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Publié par ERASME

Ayant à faire face à des démocraties qui agonisent, à des administrations qui se délitent, à des gouvernances qui se détériorent, à une méfiance qui s’installe parmi les citoyens et à un pouvoir qui perd du sens, les Etats, à l’instar de la France, cherchent à tirer parti du numérique et de l’intelligence artificielle pour proposer des pistes nouvelles pour un projet de gouvernance doté de nouvelles légitimités et de nouveaux outils d’efficience porteurs d’une autre culture de service public, d’intérêt général et de gestion du bien public.

« Depuis 30 ans l’évolution phénoménale des technologies de la communication a entraîné une véritable révolution sur tous les plans économique, social, politique, jusque dans notre façon de vivre. Ce mouvement s’est accompagné d’une adaptation progressive des droits du monde moléculaire aux spécificités du monde binaire. Le phénomène s’est accéléré avec le caractère incontournable des communications électroniques et la foultitude de données que les réseaux mettent à notre disposition. Nous sommes ainsi passé du droit du numérique au droit au numérique et des droits de l’homme aux droits de l’homme numérique. » (Alain Bensoussan, avocat spécialiste du numérique)

Des initiatives de gouvernement ouvert, souvent désigné comme l'e-gouvernement, l’administration numérique ou la démocratie 2.0, visent à rétablir le lien entre les citoyens, les élus et les fonctionnaires en augmentant la transparence des projets et des initiatives en même temps que les possibilités de collaboration 'top-down' et 'bottom-up' avec le plus grand nombre lors de leur concrétisation, les citoyens 'connectés' se trouvant dès lors en capacité de partager à titre individuel ou collectif leur vision de la société et de débattre des choix politiques dans des fora électroniques en ligne ou encore de surveiller l'intégrité des institutions démocratiques et la qualité des services publics.

Comme le souligne Charles Thibout : " [L'heure est venue de] prendre au sérieux l'autoqualification d'"écosystème" à laquelle recourent fréquemment les GAFAM, et ce qu'elle implique pour les Etats. Quand on parle de "startup Nation" ou d'"Etat-plateforme", les pouvoirs publics mobilisent un répertoire lexical et des politiques publiques qui les conduisent à épouser les contours de ces écosystèmes, à en adopter les valeurs, les savoirs et les pratiques. Du moins est-ce le résultat vers lequel ils tendent. Mais in fine, qu'est-ce qui appartient encore en propre à l'Etat ? Et surtout, quelle utilité restera-t-il aux États le jour où, réduits à un ensemble de fonctions numériques, ils ne seront plus qu’un organisme parmi d’autres de leurs écosystèmes ? "

Prenant appui sur les développements d’une étude plus ancienne portant sur le même thème (µ), et mise à jour continuellement, la présente contribution propose une exploration des processus de transformation numérique qui opèrent aujourd’hui en France, une analyse des inquiétudes qu’ils soulèvent et un questionnement sur la nature démocratique de l’Etat de droit 2.0.

Y sont également formulées de nombreuses recommandations quant aux opportunités à saisir et aux initiatives à entreprendre aux niveaux international, européen et national, pour redonner force et crédibilité à cet Etat de droit 2.0.

µ - De l’adaptation de l’Etat de droit aux défis du numérique – Analyse du cas particulier de la France – Patrice Cardot (Collection Carte blanche - Entremises Editions - ISBN 978-2-38255-023-6)

« Il ne sert à rien de dire “Nous avons fait de notre mieux”. Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire. »

(Winston Churchill)

Voir ci-dessous le document complet (version pdf) 

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