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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 08:58

Selon Hubert Haenel, président de la Commission des affaires européennes du Sénat français, " la COSAC [Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne : http://www.cosac.eu/fr/]n'est plus du tout ce qu'elle était il y a dix ans."
Selon lui, " on ne cessait alors de changer les règles de fonctionnement tandis que maintenant, la COSAC est devenue un vrai rendez-vous politique ". Les choses auraient changé radicalement il y a cinq ans, " depuis les non néerlandais et français aux référendums sur la Constitution qui ont contraint le Parlement européen à prendre en compte les Parlements nationaux " (orientation renforcée par les dispositions institutionnelles nouvelles introduites par le traité de Lisbonne consolidé).
La 41ème COSAC qui s'est tenue à Prague à la mi-mai 2009 a, d'une certaine manière, confirmé les propos du sénateur français. Le partenariat oriental lancé par la présidence tchèque de l'Union européenne était à l'ordre du jour et les discussions entre parlementaires nationaux, d'un côté, et européens (du Parlement européen) et tchèques, de l'autre, ont été franches sur le sujet. Ce partenariat oriental a pour objectifs d'approfondir " les relations de l'Union européenne avec l'Arménie, l'Azerba¨djan, la Géorgie, la Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie (pour cette dernière, cela dépendra du développement de ses relations avec l'UE). Cet approfondissement impliquera la signature de nouveaux accords d'association qui incluront des accords de libre-échange renforcés et globaux avec les pays qui souhaitent renforcer leurs relations et en sont capables, l'intégration graduelle dans l'économie de l'UE et la facilitation des déplacements vers l'UE par le biais de la libéralisation progressive du système de visas, accompagnée de mesures fortes pour combattre l'immigration irrégulière ".
Si la COSAC s'est félicitée de cet accord et a tenu, à l'initiative de la délégation italienne, à appeler " à une association des parlements nationaux à l'éventuelle mise en place d'une assemblée parlementaire du voisinage de l'UE (EURO-NEST PA) ", la délégation roumaine a, de son côté, demandé que " la COSAC déplore la récente dégradation de l'état des droits de l'Homme et de la Démocratie dans la République de Moldavie ". Une majorité de délégations parlementaires a insisté sur les relations à entretenir avec la Russie et la Turquie en faisant part de leurs inquiétudes sur l'évolution des relations avec ces deux pays que pourrait impliquer un développement trop rapide des partenariats orientaux. Des arguments le plus souvent rejetés par les délégations des pays devenus membres de l'UE depuis 2004, qu'elles soient polonaise, tchèque ou chypriote.
Selon le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, " l'UE a une responsabilité particulière vis-à-vis des pays situés dans son voisinage direct et dispose également dans ces régions des moyens les plus efficaces pour faire valoir son influence que ce soit en proposant une perspective d'adhésion future ou une relation de partenariat privilégiée " [Nota : position critiquée notamment par la Russie au point de conduire d'autres personnalités compétentes de l'Union en matière de politique extérieure à nier toute volonté de l'Union de chercher à exercer une quelconque influence sur les choix stratégiques de ses voisins].
Le premier ministre tchèque a tenu à rappeler à l'occasion de cette COSAC que " le Parlement européen et les parlements nationaux forment la colonne vertébrale de l'UE " en précisant que " d'un côté, le Parlement européen s'émancipe du Conseil européen et de la Commission européenne ; de l'autre, les parlements des pays membres, en tant que gardiens du principe de subsidiarité, vont s'engager dans le processus législatif et dans la création des règles européennes ". Une évolution indispensable, selon Jan Fischer, afin que les mesures adoptées par l'UE soient " approuvées par des procédures démocratiques et se rapprochent le plus possible des citoyens ".

 

Voir également : De la place et du rôle des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne

 

 

 

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