Étude annuelle sur la souveraineté - Conseil d'État

Lors de la séance de rentrée 2024 du Conseil d'Etat, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président (le président étant le Premier ministre ou le Garde des Sceaux selon la nature des sujets) a présenté l’étude annuelle 2024 du Conseil d’État consacrée à la souveraineté qui rappelle que la France est souveraine mais que l’exercice de cette souveraineté est confronté à de nombreux défis.

L’étude du Conseil d’État formule 10 propositions pour y répondre.

Étude annuelle sur la souveraineté - Conseil d'État

Ces dernières années, le terme " souveraineté " est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme " adjectivée " (souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle...

https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/etudes/etude-annuelle-sur-la-souverainete