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Publié par ERASME

"La Covid-19 a mis à jour nos incohérences. Il faut avoir la capacité de tirer les leçons de la crise. Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre d'autres pays dans des situations critiques. Nous devons être capables de produire les médicaments et les équipements médicaux nécessaires. De même, il faut avoir les moyens suffisants pour sauver les vies humaines. Aucun État membre, aucune personne ne doivent être abandonnés. Au niveau européen, il faut, au minimum, plus de coordination dans le domaine de la santé et de la protection civile. Par rapport à la recherche, il faut au moins une coopération européenne. Il est urgent de réussir sans délai la production d'un vaccin ou de médicaments efficaces.
Nous sommes tous unis dans le même principe. Cette pandémie constitue un choc symétrique avec des effets asymétriques, sans risques moraux, fautes ou coupables. Pour répondre à cette crise économique, il faut une solution européenne qui puisse concrétiser la solidarité de Robert Schuman.
La Commission et le Parlement ont agi rapidement et de façon efficace. Comme d'habitude, le problème se situe au niveau du Conseil. Les décisions de flexibilité des fonds de cohésion, la possibilité d´aides d'Etat, la création de lignes de financement pour aider les entreprises à maintenir les emplois - SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergence) - avec 100 milliards €, se sont révlées positives.
La BCE joue son rôle de façon très proactive. Le Conseil prend du temps. Trop de temps. Heureusement, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont suggéré une proposition pour la création d'un fonds de relance.
Le Parlement européen l'avait demandé, l'Allemagne et la France l'ont accepté, la Commission européenne l'a proposé. La proposition est innovante et était impensable il y a encore quelques mois. Elle signifie solidarité et partage des risques. C'est la solidarité de Robert Schuman.
Le fonds de 750 milliards € vise aider les États membres à faire face aux dommages et à sortir plus forts de la crise, à relancer l'économie et à soutenir l'investissement privé, à renforcer la santé et la protection civile. La lutte contre le changement climatique, le numérique et le pilier social devraient toutefois guider les investissements.
Le montant du Fonds résulte d'un prêt basé sur des garanties du budget de l'Union européenne. Il n'y a pas d'autre possibilité. En ce moment, les États membres n'ont pas de possibilités de débourser plus d'argent. La nouveauté de ce fonds est que 500 milliards € seront "transformés" en subventions qui renforceront les programmes et les fonds existants ou à créer. Les 250 milliards € restants seront prêtés aux États membres, sur une base volontaire, étant comptabilisés dans leur dette publique.
Dans ce cas, il n'y a rien de nouveau dans la solution: c'est ainsi que fonctionne le mécanisme européen de stabilisation financière, créé en 2010, avec des garanties du budget de l'Union, le headroom[2], et qui a prêté de l'argent au Portugal, à la Grèce et à l'Irlande.
Le Fonds a un caractère exceptionnel et restera en vigueur jusqu'en 2024. Il existe désormais un large consensus au sein du Conseil par rapport aux "Recovery Bonds". Ce qui était impossible s'est produit. Mais ne vous y trompez pas : ceci l'est grâce à la crainte de la désintégration de la zone euro et à la nécessité d'une restauration rapide du marché intérieur. Tous les États membres sont bénéficiaires de l'Union européenne. Les pays "frugaux" - Pays-Bas, Suède, Autriche et Danemark - sont parmi ceux qui bénéficient le plus du marché intérieur. La consommation et le pouvoir d'achat des citoyens des autres Etats a une grande influence dans leurs exportations.
La proposition de la Commission par rapport au Fonds de relance et au cadre financier pluriannuel (CFP) est intelligente et "astucieuse". Elle réussit un miracle: les États membres paient moins et reçoivent plus!
La nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel 2021/2027, présentée par la Commission, est inférieure à celle de mai 2018 (- 34,6 milliards €). Cependant, le cadre financier pluriannuel et le Fonds de relance, pris ensemble, dépassent cette proposition (+ 715,4 milliards €). Le budget de l'Union paiera le prêt de subvention. Les intérêts seront payés dès maintenant, mais les amortissements ne le seront qu'après 2028 et pourront s'étendre jusqu'en 2058. Pour la période 2021/2027, 17,4 milliards € suffisent pour les intérêts. Une ressource propre, comme la taxe sur les plastiques, est suffisante. Mais, après 2028, nous aurons besoin de nouvelles ressources propres pour financer le budget. Sans cela, les contributions nationales devront augmenter ou, sinon, nous aurons, à partir de 2028, un budget réduit et des coupures - notamment dans la politique de cohésion et dans la PAC. Les nouvelles ressources propres représentent donc la solution.
La Commission a divulgué la clé de répartition du Fonds. Maintenant que les montants sont publics, aucun État membre n'acceptera d'en recevoir moins.
Le Parlement européen veut améliorer la proposition du Fonds de relance et du Cadre financier pluriannuel 2021/2027. D'abord, il n'est pas acceptable que le Parlement ne soit pas associé à la conception et au contrôle de ce fonds. C'est beaucoup d'argent européen qui doit être - bien - utilisé. La base juridique utilisée est l'article 122 qui réduit le rôle du Parlement. De plus, il est nécessaire d'avoir un plan crédible de paiement des intérêts et de l'amortissement qui ne réduise pas le prochain cadre financier. Par conséquent, l'introduction de nouvelles ressources propres serait nécessaire. Nous ne pouvons pas pénaliser les prochaines générations. Par ailleurs, la proposition du cadre financier pluriannuel 2021-2107 doit être augmentée notamment en ce qui concerne les programmes comme Erasmus +.
La Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a été courageuse et compétente. Le Parlement européen maintient une position ambitieuse et unie. Nous avons un espoir que tous les chefs d'Etat et de gouvernement soient à la hauteur de ce défi. C'est l'avenir commun, notre autonomie stratégique, et même nos valeurs, qui sont en cause. Nous ne pouvons pas échouer !"
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