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Publié par ERASME

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P
S'agissant du passage du vote à l'unanimité au sin du Conseil de l'UE (au niveau des ministres), le traité prévoit déjà des clauses passerelles qui permettent ce passage, ainsi que la possibilité d'un recours à une majorité superqualifiée dans certains cas ! Cette fiche présente une remarquable synthèse à la fois sur le fonctionnement du Conseil de l'UE (au niveau des ministres) et sur ces clauses passerelles ! https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/24/le-conseil-de-l-union-europeenne
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