Le budget de l’Union européenne en un coup d’oeil

Une utilisation de l’argent concertée et à de bonnes fins

L'argent des contribuables est utilisé par l'Union pour financer les activités que l’ensemble des États membres et des parlements ont définies d’un commun accord dans les traités. Un faible montant - à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union, ce qui équivaut à environ 235 euros par habitant - revient au budget annuel de l'UE et est ensuite dépensé principalement en faveur de ses citoyens et de ses communautés.

Un grand nombre d'activités sont financées dans les États membres, dans des secteurs tels que l'agriculture, la pêche, les infrastructures (construction de routes, ponts et voies ferrées), la formation, la culture, l'emploi et la politique sociale, la politique environnementale, la santé et la protection des consommateurs, la recherche, entre autres. Des initiatives sont également en cours pour offrir aux citoyens de l'UE un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. Une partie du budget communautaire sert aussi à financer le développement économique dans le monde et l’aide humanitaire destinée à aider les pays tiers qui sont victimes de catastrophes naturelles et d'autres situations de crise.

Le budget de l'UE est arrêté démocratiquement

Les programmations de dépenses annuelles sont négociées entre le Parlement européen et le Conseil des ministres sur la base d'une proposition de la Commission.

Le budget couvre le financement de toutes les institutions de l'Union. Il fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année, répertorie toutes les activités à financer et fixe le total des ressources disponibles en argent et en personnel pour chacune d’elles. Il cite également les actes autorisant chaque action. Avant de pouvoir être mises en oeuvre, la quasi-totalité des activités requiert aussi un acte législatif communautaire - un acte d'autorisation ou une base juridique - proposé par la Commission et approuvée par l'autorité législative - le Parlement européen et le Conseil des ministres conjointement dans de nombreux cas.

Le président du Parlement européen signe le budget qui acquiert force de loi.

Les recettes et les dépenses budgétaires de l'UE sont limitées en vertu d’un accord.

Les dépenses de l’Union sont limitées par les traités. Le budget de l'UE ne doit pas être en déficit, ce qui signifie que les recettes doivent couvrir le coût total de l’ensemble des activités. Ces recettes, ou revenus, proviennent de trois sources principales : les droits à l'importation, une part de la base TVA de chaque État membre et une autre contribution des États membres fondée sur leur revenu national brut (RNB).

Le montant qui peut être mis à la disposition de l'Union est limité en vertu d’un accord des États membres et des parlements. Ce plafond est actuellement fixé à 1,24 % du revenu national brut de l'Union pour les paiements effectués au titre du budget communautaire. Par comparaison, une part d’environ 45% du revenu national brut de l'Union est affectée aux dépenses publiques nationales, régionales et locales dans les États membres.

Les dépenses de l'UE sont également limitées par un accord pluriannuel conclu entre les membres du Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Cet accord comporte un, «cadre financier pluriannuel». Les cadres financiers les plus récents couvrent les programmations de dépenses pour les périodes de sept ans 2000/2006 et 2007/2013. 

Une gestion et un contrôle appropriés

La Commission est responsable de l’exécution du budget mais elle partage l’essentiel des tâches de gestion avec les États membres. Un acte juridique communautaire - le Règlement financier - convenu par les États membres, définit les règles applicables pour demander, budgétiser et utiliser les ressources de l'UE. Toutes les recettes et dépenses doivent être prises en compte. On veille à l’établissement d’états financiers qui indiquent l'actif et le passif de l'Union et à la tenue de comptes généraux et budgétaires.

Le personnel de la Commission est en grande partie réparti dans différents services appelés directions générales – DG en abrégé – chacune d’elles étant dirigée par un directeur général. Les membres du personnel des DG gèrent les programmes et les activités de l'UE dans leurs secteurs respectifs, en liaison avec leurs homologues dans les États membres le cas échéant.

Des audits sont effectués à la fois par des contrôleurs internes et par le contrôleur externe (la Cour des comptes européenne). Chaque année, les directeurs généraux sont tenus d’établir un rapport rendant compte du travail de leurs services et de l'utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition. Ces rapports d'activité annuels sont soumis aux membres de la Commission et un récapitulatif est transmis à l'autorité budgétaire, c'est-à-dire au Parlement européen et au Conseil des ministres avant le 15 juin suivant chaque année budgétaire.

La Commission est responsable devant le Parlement de l'utilisation du budget de l'UE

Les rapports annuels des contrôleurs internes et externes sur la gestion des fonds de l'Union sont communiqués au Parlement européen et au Conseil des ministres. Chaque année, dans le cadre de la procédure dite de «décharge», la Commission européenne et les autres institutions de l’Union doivent répondre au Parlement européen de l'utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition. La Commission est tenue d’assurer un suivi des conclusions tirées et des recommandations émises au titre de la procédure de décharge par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Le Parlement, le Conseil et la Cour vérifient ces mesures de suivi.


Source : http://ec.europa.eu/budget/reform/budget_glance/index_fr.htm