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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 04:37

Les députés européens ont adopté en 2006 un rapport permettant de renforcer le soutien financier accordé aux partis politiques.

Selon le rapport de Jo Leinen (PSE, allemand) sur le financement des organisations politiques (Rapport sur les partis politiques européens (2005/2224 (INI)) - Commission des Affaires constitutionnelles - Jo Leinen - Adopté le 23 mars 2006 par 498 voix pour, 95 contre et 7 abstentions), " les partis politiques européens peuvent contribuer à combler les lacunes existantes entre le public et les institutions de l'UE ".

Ce rapport d'initiative de Jo Leinen intervenait en réponse au règlement sur les règles régissant le financement des partis politiques au niveau européen qui nécessitait un document d'évaluation du Parlement en 2006.    

Nota : Pour avoir accès au financement public de l'UE, les partis politiques doivent remplir certains critères, conformément au règlement approuvé par le Parlement et le Conseil en 2003. Un parti doit être représenté dans au moins un quart des États membres et avoir reçu au moins 3% des voix dans chacun de ces pays aux élections précédentes du PE. Ils doivent également se conformer aux valeurs de l'Union européenne.    

Au-delà de cette question de financement, les députés ont fait savoir qu'ils souhaitaient l'obtention " d'un véritable statut européen qui définisse les droits et les obligations des partis ". Pour les députés, ce statut se justifie du fait même que les partis politiques européens représentent "un élément essentiel de la formation et de l'expression d'une opinion publique européenne sans laquelle l'Union ne peut poursuivre avec succès son développement". Ce statut, s'appuyant sur le droit communautaire et s'exerçant dans les États membres, devrait donner aux partis la possibilité d'obtenir la personnalité juridique.

Parmi les huit groupes politiques constitués dans le PE après les élections de 2004, sept sont des organisations qui fédèrent des partis nationaux affiliés. Seul le Parti socialiste européen s'est constitué en parti politique européen au sens du Traité de Lisbonne (cf. Le parti socialiste européen devient un véritable 'parti politique européen' au sens du traité de Lisbonne ).

Selon Jo Leinen, le Parlement devrait "saisir l'occasion pour obtenir un statut effectif - dont il ne dispose pas encore - pour assurer l'égalité des droits et des devoirs s'appliquant à tous les partis".

Les députés ont aussi adopté des amendements destinés à encourager une meilleure représentation des femmes et des organisations de jeunesse dans les partis politiques. 

 

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