Incidences de la pandémie de COVID-19 sur la justice (site de l'Union européenne)

Le coronavirus a provoqué une crise qui ne s’arrête pas aux frontières et qui touche tous les domaines de notre vie. La justice européenne ne fait pas exception à cet égard.

Cette page vise à donner un aperçu des mesures prises au sein de l’Union européenne en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, qui ont une incidence sur le système judiciaire, les autorités nationales et les praticiens du droit, mais aussi sur les entreprises et les citoyens.

La situation évoluant rapidement et les informations sur ce sujet ne cessant d’affluer, cette page sera régulièrement mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation.

Le Conseil de l’Europe a également créé une page web sur les mesures nationales prises dans le domaine de la justice dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Vous pouvez consulter la page ici.

Incidences de la pandémie de COVID-19 sur la justice

Cette page vise à donner un aperçu des mesures prises au sein de l'Union européenne en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, qui ont une incidence sur le système judiciaire, les autorités ...

https://e-justice.europa.eu/content_impact_of_covid19_on_the_justice_field-37147-fr.do?fbclid=IwAR0yuRmP7uUuaY4cCVINw7XuU0VezP0CFp6Zq3o2umHo3ZwTdJ8y7DlAeGU