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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 11:20

Considérant qu'aucun Etat-nation de la taille des Etats-nations européens, et notamment la France aujourd'hui, n'est aujourd'hui plus en capacité de faire face de manière isolée aux grands défis du XXIème siècle, j'ai récemment appelé dans un article publié sur ce blog à oeuvrer sans attendre à l'édification d'une nouvelle union d'Etats-nation et de Peuples au sud de l'Europe (cf. http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/12/oeuvrons-sans-attendre-a-l-edification-d-une-nouvelle-union-d-etats-nations-et-de-peuples-au-sud-de-notre-europe.html).

Plusieurs options sont naturellement possibles s'agissant de la configuration géopolitique de cette nouvelle union.

Je propose d'en clarifier une première afin d'engager le débat sur la base d'une proposition concrète.

Comme contour géopolitique de cette première option, je propose de ne retenir que les Etats-nations européens suivants :

- La France,

- L'Italie,

- L'Espagne,

- Le Portugal,

c'est à dire 4 des 5 Pays qui ont fait le choix de s'engager dès 1990 dans un dialogue structuré multisectoriel baptisé 'dialogue 5+5" (cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Dialogue_5%2B5)

ainsi que :

- la Grèce,

- Chypre,

- la Croatie,

- Malte.

Autant de Pays ayant en commun l'appartenance à l'espace euroméditerranéen.

Pourraient également s'y joindre la République de San Marin et la Principauté de Monaco, eu égard à la nature juridique retenue pour cette union d'un nouveau type (cf. l'article évoqué ci-dessus).

Cet ensemble de pays réunit plus de 200 millions d'habitants (soit 40 % de la population actuelle de l'Union européenne, 250 % de la population de l'Allemagne, 150 % de la population de la Russie), et un PIB consolidé supérieur à 5000 milliards d'euros (soit 60 % du PIB de la Chine, 110 % du PIB du Japon, 180 % du PIB de l'Allemagne).

Ces Etats membres se constitueraient en Confédération d'Etats autonomes partageant une Constitution fédérale sur le modèle helvétique (question clé à débattre, naturellement).

Cette Confédération pourrait alors prendre pour appellation MedEuropa (ou toute autre appellation permettant de souligner la singularité de cette Union).

Par la voie de la Constitution fédérale, ses Etats membres institueraient des institutions fédérales disposant de compétences strictes décrites précisément et de ressources appropriées tenant compte des responsabilités particulières incombant aux Etats-membres en matière de dépenses, ainsi qu'une Cour constitutionnelle chargée de vérifier le respect de la Constitution fédérale par les parties, et notamment le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (ainsi que du principe d'additionnalité si celui-ci était retenu).

Ils attribueraient à cette Confédération la personnalité juridique.

Ils établiraient ensemble les règles relatives aux processus décisionnels en vigueur au sein des institutions fédérales.

Une Assemblée fédérale bicamérale serait ainsi instituée, qui réunirait un Conseil fédéral, à vocation exécutive, institué sur le modèle du Conseil national helvétique, ainsi qu'un Conseil des Etats, l'un et l'autre disposant d'un pouvoir décsionnel identique.

Ils fixeraient ensemble les buts et objectifs de cette Confédération ( y compris les buts et objectifs sociaux), et notamment ses objectifs et intérêts stratégiques.

Ils s'engageraient à adopter une monnaie à la fois commune et unique (point clé à débattre), le Medeuro, et à établir une union économique et monétaire sur des bases voisines de l'UEM actuelle en apportant les modifications qui s'imposent en regard des défaillances strcuturelles actuelles de l'UEM. Une banque centrale serait alors créée avec un statut approprié pour lui permettre de se constituer 'prêteur en dernier ressort' et de disposer de compétences analogues aux autres grandes banques centrales attachées aux devises internationales. Le Medeuro serait évalué sur la base initiale d'un Medeuro = un Euro avant de se stabiliser sur une valeur ajustée en fonction du poids économique réel des Etats parties à son système monétaire.

Ils s'engageraient à veiller scrupuleusement à coordonner leurs politiques économiques et sociales, ainsi que leurs politiques régaliennes, en recherchant les harmonisations et convergences nécessaires, sans pour autant avoir à apporter à leur constitution ou loi fondamentale nationale des modifications démocratiquement inacceptables par leurs citoyens.

Ils autoriseraient et, mieux encore, inciteraient cette Confédération à adhérer aux grandes Conventions européennes et internationales (telles que la Convention européenne des droits de l'homme) et à adopter des chartes fondamentales (telles que la Charte européenne des droits fondamentaux), et à contracter des accords internationaux comme par exemple un accord d'association et de partenariat avec l'Union européenne reconfigurée ou d'autres unions de même type.

Cette Confédération pourrait sièger en lieu et place de ses Etats-membres au sein de l'Union pour la Méditerranée, ou au sein du Conseil de l'Europe, et le cas échéant, au sein des grandes organisations internationales et multilatérales (Institutions de Bretton Woods, OMC, OMS, FAO, OIT, G7/8, G20, notamment). (question à débattre)

Une telle option peut sembler très utopique à ceux qui ne croient plus dans les vertus d'une Union d'Etats et de Peuples régie par une Constitution fédérale, à ceux qui pensent que l'Union européenne est la seule solution possible ou à ceux qui considéreraient que l'absence de l'Allemagne condamnerait une telle union à jouer un rôle secondaire sur le territoire européen comme ailleurs dans le monde.

Elle me parait au contraire on ne peut plus réaliste au égard à l'ampleur de la dépossession actuelle des Etats-nations européens dont la gouvernementalité (l'art de gouverner) appelle encore des ajustements considérables qui trouveraient dans ce projet de Confédération un cap à la fois stratégique et politique (au sens premier du terme) des plus clair sans lequel les entreprises de modernisation des Etats semblent parfois manquer de cohérence d'ensemble et d'efficacité.

Naturellement, d'autres options sont envisageables ! Encore faudrait-il qu'elles émergent et qu'elles puissent être portées dans le débat public par des gens sérieux.

A suivre !

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