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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 10:16

La situation sociale dans le monde est catastrophique, y compris dans les pays industrialisés (cf. à cet égard, The Global Social Crisis : Report on the World Social Situation 2011 (United Nations 2011) ; Près d’un quart des Européens menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale (Boursorama) - nouvelle édition - ainsi que L’Union européenne place la lutte contre la pauvreté au cœur de sa stratégie pour l’emploi et la croissance )

Dès 2001, dans un ouvrage paru sous le titre "The Internationalization of Financial Services: Issues and Lessons for Developing Countries", l'OMC et la Banque mondiale ont mis en évidence que le processus de globalisation, qui ne se limite pas à la seule sphère économique et financière, participe à l'émergence de risques, voire même parfois de risques systémiques dont les effets déstabilisateurs sont suffisamment globaux pour générer des tensions, des chocs (chocs sur les marchés financiers, chocs de change, chocs d'inflation, chocs sur les marchés des matières premières, chocs sur les marchés monétaires), voire même des crises graves qui accentuent les menaces sur la disponibilité, l'effectivité et l'efficience des ressources nécessaires non seulement à la réalisation des objectifs mondiaux pour le développement - OMD -, mais également à la production et à la protection des biens publics mondiaux - BPM -, ou encore à l'accessibilité de ces derniers par tous, notamment dans les pays les plus pauvres et dans les pays aux revenus intermédiaires.
Alors que pour éviter que les enchaînements de chocs systémiques conduisent l'économie dans la récession, les pouvoirs publics comme les institutions multilatérales disposent de « panoplies anti-crise systémique », le FMI déplore dans son rapport sur la stabilité financière dans le monde (édition d'avril 2008) que ces panoplies présentent encore des lacunes importantes qui rejaillissent très fortement autant sur la stabilité financière globale que sur le dynamisme et l'appétence pour la prise de risque des bailleurs de fonds internationaux.
Ces mêmes constats avaient conduit le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz à proposer dès 2003 la création d'un Conseil de sécurité économique et social de l'ONU devant la 2ème Commission. Or, à ce jour, cette recommandation n'a pas été suivie d'effet.
Le système des Nations Unies peine à se réformer dans le domaine économique comme dans d'autres domaines même si certaines institutions ont vu leur efficacité s'améliorer (l'Assemblée Générale des Nations Unies a ainsi renforcé le rôle de l'ECOSOC en novembre 2006, avec notamment la création d'un Forum pour la coopération en matière de développement qui s'est réuni pour la première fois en juillet 2008). Des progrès importants restent à accomplir qui touchent autant aux méthodes de travail qu'à la recherche des conditions d'une meilleure articulation avec ses commissions et organes subsidiaires dans un contexte où le G77 marque de fortes réserves face à toute réforme de l'ECOSOC.
Cette difficulté a été accentuée, depuis Monterrey, par une crise d'identité et de légitimité des organisations financières multilatérales, et, en premier lieu, des institutions de Bretton Woods ; crise qui a d'ores et déjà obligé ces dernières à entamer un processus de réexamen de leurs missions, de leurs ressources et de leur modèle de « gouvernance » sans toutefois progresser vers un modèle cohérent et efficient de « gouvernance hybride » (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé A la recherche de la gouvernance mondiale ainsi que l'article d'Eric Fottorino intitulé "2009, réinventer", éditorial publié dans l'édition du quotidien Le Monde du 8 janvier 2009).
L'échec - relatif - des négociations multilatérales sur le commerce a fait apparaître plusieurs risques de tensions systémiques dans la mesure où, en ralentissant les réformes du système multilatéral commercial, non seulement il peut conduire l'OMC à privilégier le traitement des litiges au détriment de la réglementation (une telle évolution ferait à son tour peser une charge plus lourde sur le processus de règlement des différends), mais il participe indubitablement aussi au ralentissement du processus du Programme de Doha pour le développement.
Une telle situation participe à entraver la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), et notamment du huitième qui vise à créer un partenariat mondial pour le développement. Dans ce huitième objectif, les États Membres ont pris l’engagement concret de centrer leur attention, en particulier, sur les domaines du commerce, de l’aide publique au développement, de la dette extérieure, des médicaments essentiels et de la technologie.
Un tel objectif est d'autant plus délicat à atteindre que la répartition de plus en plus floue des rôles entre les Institutions de Bretton Woods (IBW) et les agences des Nations-Unies (en particulier le PNUD) alimente une concurrence latente entre les deux ensembles.
La volonté affichée de la Banque mondiale d'intervenir sur les biens publics mondiaux (BPM au titre desquels figure la sécurité) à côté de sa mission fondamentale de lutte contre la pauvreté renforce encore cette confusion (par exemple, dans le champ de la lutte contre le changement climatique).
Afin de disposer des instruments requis pour amortir les impacts – notamment les impacts de nature systémique - de leur propre dysfonctionnement sur le système multilatéral, les institutions multilatérales ainsi que les autres bailleurs de fonds internationaux et opérateurs concernés (publics et privés) doivent oeuvrer à la mise en place de nouvelles méthodes pour aborder avec une efficacité accrue les différents enjeux croisés entre « Commerce et Environnement », « Commerce et Développement », « Commerce, Environnement et Développement durable », « Système financier et Développement », « Gouvernance et Développement » ou encore entre « Sécurité et Développement ». 
Ils doivent s'attacher à concevoir et à mettre en oeuvre de nouveaux mécanismes qui permettent à la fois aux pays bénéficiaires qui éprouvent de réelles difficultés à atteindre les OMD et/ou à accéder aux BPM mondiaux à un coût supportable, de renforcer l’effectivité, l’efficacité et l’efficience de leurs politiques structurelles, macroéconomiques, microéconomiques et sociales ainsi que de leurs instruments de gouvernance, pour les premiers, et de leurs modes d’intervention, pour les seconds.

Quand bien même, en matière d'aide publique au développement, les Etats ainsi que les principaux opérateurs (notamment multilatéraux) concernés se sont engagés à agir en conformité avec les cinq grands principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (à savoir : appropriation, alignement, harmonisation, gestion axée sur les résultats, responsabilité mutuelle), les résultats attendus ne sont toujours pas au rendez vous.
Dans le contexte d'une montée des urgences globales autour des grands défis politiques, monétaires, économiques, financiers, commerciaux, sociétaux, démographiques, écologiques, sanitaires, technologiques, etc., auxquels le monde se trouve confronté en ce début de XXIème siècle, la diversité des agents qui interviennent sur le registre du développement pose de façon aiguë le problème de la cohérence des politiques économiques, de la pertinence du modèle de "bonne gouvernance" ainsi que celle des politiques de sécurité et de leur impact sur le développement. 
Articuler "sécurité" et "développement" constitue un enjeu majeur auquel certains Etats, et surtout, la plupart des institutions multilatérales et régionales semblent désormais vouloir attacher de l'intérêt comme en témoignent par exemple les initiatives de l'ONU ou de l'Union européenne en la matière (cf. notamment La sécurité, un besoin essentiel de l'être humain (Commission européenne) ou encore Paix et sécurité : au cœur de la politique européenne de développement ).
Plusieurs conceptions de cette articulation s'opposent ; elles inscrivent tantôt la sécurité en appui du développement en tant que condition préalable de celui-ci, tantôt le développement comme une condition de la sécurité en tant que facteur de réduction des risques et menaces à la sécurité dans les zones en proie à de profondes entraves à toute forme d'activité économique ou plus globalement, de développement (avec 2 variantes selon qu'il s'agit de penser la sécurité dans les zones en proie en difficulté de développement, soit en regard des enjeux de "développement durable" des Pays industrialisés ou émergents soucieux d'assurer la sécurité de leurs approvisionnements économiques, soit en regard des enjeux endogènes de développement dans les zones en question).
Les nouvelles approches de la sécurité dans les pays industrialisés telles qu'elles ressortent de leur stratégie de sécurité nationale comme les différents processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS), de désarmement, de de démobilisation et de réinsertion (DDR) mis en oeuvre dans les pays en proie à des crises suffisamment graves pour que le Conseil de Sécurité de l'ONU les contraignent à s'y plier offrent une parfaite illustration de la première approche.
Sur ce dernier registre, on peut relever que, dans le cadre d’un processus de concertation qui s’est tenu en 2005 avec les Etats membres, le Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) a explicitement intégré dans ses directives des dépenses en rapport avec la prévention des conflits et la construction de la paix. Le consensus a porté sur des dépenses bien délimitées :  
   • Gestion des dépenses de sécurité ; 
   • Renforcement du rôle de la société civile dans le système de sécurité ; 
   Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits ;

   • Réintégration et contrôle des armes de petit calibre ;

   • Réforme des systèmes de sécurité ;

   • Enfants soldats (prévention et démobilisation).

Or force est de constater que cette approche restrictive des dimensions de la sécurité qui interviennent en lien étroit avec la démarche d’aide au développement, bien qu’il soit aisé d’en comprendre les motivations sur un plan comptable (les dépenses publiques réservées à ces différents registres d'activité atteint de l'ordre de 12 % du volume total des dépenses consacrées à l'aide publique au développement), est fortement décalée par rapport à celle qui consiste à construire, au travers du système multilatéral, des réponses globales à l’ensemble des facteurs de risques et de menaces qui sont susceptibles d’entraver la performance d’ensemble de la chaîne de la valeur en faveur d’un développement envisagé dans la perspective plus exigeante encore du « développement durable ».

.../...

Pour la seconde partie de cet article : Mettre la sécurité au service du développement en la repensant de manière systémique (nouvelle édition) - seconde partie -


 






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