique et monétaire (UEM) sont aujourd’hui largement reconnus comme étant de nature structurelle et systémique et l’existence de l’euro a été sérieusement remise en question.

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a mis en place un groupe de travail sur la zone euro afin d’être en mesure de proposer des solutions pour une meilleure gouvernance de l’UEM et aller plus loin dans l’intégration fédérale : gestion collective des risques associés à l’euro et convergence socio-économique vont en effet de pair.

Différents chantiers sont en cours, et notamment : la dimension sociale de l’Union européenne(respect des droits sociaux fondamentaux, amélioration des conditions de vie et de travail, lutte contre le chômage, la pauvreté, les inégalités et le dumping salarial…) et l’harmonisation des politiques fiscales.

Source : http://malikabenarabattou.wordpress.com/2014/04/17/comment-sortir-la-zone-euro-de-la-crise/

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