Vers un message commun des Européens au G20 !

Au cours du Conseil ECOFIN du 10 mars, les ministes des Finances de l'Union européenne sont parvenus à établir les "termes de référence" qui ont guidé la position des Européens lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G20 qui s'est tenue le 14 mars, dans le cadre de la préparation du Sommet du G20 du 2 avril, à Londres.

Selon le document reprenant les messages des Vingt-sept, l'Union européenne rappelle la nécessité de promouvoir des solutions globales et d'éviter toute forme de protectionnisme.

Quatre priorités apparaissent en matière de coordination internationale des politiques macroéconomiques :

   - restaurer le fonctionnement des marchés du crédit et faciliter les financements nécessaires à l'économie réelle (une mise en oeuvre en temps utile et coordonnée des mesures de recapitalisation, de garanties et de traitement des actifs dépréciés des banques est nécessaire) ;
   - garder les marchés ouverts (les dévaluations compétitives des monnaies sont à éviter) ;
   - développer une initiative mulitlatérale pour le financement du commerce ;
   - continuer la coordination internationale des mesures budgétaires (qui doivent être réversibles).

L'Union européenne devrait tout faire pour que "tous les marchés, les produits et les acteurs financiers soient réglementés ou soumis à une surveillance", estime le Conseil ECOFIN ; lequel énonce plusieurs initiatives allant dans ce sens :

   - soumettre toutes les institutions financières posant un risque systémique ou ayant accès à des régimes publics de gestion de crise à la réglementation (par exemple, les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement) ;
   - obliger les banques à constituer en période de croissance des réserves à utiliser en cas de crise ;
   - encadrer les activités des agences de notation de crédit.

Une réforme des règles comptables internationales, notamment l'application du principe de "juste retour" ("fair value"), apparait indispensable de même que l'élaboration de principes guidant la rémunération dans le secteur financier afin d'éviter la prise de risque excessive.

Quant au cadre de gestion d'une crise financière, il devra être renforcé en vue de garantir la prise en charge maximale des coûts par le secteur privé et d'améliorer les instruments publics d'intervention.

Les ministres souhaitent une amélioration de la coopération internationale pour mieux lutter contre "l'évasion fiscale, le crime financier, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". "Nous devons protéger le système financier contre les juridictions opaques, non coopératives et mal réglementées, y compris les centres off-shores", estiment-ils.

Ils appellent à la constitution d'une liste des juridictions concernées et d'un régime de sanctions qui pourraient, par exemple, empêcher la vente de produits financiers issus des juridictions en collaboration accrue entre le FMI et le Forum sur la stabilité financière (FSF) afin d'élaborer un mécanisme d'alerte précoce identifiant les risques systémiques inhérents au secteur financier. Devraient enfin être créés "d'ici à fin 2009 au plus tard" des collèges de superviseurs pour toutes les institutions financières transfrontalières.

Le rôle du FMI doit être renforcé :

   - les Etats membres de l'Union européenne soutiennent l'objectif de doublement des ressources de l'institution de Bretton-Woods et "sont prêts à contribuer à une hausse temporaire, si nécessaire". Les ressources additionnelles devraient être mobilisées par de nouveaux accords d'emprunt (NAB) mais la hausse des quotas ne constitue pas une solution viable ;
   - le FMI doit également jouer un rôle important pour la prévention des crises (ses recommandations devraient être mieux suivies) et la surveillance du secteur financier ;
   - ses instruments et sa gouvernance (même si ce n'est pas la question la plus urgente) doivent être réformés.

Enfin, s'agissant des banques multilatérales de développement, trois priorités se dégagent :

   - préciser la délimitation de leurs resposnabilités et de leur coopération avec le FMI ;
  - disposer d'un capital adéquat et d'instruments suffisamment flexibles (NB : les ressources de la Banque mondiale apparaissent suffisantes mais l'Union européenne appelle à en renforcer la gouvernance);
  - augmenter leur soutien au secteur privé.

L'ensemble de ces recommandations tombent sous le sens ! Toute personne un peu au fait des questions financières est en droit de se demander pourquoi elles n'ont pas été formulées et surtout, concrétisées, dès les premiers signaux faibles de la crise financière !

En France, notamment, l'Inspection générale des Finances, dont nombre de ses membres occupent alternativement des positions élevées dans les secteurs monétaire, financier et bancaire publics et privés, aurait été bien inspirée de se manifester en ce sens en temps et en heure !

Ceci étant, "mieux vaut tard que jamais !".

Au-delà de cette manifestion de "solidarité active" des élites politiques et financières européennes sous la contrainte d'une obligation de résultats lors de la seconde réunion du G20, il apparait nécessaire de donner de nouvelles impulsions à l'économie mondiale, au-delà des recommandations présentées ci-dessus, en mobilisant davantage le société civile, conformément à la volonté exprimée à cet égard lors de la consultation entreprise sur le travail du président de la Commission d'experts sur la réforme du système monétaire et financier international (cf. "Civil Society Consultation on the Work of the President of the UN General Assembly’s Commission of Experts on Reforms of the International Monetary and Financial System!" http://www.un-ngls.org/spip.php?article745) !