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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 09:31

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit une coordination étroite des politiques économiques notamment pour assurer la convergence des performances économiques des États membres. Le comité économique et financier (CEF) prépare les travaux et les délibérations du Conseil ECOFIN (Conseil des ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne) et formule des avis dans les domaines relatifs à l’Union économique et monétaire. Il se réunit en format « zone euro » pour discuter des sujets liées à la gestion de la monnaie unique (Eurogroup Working Group), pour préparer les discussions de l’Eurogroupe (Protocole 14 annexé au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Mission du Comité économique et financier

 

La mission du Comité est selon l'article 114 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), paragraphes 2 et 4 de suivre la situation économique et financière des États membres et de la Communauté, et faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet. Il doit également contribuer à la préparation des travaux du Conseil sur tous les sujets économiques et financiers.

En plus des « tours d’horizon » réguliers, centrés sur la situation économique et budgétaire au sein de l’UE, lesprincipaux sujets abordés par le CEF sont :

  • les programmes de stabilité et de convergence des Etats membres établis dans le cadre de la surveillance multilatérale
  • l’examen régulier du respect par les États membres du Pacte de Stabilité et de Croissance
  • les Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE)
  • le rapport de la Commission sur les finances publiques de la zone euro
  • le rapport du CEF sur les mouvements de capitaux
  • le suivi de la stabilité financière et des travaux du Comité des services financiers (CSF)
  • la préparation des réunions internationales où l’Union européenne est représentée (Fonds monétaire inyernational, G7, G8, G20)
  • les questions de change ; le CEF est par exemple consulté avant des décisions concernant le mécanisme de change européen.
  • les questions liées à l’élargissement : des réunions semestrielles de « dialogue de haut niveau » sont organisées depuis 2001, entre l’UE et les pays candidats. Elles rassemblent les membres du CEF et leurs homologues des pays candidats, et permettent de faire le point sur les politiques menées par ces pays.
 

Composition du Comité économique et financier 

Le CEF est un cadre de dialogue entre le Conseil,  la Banque centrale européenne (BCE), les banques centrales nationales, et la Commission. Chaque État-membre désigne donc deux représentants titulaires, provenant respectivement de l’administration nationale (Ministère des finances, le plus souvent) et de la banque centrale nationale (BCN). Deux membres suppléants sont désignés selon la même répartition (administration et BCN). La Commission et la BCE désignent également deux représentants titulaires et deux suppléants. Les suppléants siègent au sein du Comité économique et financier suppléants généralement organisé en amont du CEF. Compte tenu de l'importance de cette mission, les membres du comité et leurs suppléants sont choisis parmi des experts ayant des compétences exceptionnelles dans le domaine économique et financier. Les deux membres désignés par les États membres sont choisis parmi des hauts fonctionnaires de l'administration (niveau ministériel) et de la banque.

Le CEF et le CEF au niveau des suppléants se réunissent en format « Union européenne » ou en format « zone euro » en fonction de la nature des sujets devant être discutés par les ministres, respectivement en Eurogroupe ou en Conseil ECOFIN. Les BCN ne sont pas représentées dans les réunions en format « zone euro », qui réunissent outre les États membres, la Commission et la BCE.

Le CEF élit son président, sur propositions nationales conjointes Trésor/BCN, à la majorité simple de ses membres, pour une période de deux ans renouvelables. Le Président doit être choisi parmi les représentants titulaires des administrations nationales (Ministère des Finances). Depuis une décision des chefs d’États et de gouvernement de la zone euro du 26 octobre 2011, la présidence de l’EWG et du CEF doit être assurée à temps plein. Le président élu par les ministres en décembre 2011 est Thomas Wieser, ancien directeur du Trésor autrichien.

Organisation et fonctionnement du Comité économique et financier

Depuis la révision des statuts de juin 2003, le CEF se réunit avec les représentants des banque centrale nationale (BCN) en « CEF plénier », lorsque sont prévus à l’ordre du jour un tour d’horizon sur la situation économique, des questions de stabilité financière ou des questions relatives au Fonds monétaire international (FMI). Ces trois sujets ont été spécifiquement reconnus comme nécessitant la présence et l’expertise des BCN.

Les autres réunions du CEF sont tenues sans les représentants des BCN, en « CEF restreint ». Les représentants d’une BCN peuvent cependant assister aux discussions sur le programme de stabilité ou de convergence de leur pays, ainsi qu’aux discussions sur les procédures de déficit excessif à son encontre. Le CEF se réunit en format spécifique « Table de Stabilité Financière» deux fois par an. Sa composition est alors celle d’un CEF plénier « élargi » à des personnalités non-membres, tel que les présidents des autorités de supervision européennes et le Conseil européen de stabilité financière.  

Les avis et rapports du CEF sont adoptés, en réunion ou par procédure écrite, en général par consensus. Lors d’un vote, chaque membre titulaire (ou, en son absence, son suppléant) dispose normalement d’une voix. Cependant, lorsque les avis du CEF portent sur des questions pouvant donner lieu par la suite à une décision de l’ECOFIN, les représentants des banques centrales et de la Commission ne prennent pas part au vote.

Le Secrétariat du CEF/EWG est commun à celui du Comité de politique économique.

La direction générale du Trésor est représentée au CEF et à l’EWG par :
Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Anne Le Lorier, sous gouverneur de la Banque de France
Suppléants : Sandrine Gaudin, sous directrice Europe à la direction générale du Trésor et Bruno Cabrillac, directeur des études et des relations internationales et européennes à la Banque de France

Source : https://www.tresor.economie.gouv.fr/comite-economique-et-financier

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