Politiques étrangères et de sécurité : d'une inconsistance à l'autre !

Si l'on en juge à leurs déclarations de principes comme aux termes des dispositions des traités et des préambules de tous les actes et résolutions adoptés en pareille registre, la philosophie générale qui gouverne la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et qui gouvernerait celles de ses Etats fondateurs, au premier rang desquels la France, réserverait (conditionnel !) la primauté aux initiatives (et pas uniquement aux déclarations .... ) participant à assurer ou à restaurer le respect le plus strict du droit international tel qu'il ressort de la Charte des Nations Unies, des traités, conventions, protocoles et autres actes internationaux tels que les arrêts de la Cour de justice internationale !

Toutefois, en conformité avec les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le recours à la force armée peut être légitimée dans certaines situations.

Toujours en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. L’article 41 prévoit ainsi un large éventail de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée.

Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd’hui 14 régimes de sanctions en vigueur, qui vont des sanctions économiques et commerciales de portée générale à des mesures plus ciblées, telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financières ou frappant les produits de base.

Puisque l'UE comme la France sont à ce point attachés au respect du droit international, comment se fait-il que ni la première ni la seconde ne portent devant les Nations Unies, et notamment de son Conseil de sécurité, une projet de résolution établissant un régime de sanctions à l'égard des belligérants qui ne respectent pas leurs résolutions ?

Sanctions

Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aux termes de l'Artic...

https://main.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/information

Understanding international sanctions

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