Traité de Lisbonne : Clauses passerelles, de flexibilité, de frein/accélérateur

Traité de Lisbonne : Clauses passerelles, clauses de frein et clauses d'accélérateur - Le journal d'Erasme

Le traité de Lisbonne a étendu la procédure législative ordinaire et le vote à la majorité qualifiée à un grand nombre de domaines politiques. L'objectif est de contribuer à la constructio...

http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/05/traite-de-lisbonne-clauses-passerelles-clauses-de-frein-et-clauses-d-accelerateur.html

Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité - Le journal d'Erasme

Le Traité de Lisbonne propose une disposition institutionnelle importante qu'il est convenu d'appeler la " clause de flexibilité " (disposition analogue à l'article 308 du Traité instituant la ...

http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/10/traite-de-lisbonne-la-clause-de-flexibilite.html

Traité de Lisbonne : les clauses "passerelles" - Le journal d'Erasme

Parmi les grandes innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne figurent incontestablement ce qu'il est convenu d'appeler les " clauses passerelles ". Elles s'énoncent ainsi : Article 48 TU...

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Traité de Lisbonne : la clause dite de 'frein/accélérateur' - Le journal d'Erasme

Parmi les grandes innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne figurent incontestablement ce qu'il est convenu d'appeler la clause de " frein / accélérateur ". Ladite clause est d'applica...

http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/05/traite-de-lisbonne-la-clause-dite-de-frein-accelerateur.html