Retour sur image : La Communauté européenne n'est jamais restée immobile face à la montée des risques financiers et bancaires !

Après la tenue du Sommet londonien du G20 du 2 avril 2009 dont les résultats déjà très importants (cf. à cet égard http://www.alternatives-economiques.fr/un-g20-historique_fr_art_633_42694.html) soulèvent néanmoins des interrogations quant à la crédibilité qui doit leur être réservée dès lors qu'ils ne permettront d'éviter ni une surinflation mondiale ni la refondation du système monétaire, et qu'ils ne garantiront ni une moralisation, ni une régulation,  ni une supervision, ni un contrôle suffisamment global de l'ensemble des activités des marchés financiers et de la totalité des paradis fiscaux, force est de constater que s'y est néanmoins manifestée une volonté commune d'affronter collectivement, étape par étape, l'ensemble des défis globaux qui sont attachés à la fois à la refondation du capitalisme financier et à celle de la mondialisation (cf. l'article de ce blog rappelant la position de J. M. Barroso à cet égard : "Le G20 doit refonder la mondialisation"  - http://www.regards-citoyens.com/article-29842421.html -).

Pour autant, les mesures préconisées, qui sont destinées à avoir des effets sur l'ensemble des Nations et des économies de la planète, auraient non seulement pu (dû ?) être présentées, débattues et arrêtées dans un autre cadre : celui des Nations-Unies (par exemple, au sein de la CNUCED), mais elles auraient indubitablement dû l'être bien avant que ne se développent cette série de crises dont nul ne connait aujourd'hui l'ampleur réel des effets catastrophiques sur l'avenir des grands équilibres stratégiques ainsi que sur la paix et la sécurité internationales.

Car nombre d'indicateurs étaient au rouge vif depuis le début du nouveau millénaire, notamment en Europe, voire même bien avant s'agissant de la filière européenne des paradis fiscaux (cf. l'article de ce blog intitulé "La critique de la filière européenne des paradis fiscaux n'a rien de novateur !" - http://www.regards-citoyens.com/article-29739535.html -).

Sans la centralité accordée soudainement par les tenants de la maîtrise de l'agenda intenational à la lutte contre le terrorisme (principalement l'administration Bush, ainsi que le gouvernement Aznar lorsqu'il assura la présidence du Conseil de l'Union européenne) à l'issue des évènements dramatiques du 11 septembre 2001, laquelle a largement concourru à mettre entre parenthèses les signaux plus ou moins faibles qui avertissaient les dirigeants des risques majeurs que faisaient peser sur les systèmes bancaires, financiers et monétaires occidentaux un certain nombre d'innovations dans les pratiques autant que dans les produits autant que l'absence de systèmes de contrôle et de supervision appropriés, il est hautement probable que cette quête de refondation, non seulement se serait manifestée avec une force tranquille propice à la prise de décisions sereines, mais aurait produit des effets structurels d'une autre nature que ceux visés à Londres avant même que des milliers de milliards de dollars ne soient engloutis dans des abîmes au sein duquel même les lois de la chimie, de la biologie et de la physique ne semblent avoir aucune prise.  

Car, après l'entrée en vigueur effective de l'Euro, ni l'Europe ni la France ne se sont assoupies, que ce sous l'effet d'un aveuglement néolibéral source des dérégulations et des décloisonnements les plus crisogènes ou sous l'effet de l'euphorie induite par le retour du projet européen dans l'agenda des Etats-nations d'Europe !

Deux périodes en attestent : la période 2002 - 2003, et la période 2005-2006.

Le présent article a pour objet de le prouver.

A - 2002-2003 : période où l'Union européenne se mettait à rêver à une plus grande intégration économique, sociale et politique dans une Union politique articulée sur un socle constitutionnel commun ; période au cours de laquelle, en France, l'arrivée à Matigon d'un premier ministre (Jean-Pierre Raffarin) dont le statut de Vive -Président de Démocratie libérale le prédisposait à expérimenter en France la doctrine néolibérale à l'oeuvre un peu partout dans le monde occidentale, et un peu plus encore, dans les pays d'Europe centrale libérés du double joug soviétique et communiste.

Au niveau de la Communauté européenne

Un rapport établissant l'état du système bancaire européen fait apparaître cette mention " Par ailleurs, tout en continuant d'affiner leurs dispositifs de mesure du risque de crédit, les établissements de crédits européens ont accru leur recours aux techniques de transfert des risques sous formes de dérivés de crédit ou d'opérations de titrisation. Toutefois, il demeure difficile de cerner l'ampleur exacte de ces transferts de risque de crédit au sein de la sphére bancaire ou hors de celle-ci. A cet égard, il est souhaitable que ces opérations fassent l'objet de davantage de transparence. Il importe également de veiller à ce qu'elles n'aboutissent pas à une concentration excessive des risques sur certains acteurs." (cf. http://www.banque-france.fr/fr/publications/telechar/rsf/2003/chroni4_0603.pdf).

En France

A la lecture du troisième rapport annuel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui décrit l'action et les résultats des 25 directions et services du Minéfi, en administration centrale comme à l'échelon déconcentré ou à l'international au cours de l'exercice 2002 (http://alize.finances.gouv.fr/ram2002_minefi/index.htm), on constate que le gouvernement français d'alors a pris le parti de mettre l'accent sur la nécessité de créer  un environnement favorable au développement des entreprises dans une économie ouverte sur le monde (cf. son chapitre 2 (http://alize.finances.gouv.fr/ram2002_minefi/Chap_2.pdf). En particulier, le sous-chapitre 2.1 fournit un ensemble de recommandations et de mesures relatives à la nécessité à la fois de développer des outils souples et efficaces de régulation des marchés financiers, de faciliter la couverture des risques auxquels sont exposées les entreprises, de définir le cadre et les règles des échanges internationaux et de développer la coopération fiscale au niveau communautaire et international. Force est de constater que l'alternance démocratique de mai 2002 concourt à faire de ce rapport la manifestation tangible d'un véritable consensus politique - transpartisan - autour de ces mêmes principes et priorités, les éléments stratégiques de ce rapport ayant été en grande partie élaborés par l'administration du gouvernement Jospin.

Au printemps 2002, Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana rédigeaient pour le Conseil d’analyse économique un rapport sur la gouvernance mondiale intitulé "Les institutions économiques de la mondialisation". Ce rapport avait davantage pour objet de proposer une problématique pour qu'apparaisse un système de gouvernance mondiale hybride que de formuler des propositions concrètes (cf. l'article intitulé "A la recherche d'une gouvernance mondiale hybride" - http://www.regards-citoyens.com/article-29908640.html -).

En 2003, la Documentation française rendait public un rapport de MM. Jacques Mistral, Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi intitulé : "Les normes comptables et le monde post-Enron" (http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/042.pdf). En particulier, la contribution de Jacques Mistral, alors Ministre Conseiller financier à l'Ambassade de France à Washington intitulée "Rendre compte fidèlement de la réalité de l'entreprise - Remarques sur la réforme comptable et la qualité de l'information financière" rappelle les divergences fondamentales entre le système américain de normalisation comptable et le système international de normalisation comptable internationale - IASB - "auquel l'Union européenne a confié ses intérêts", les divergences au fond des philosophies des systèmes basés respectivement sur des "principes" et sur des "règles" ainsi que les enjeux de pouvoir qui y sont attachés, en même temps qu'il établit la preuve de l'absence de contrôle et de contre-pouvoirs des différents agents en place, y inclus au niveau international !

B - 2005-2006 : période qui voit l'avènement des grands partis libéraux et conservateurs à la tête des Etats européens et des institutions européennes.

Le Livre blanc de la Communauté européenne sur la politique des services financiers (2005-2010) paru en décembre 2005(http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0629:FIN:FR:DOC) atteste de l'importance accordée par la dynamique communautaire relative à la politique des services financiers aux enjeux qui mobilisent aujourd'hui la communauté financière internationale.

Le lecteur trouvera notamment dans son Chapitre 3 intitulé "Veiller à la mise en place des structures communautaires requises en matière de réglementation et de surveillance", plus particulièrement dans les sous-chapitres 3.1 (Pour une application efficace du processus de Lamfallussy) et 3.2 (défis en termes de surveillance), dans son Chapitre 4 intitulé "Activités législatives en cours et futures (2005-2010)", plus particulièrement dans les sous-chapitres 4.3 (domaines dans lesquels aucune législation n'est envisagée) et 4.4 (initiatives futures) ainsi que dans son Chapitre 5 intitulé "La dimension extérieure", des éléments d'analyse et des recommandations qui en témoignent.

Par ailleurs, sur un tout autre registe tout aussi essentiel, la révision de la stratégie de l'Union européenne pour le développement durable adoptée en juin 2006 (cf. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st10/st10117.fr06.pdf) témoigne de l'importance que l'Union attache à la clarification des principes politiques et des indicateurs qui guident l'établissement, la mise en oeuvre et le suivi de la dite stratégie. (Pour plus de précisions, cf. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28117.htm).

Au moment où les principaux décideurs politiques du monde s'emploient à initier un processus aussi vertueux que possible de modernisation du système de gouvernance multilatérale, de tels éléments offrent, par leur caractère à la fois novateur et 'raisonnable', un éclairage utile sur quelques pistes de réforme qu'il conviendra d'explorer lors des prochains travaux qui seront consacrés à la refondation de la gouvernance internationale ainsi qu'à celle du capitalisme financier.

NB : cet article a fait l'objet d'une première publication sur ce blog le 6 avril 2009 !