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Publié par ERASME

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Voir en particulier l'Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur le 11 juillet 1984. Cet accord a été conçu pour assurer sur une base équitable une exploitation ordonnée et sans risque des ressources naturelles de la Lune. Il n'a toutefois été ratifié que par neuf Etats. Les Etats- Unis et la Russie ne le signeront pas, car il stipule que la Lune et les autres corps célestes font partie du «patrimoine commun de l'humanité», le principe sur lequel est fondé le droit de la mer. Cette notion est assez vague, mais certains Etats s'opposent énergiquement à toute tentative de préciser ses implications.
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