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13 décembre 2011 2 13 /12 /décembre /2011 11:10

L'odyssée de ce processus vaudrait d'être reconstituée dans le détail !

 

De multiples avatars

 

Parmi les « avatars » rencontrés, on y retrouverait par exemple :

 

 * des décisions peu réfléchies de recourir au referendum de ratification - sans pour autant veiller à la préparation adéquate de l'opinion publique ;

 

 * des calendriers de ratification (parlementaire ou référendaire) aléatoires, tardifs et dictés par de seules considérations de commodité ou d'opportunité politique domestiques ;

 

 * des procédures complexes et mal maîtrisées impliquant les votes successifs - dans un même Etat membre - de plusieurs assemblées nationales, régionales voire locales ;

 

 * des « prises en otage » - explicites - du vote parlementaire de ratification dans le cadre de conflits politiques internes sans rapport avec le traité ;

 

 * des blocages - explicites - de la promulgation de la loi de ratification par le chef de l'exécutif retardant, refusant - voire posant des conditions pour - sa signature finale ;

 

 * des saisines dilatoires et répétitives d'organes juridictionnels (Cours constitutionnelles) pour des motifs en fait politiques - y compris à un stade avancé de la procédure ;

 

 * des demandes de renégociation - ou du moins de garanties supplémentaires - de la part d'Etats ayant pourtant signé le Traité ;

 

 * des menaces de retrait d'une ratification - pourtant dûment votée, promulguée et déposée - par un Etat membre suite à un changement de Gouvernement ...

   

Un bilan et une remise en cause salutaires

 

Quel Centre d'études européennes sera intéressé par le recensement - somme toute assez simple - de ce type d'errements qui ont émaillé la procédure de ratification du traité ?

 

L'intérêt de ce travail serait notamment de :

 

1. Montrer qu'une proportion importante d'Etats membres (au moins un tiers d'entr'eux) ne sont pas conscients de leur devoir de coopération loyale envers l'UE lors de la ratification des Traités européens.

 

2. Expliquer que cette attitude est en partie due au fait que la ratification est à tort considérée par les Etats - mais aussi par la Commission et dans une moindre mesure par le PE - comme un attribut quasi-sacré de la souveraineté nationale sur l'exercice duquel aucune instance extérieure ne saurait demander des comptes.

 

3. Examiner dans quelle mesure les Etats membres pourraient être invités à revoir certains aspects de leurs procédures internes de ratification (calendrier, votes multiples, promulgation, recours juridictionnels,...) afin d'éviter les délais abusifs et les blocages du processus.

 

4. Amorcer l'étude de l'opportunité de l'introduction d'une règle majoritaire pour la ratification des traités européens.

 

Peut-être le PE entreprendra-t-il lui-même sans tarder cet exercice salutaire : retracer sans concession le comportement des Etats membres et poser directement le problème de l'unanimité des ratifications dans une UE de bientôt 30/35 Etats membres ?

 

Cet article a été publié une première fois le 22 août 2009.


 

 

 

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