L'Union européenne et ses activités spatiales

Les ministres compétents pour les questions spatiales et la compétitivité se sont retrouvés à Bruxelles, le 29 mai 2009, lors d'un Conseil essentiellement consacré à l'innovation et aux applications spatiales.

La première partie de la réunion leur a offert l'occasion de réfléchir aux apports des activités spatiales à la relance de l'économie européenne, dans le droit fil des conclusions du Conseil européen de décembre 2008 qui invitait à développer les technologies spatiales innovantes et les services qui en découlent. Leur tour de table les a conduit à souligner la nécessité de prendre l'espace en compte dans le plan de relance économique en Europe et à identifier les marchés porteurs (à fort potentiel de développement économique). Une note de réflexion soumise aux ministres constate que, dans le domaine de la technologie spatiale, trois secteurs disposent d'un fort potentiel d'innovation : la science et l'exploration de l'espace ; les technologies indispensables à la " non dépendance stratégique " ; le registre espace & sécurité (observation, télécommunications, navigation).

Ensuite, les ministres sont revenus sur les applications du système européen de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité GMES/Kopernikus. La principale question est de savoir comment aider les entreprises européennes à tirer profit des opportunités de ce système pour développer des applications, l'un des enjeux associés étant d'éviter que des entreprises de pays tiers plus innovantes ou plus agiles profitent davantage que leurs concurrentes européennes des infrastructures créées avec l'argent du contribuable européen.

Le sixième Conseil Espace a adopté une résolution qui couvre l'ensemble de ces aspects en insistant sur la nécessité d'engager rapidement la planification financière à long terme pour GMES, de développer la coopération entre la Commission européenne, l'Agence spatiale européenne (ESA) et EUMETSAT. Le Conseil a également salué les derniers résultats enregistrés en matière de surveillance de l'espace et l'implication de l'Agence européenne de défense qui s'est récemment vu confier une partie du projet MUSIS (constellation de satellites d'observation de nouvelle génération) sous la forme d'un projet de catégorie B.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que la Commission européenne a adopté, le 20 mai 2009, une proposition de règlement qui établit :

 - un programme GMES (surveillance terrestre, gestion des situations d'urgence, sécurité, surveillance de l'environnement marin, surveillance de l'atmosphère, adaptation au changement climatique),

 - les sources de financement (il s'agit en particulier de prévoir un financement intérimaire 2011 - 2013, en attendant l'adoption des nouvelles perspectives financières ; une enveloppe de 107 millions d'euros est prévue pour la mise en oeuvre du règlement proprement dit ; il s'agit du coût de fonctionnement de GMES pendant la phase opérationnelle initiale, auquel il faut ajouter 43 millions d'euros pour les activités de recherche financées à partir du 7ème programme-cadre ; des crédits de 215 millions d'euros pour le développement des services et de 460 millions pour le développement des infrastructures spatiales cofinancées par l'ESA sont également prévus par le programme-cadre),

 - le partage des données GMES,

 - et la politique en matière d'information.