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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 11:03

Le Mouvement Européen-France a mis en ligne des réflexions de M. Mario Monti, ancien Commissaire européen (mais aussi membre du Groupe de réflexion de Felipe Gonzalez chargé par le Conseil Européen de réfléchir sur le futur de l'Europe...), sur l'immobilisme que risque de provoquer - dans une UE à 27 et plus - l'exigence de ratification unanime des révisions des traités européens. (http://www.mouvement-europeen.eu/Referendum-Quid-agendum)

Selon Mario Monti, deux options existent pour surmonter ce risque de blocage (bien réel, cf. le Traité de Lisbonne) :
 
- « la plus ambitieuse » consisterait à instaurer la possibilité d'une ratification par une majorité super qualifiée des États membres (par exemple, les 4/5èmes, voir http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/218.pdf) ;
 
- « la moins ambitieuse » (?)  consisterait à organiser dans l'État membre où la ratification aurait été rejetée par voie parlementaire ou référendaire, un deuxième vote posant directement la question de la poursuite de l'appartenance de cet État à l'UE : « Voulez-vous que votre pays continue à être membre de l'UE en ratifiant le Traité - ou cesse de l'être ? »

Mario Monti considère qu'après les référendums négatifs sur le Traité de Lisbonne en France / Pays-Bas / Irlande, il convient à présent d'examiner concrètement cette question « à froid »... faute de quoi « l'UE se condamnerait à la paralysie et à l'impuissance dans une phase historique qui exige la capacité de prendre des décisions démocratiques avec rapidité ».
Ces options méritent effectivement , dans la perspective de nouveaux élargissements de l'UE - un examen approfondi sur les plans politique et juridique que ne manqueront sans doute pas d'entreprendre - ou de reprendre - l'un ou l'autre centre de réflexion européen.
Peut-être le nouveau Parlement européen voudra-t-il lui-même s'y intéresser en reprenant l'acquis de ses propres réflexions institutionnelles qui - depuis le Traité d'Union d'Altiero Spinelli jusqu'à la Convention constitutionnelle - ont été à l'origine des grandes avancées dans ce domaine.

 

Cet article a été publié une premi-re fois le 22 août 2009.


 

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