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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 20:24

Le dialogue permanent entre les institutions européennes et la société civile existe et se développe, mais le Forum civique européen demande qu'il soit élargi et institutionnalisé. Il a regroupé ses demandes dans un manifeste et il a organisé une table ronde invitant les groupes politiques du Parlement européen à s'exprimer. La discussion a confirmé que certains malentendus subsistent.

Clarifications. Les relations entre la démocratie représentative (fondée sur les élections libres au suffrage universel) et la démocratie participative (dans laquelle s'expriment les organismes représentatifs de la société civile) sont parfois tendues, et ont donné lieu par le passé à des malentendus et des divergences. Les malentendus ont été, pour l'essentiel, surmontés et les responsabilités respectives ont été clarifiées. Les représentants des catégories sociales et économiques défendent des intérêts légitimes mais sectoriels. Les élus devraient opérer la synthèse en définissant l'intérêt général ; c'est à eux qu'il revient de décider. Ce principe général n'est plus contesté. mais tout n'est pas si simple. 

Le Traité de Lisbonne introduira plusieurs éléments novateurs : reconnaissance formelle de la démocratie participative à côté de la démocratie représentative ; caractère obligatoire du dialogue civil ; création de l'initiative citoyenne (un million de signatures recueillies dans un au moins quatre Etats membres sera suffisant pour déclencher l'initiative), introduisant un instrument de démocratie directe dans le processus décisionnel européen.

Revendications. Les organisations réunies dans le Forum de la société civile soulignent qu'elles ne représentent pas des intérêts de caractère général : Forum de la jeunesse, Mouvements européens, Plateforme sociale, organismes écologiques, défenseurs des droits de l'Homme, etc. Ce sont des associations et des ONG, non pas des groupes de pressions. Ils demandent que les modalités et le financement de leur participation à la vie publique soient définis. Le manifeste du Forum apporte ses réponses et il demande : un cadre formalisé pour le dialogue avec les institutions ; sa consultation dès la phase des projets ; des financements appropriés. Le vice-président du Forum et rapporteur sur le manifeste, Jan-Robert Suesser, a insisté sur la nécessité que le rôle de la société civile dans le cadre institutionnel européen et dans les procédures décisionnelles soit précisé, si l'on veut répondre aux préoccupations et aux réticences des citoyens à l'égard de la construction européenne. Il faut leur donner la sensation qu'ils peuvent se faire entendre, qu'ils sont écoutés. Le dialogue doit être ouvert et permanent. Sur deux points, M. Suesser souhaite une réponse claire du Parlement : a) la prise en considération effective des résultats du dialogue civil ; b) des moyens financiers adéquats pour que le dialogue soit permanent.

Réponses parlementaires. Pour le groupe parlementaire PPE-DE, Mme Kratsa-Tsagaropoulou, vice-présidente du Parlement européen sortant, a souligné avec vigueur la " légitimité démocratique " de l'UE et de ses institutions, tout en reconnaissant que " une démocratie plus participative est certainement mieux équipée pour faire face aux défis actuels, qui exigent un haut degré de consultation et de consensus ". Elle est donc favorable à " un cadre général structuré, efficace et durable pour le dialogue civil européen (...) un dialogue qui puisse mieux influencer les décisions et les politiques de l'Union ". Mais deux conditions doivent être respectées : a) l'organisation du dialogue " ne doit pas nous mener à des structures rigides et formelles qui rajoutent des étapes bureacratiques " ; b) les réseaux et organes de la société civile doivent prouver leur légitimité et représentativité. le Comité économique et social (CESE) regroupe déjà la société civile organisée ; les groupes d'intérêt et les " lobbyistes au sens large " s'expriment régulièrement auprès des institutions ; le PE lui-même représente directement les citoyens. Il faut tenir compte de cette structure qui existe. L'UE a besoin d'une société civile active, impliquée et organisée au niveau européen ; mais il faut " sauvegarder les structures et procédures fondamentales du système démocratique institutionnel, surtout les élections (...). Le renforcement des modalités d'expression de la société civile ne devrait pas contribuer à un affaiblissement ou une dévaluation du processus démocratique traditionnel. " Ce qu'il faut faire, c'est " élargir notre vision de notre démocratie avec des structures et procédures plus flexibles et aptes à exprimer plus directement [les aspirations de] la société civile ", sans oublier que les nouvelles technologies " permettent la participation et l'implication d'un grand nombre de citoyens dans le processus décisionnel au niveau des autorités locales, au niveau régional et au niveau national ". Mais Mme Kratsa-Tsagaropoulou reconnaît l'opportunité d'une alliance fondée non pas sur la concurrence mais sur la complémentarité, permettant un contrôle plus effectif de la société civile sur le pouvoir exécutif, afin d' " impliquer dans le processus décisionnel le maximum des acteurs sociaux ".

Pour des " critères de représentativité ". Les autres parlementaires intervenus ont insisté sur des aspects spécifiques. Au nom des socialistes, Jo Leinen a souligné l'exigence de clarté. Les termes de société civile couvrent une réalité très vaste ; elle doit se structurer, définir des critères de représentativité et se donner un statut. A ces conditions, M. Leinen est favorable à une ligne budgétaire ad hoc garantissant les ressources financières nécessaires au dialogue permanent. Le libéral Andrew Duff a aussi insisté sur le clarté ; pour chaque interlocuteur, les parlementaires doivent savoir au nom de qui il parle, qui il représente vraiment (et non qui il dit représenter). Pour le groupe des Verts, Mme Jean Lambert estime que certains aspects doivent être clarifiés : par exemple, c'est quoi un 'statut européen' " approprié " pour les associations ? Une sorte de ' procédure de reconnaissance ' ?

Le dialogue est parfois difficile. L'exigence de la société civile d'être écoutée, et aussi financée de façon adéquate, est légitime ; l'exigence qu'elle soit transparente et représentative l'est tout autant. C'est l'organisation du dialogue entre les responsables politiques et la société civile qui n'est pas aisée. Plusieurs tentatives ont été faites et plusieurs instruments existent, notamment pour imposer la transparence aux lobbies et réglementer leurs relations avec les institutions. La Commission et le Parlement européen (en regrettant l'absence du Conseil) viennent de se mettre d'accord en principe sur quelques aspects essentiels : code de conduite ; registre commun des groupes d'intérêts (lobbies). Mais ces instruments sont déjà critiqués avec l'accusation de créer une fausse impression de transparence. D'autres initiatives  n'avaient pas eu de suites, comme le projet de la Commission d'un statut d'association européenne pour les " non-profit NGO ". Le Forum de la société civile a reconnu que la mise au point d'un Statut européen des associations est malaisée. Le traité de Lisbonne améliorera la situation ; mais on l'attend toujours.

Des Think Tanks aux organes d'information. Un discours vif et assez polémique prononcé le 17 avril par le Commissaire européen Siim Kallas (qui a pour titre " A more transparent and accountable Commission - And what about the Think Tanks ? ") a élargi aux Think Tanks l'exigence de la transparence , en les invitant à s'inscrire dans le registre des lobbies. Pour la plupart d'entre eux, il considère qu'étant financés par des intérêts privés, ils ne sont pas indépendants. Aussi affirme-t-il qu' " il est absolument crucial de projeter une image d'indépendance ". On a parfois l'impression qu'une opacité analogue existe dans le domaine de l'information européenne. Les media qui diffusent, de plus en plus souvent gratuitement, des informations sur l'Europe et sur ses activités se multiplient. Quelques uns indiquent explicitement les entreprises ou les groupements industriels qui les financent ; d'autres sont beaucoup plus discrets. Ne serait-il pas opportun que la transparence requise pour les lobbies, associations et autres Think Tanks le soit aussi pour les organes d'information ?

Pour en savoir plus, voir notamment sur ce blog :

 * Médiateur européen : Lancement d'une consultation publique sur le système d'alerte précoce de la Commission

 * Il faut sauver le citoyen européen. Un plan "C" pour rendre l'Europe aux citoyens, par H. Malosse et B. Vever

 * De la gouvernance de L'Union européenne !

 * Réinventer la démocratie, par Pierre Rosanvallon 

 * Lobbying in Brussels, and Networking in Brussels (by Pascal Goergen) 

 * Le Parlement européen est pour un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe


Et également :

 * Europe 2005-2025 : visions et contributions de think tanks - Notre Europe

 * Citoyens d’Europe : réveillez-vous ! L’heure n’est pas au gémissement mais au sursaut démocratique et citoyen !

 * L’action de L’Union répond-elle aux attentes des citoyens ? par Renaud Dehousse

 * Troisième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de simplification

 * La COSAC est devenue un rendez-vous politique, selon Hubert Haenel


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