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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 13:42

Selon la procédure et le calendrier actuellement envisagés, le Conseil européen devrait désigner le futur Président de la Commission le 20 juin 2009 et le PE devrait l'approuver le 15 juillet
(voir http://paris.adagio4.eu/ressource/static/files/breves_2009/226.pdf ).

Le Conseil disposerait d'un délai d'une dizaine de jours (après les élections européennes du 7 juin) pour consulter les nouveaux « responsables » du PE (en clair les nouveaux présidents des groupes politiques) sur le choix de ce candidat.

Pour être approuvé par le PE, il devra recueillir la majorité des suffrages exprimés (en cas d'échec, le règlement du PE prévoit que le Président du PE invite le Conseil à désigner un nouveau candidat).

Tant la brièveté du délai de consultation que les incertitudes relatives à la future composition du PE rendent cet exercice assez périlleux.

L'alternative « plus raisonnable » suggérée par le Président français serait, pour le Conseil européen, de prendre une décision politique sur le choix de ce candidat en juin - mais d'attendre l'automne et la finalisation du processus de ratification du traité de Lisbonne à l'automne (en clair les décisions irlandaise et tchèque) pour procéder à la désignation formelle du Président de la Commission puis au vote d'approbation du PE.

Si la ratification était acquise à ce moment, les autres nominations (membres de la Commission, Président permanent du Conseil européen et Haut Représentant) pourraient être liées à celle du Président de la Commission et décidées selon les modalités prévues par le nouveau traité.

Ajoutons seulement que le report de la nomination du successeur de M. Barroso permettrait aussi de prendre en compte plus dignement la responsabilité de la décision finale qui incombera à l'ensemble des futurs élus du PE.

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