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Publié par ERASME

La Commission vient de publier son "reflexion paper" sur "l'approfondissement de l'union économique et monétaire"(1).
Ce papier est le troisième de la série des cinq documents annoncés dans le "Livre Blanc" de la Commission de mars 2017 - les deux premiers ayant traité de l' "Europe sociale" et de l' "UE dans la mondialisation".  
Il s'inspire du précédent rapport des Cinq Présidents sur "l'achèvement de l'UEM" de juin 2015. 
Il traite de toutes les questions en suspens relatives au renforcement de l'Eurozone, présente un tableau synthétique de l'état actuel (cad inachevé) - du système et expose les pistes (connues) de progrès nécessaires et possibles (voir tableau p. 21). 
Un volet institutionnel décevant
Sur l'aspect proprement institutionnel de l'Eurozone - qui sont ici la principale préoccupation - le lecteur reste quelque peu sur sa faim.
On sait que l'objectif est d'ordonner et insérer autant que possible l'Eurozone au sein du cadre institutionnel des Traités - en lieu et place des accords intergouvernementaux qui prévalent encore dans ce domaine. 
La déception vient du fait que les "pistes" rappelées dans le document restent assez vagues et assorties du sempiternel "long terme". 
On veut ici parler des trois questions relatives à la Présidence de la zone Euro, à son contrôle démocratique et à sa représentation extérieure (voir p.27 du document) .
Sur la Présidence de l'Eurogroupe
Sur la Présidence, la Commission estime que, dans le long terme, l'Eurogroupe
pourrait entrer dans la configuration formelle d'un Conseil (de ministres) et se doter d'une Présidence permanente exercée par le membre de la Commission en charge de l'UEM. Le document ne donne pas les arguments qui plaident en faveur de cette option - que nous avions essayé de détailler dans une précédente note (voir ci-dessous). 
Sur le contrôle démocratique
Sur le contrôle démocratique du mécanisme de l'Euro, la Commission se borne à proposer de formaliser "le dialogue" existant entre la Commission et le Parlement européen et de l'étendre à l'Eurogroupe. S'il n'est - à juste titre - pas fait mention d'un (nouveau) Parlement dédié à la zone Euro, il n'est pas non plus suggéré comment les structures actuelles du PE pourraient être adaptées pour assurer ce contrôle démocratique spécifique. 
Sur la représentation extérieure
Sur la représentation extérieure de la zone - notamment au sein du FMI - la Commission se limite à renvoyer à sa proposition (pendante) visant à une "représentation extérieure unifiée" à l'horizon de ... 2025. 
Une progression "par paliers"
On voit donc l'extrême prudence de la Commission sur ces questions institutionnelles qui contraste avec l'avancement (relatif) de ses propositions plus techniques. Elle indique d'ailleurs que " le cadre institutionnel de l'Eurozone doit avancer de façon progressive" ("incremental way") au fur et à mesure du renforcement des mécanismes techniques de la zone. 
Cela reflète sans doute son souci de ménager les susceptibilités tant des parlements nationaux que des gouvernements. Notons seulement que les trois avancées institutionnelles rappelées si dessus n'exigent pas - à première vue - de modification des Traités. 
Rappelons enfin que l'actuel Président français avait en 2015 (en tant que Ministre) présenté des propositions très ambitieuses en matière de réforme/renforcement de la zone Euro (voir ci-dessous) - propositions reprises dans son programme de candidat.
Le débat est à présent lancé publiquement. 
Les difficultés de fonctionnement de l'Eurogroupe lors de la crise grecque l'ont rendu incontournable. 
Le Parlement européen et certains gouvernements semblent désireux de le trancher en temps utile avant l'échéance du mandat du Président actuel (2017), dans le cadre des autres modalités de renforcement de l'UEM qui sont elles aussi sur la table des Institutions. 
Jean-Guy Giraud  01 - 06 - 2017
 
 
Voir également :
 

 

UN MINISTRE FRANÇAIS PLAIDE POUR UNE PROFONDE RÉFORME DE L'EURO
(31/08/15)
Comme en écho à M. Benoit Coeuré (cf. son discours du 24 août commenté dans notre précédente note du 29 août) le minisitre français des finances, M. Emmanuel Macron, a repris le thème du renforcement constitutionnel et institutionnel de la zone Euro dans un interview accordé au Suddeutsch Zeitung du 31 août 2015. (la version originale complète de l'article en allemand - dont il n'existe pas de traduction française - n'est disponible qu'aux abonnés du SD ). 
En résumé, M. Macron plaide pour :
- une révision des dispositions des traités relatives à l'UEM à l'horizon 2018/2019,
- le démarrage rapide des travaux préparatoires à cette révision (dès 2015 ?),
- la création d'un poste de "super commissaire" ( un "Euro Commissaire") chargé des politiques économiques, financières et sociales au sein du collège,
- la création - au sein du PE - d'un organe de contrôle démocratique des décisions de l'Eurogroupe,
- une "réforme radicale" du système de l'Euro permettant notamment une politique de transferts budgétaires entre les États membres du système. 
Ces propositions - très avancées par rapport à ce qui semble être la position actuelle du Gouvernement français - ne peuvent que réjouir ceux qui plaident depuis plusieurs années pour une réforme de ce type et de cette ampleur. 
 On regrettera toutefois que ces propositions :
- ne représentent, à ce stade, que l'opinion personnelle d'un Ministre,
- n'émanent pas de la Commission elle-même, beaucoup plus frileuse sur une question dont elle devrait pourtant prendre l'initiative officielle,
- soient présentées comme dépendantes des calendriers ( et des résultats ...) électoraux dans deux États membres (F/D).  
- ne semblent pas devoir être discutées ensemble avec les autres réformes que la "négociation" entre l'UE et le RU soulèvera. 
 
Jean-Guy Giraud  31 - 08 - 2015  
 
LA PRÉSIDENCE DE L'EUROGROUPE EN DÉBAT (11/09/15)
 
La question de la Présidence de l'Eurogroupe fait naturellement partie du débat en cours sur le renforcement de l'UEM et, plus précisément, sur la "gouvernance" de la zone euro. 
Sans revenir en détail sur l'historique de cette présidence, on rappellera simplement qu'elle a été instituée par le Protocole sur l'Eurogroupe (1) - annexé au Traité de Lisbonne -  qui dispose que "les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres" (2). 
Le premier Président de l'Eurogroupe a été Jean-Claude Juncker (2005 - 2013) qui a exercé cette fonction en même temps que celles de Président et Ministre des finances (et du Trésor) du gouvernement luxembourgeois. 
Le deuxième Président a été J Dijsselbloem (2013 - 2015), Ministre des finances du gouvernement néerlandais. En juillet 2015, il a été réélu pour une nouvelle période de deux ans et demi, soit jusqu'en décembre 2017.
À l'occasion de cette ré-élection, l'opportunité de réserver ce poste à un ministre en exercice du gouvernement d'un État de la zone euro s'est posée. 
La seule alternative sérieusement débattue fut celle d'attribuer cette fonction - ex officio - au membre de la Commission chargé des affaires financières et économiques. Ce membre aurait alors le rang de vice président de la Commission, se trouvant ainsi dans une situation analogue - mutatis mutandis - à celle du Vice Président/ Haut Représentant (3).  
Les arguments qui plaident en faveur d'une telle solution peuvent être ainsi résumés :
- assurer à la fois l'exercice à plein temps de la fonction et sa permanence (par nature précaire pour un membre de gouvernement),
- garantir la neutralité de jugement du Président - dès lors indépendant de tout gouvernement,
- assurer que la seule préoccupation du Président soit la défense de "l'intérêt général" de l'Eurozone et de l'UE
- renforcer le contrôle démocratique du Parlement européen, tant lors de la constitution de la Commission que dans l'exercice du mandat du Président, 
- assurer un lien plus étroit entre les États membres et non (encore) membres de l'Eurozone,
- faciliter la prise en considération simultanée par le Président des questions monétaires, financières et économiques,
- assurer, en la personne du Président, un lien organique entre l'Eurogroupe et la Commission, dont les tâches sont parallèles et complémentaires,
- renforcer la capacité du Président de représenter l'Eurogroupe et l'UE au sein des instances financières internationales,
- avancer dans l'institutionnalisation et la communautarisation de l'Eurogroupe. 
 
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