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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 21:35

Comme celle du concept de 'sécurité globale' (cf. notamment à cet égard l'article de ce blog intitulé Des ambiguïtés de la notion de " sécurité globale " et de ses usages !), l'introduction du concept de 'sécurité nationale' en Europe suscite autant d'intérêt que de questionnements.

Pour permettre aux lecteurs de disposer d'éléments d'information et d'analyse sur ce sujet complexe, le présent article propose une analyse des dispositions du Traité de Lisbonne qui ont trait au concept de "sécurité nationale", ou, a minima, qui entretiennent un lien étroit avec ce concept novateur au sein du droit primaire de l'Union européenne.

De la nature des risques, des menaces, des activités, des fonctions et des missions en jeu en matière de Sécurité nationale

Les risques, menaces et vulnérabilités en jeu en matière de sécurité nationale ont fait l'objet de nombreuses analyses.

Le document intitulé « The National Security Strategy of the United Kingdom - Security in an interdependant world » présenté par le Cabinet Office au Parlement britannique en mars 2008 offre une excellente illustration du spectre des missions susceptibles d'être attachées à la sécurité nationale :
  - assurer le contre-terrorisme ;
  - contrer les menaces NRBC (nucléaire, radiologique, biologique / bactériologique et chimique) ;
  - lutter contre le crime organisé international ;
  - réduire l'instabilité globale ;
  - prévenir les conflits ;
  - prévenir et surseoir aux effets déstabilisateurs et insécurisants des États défaillants ou fragiles en y promouvant l'état de droit, en y assurant la réforme de leur secteur de la sécurité et en y apportant l'assistance nécessaire pour qu'ils puissent atteindre les objectifs du millénaire ;
  - planifier la sécurité civile et construire la résilience ;
  - défendre le Royaume Uni contre les menaces d'origine étatique ; s'attaquer au changement climatique ;
  - s'engager dans la compétition dans les domaines de l'énergie et des matières premières et garantir la sécurité énergétique ;
  - s'attaquer à la pauvreté, aux inégalités et à la mauvaise gouvernance, et plus largement, à l'ensemble des défis et des risques globaux qui mettent en péril la sécurité et la stabilité ;
  - renforcer et réformer le système international.

D'autres États européens, dont la France, se sont également attachés à clarifier leur propre doctrine et/ou leur propre stratégie en matière de sécurité nationale ou sont en train de le faire.

Au travers de ces documents, on perçoit que la Sécurité nationale est englobante par nature. [NB : le rapport intermédiaire de l'Ippr Commission on National Security in the 21st Century intitulé "Shared Destinies - Security in a globalised world" propose un approfondissement soigneusement articulé de cette conception globalisante de la sécurité nationale].

Elle renvoie à l'ensemble des objectifs, fonctions stratégiques, processus et instruments qui ont trait à la prévention et à la gestion des tensions et des crises intérieures graves ainsi qu'à la prévention et à la gestion des tensions et des crises internationales susceptibles d'affecter ou de mettre en péril les intérêts nationaux les plus critiques (intérêts stratégiques, intérêts vitaux, intérêts de sécurité) ; des tensions ou des crises qui sont soit à la source, soit le produit de la concrétisation de risques, de menaces, avérés ou potentiels, et de vulnérabilités :
  - pour la stabilité politique et la permanence du fonctionnement des institutions démocratiques,
  - pour la sécurité - y inclus la protection - des populations, de leurs patrimoines et de leurs activités de nature économique, monétaire, commerciale, financière, intellectuelle, démocratique, etc.,
  - pour la sécurité des infrastructures les plus critiques (vitales, stratégiques) [c'est à dire par exemple celles qui sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement de l'économie nationale et des services d'intérêt général, la sauvegarde des intérêts essentiels de sécurité (notamment la défense nationale et la sécurité de l'État), l'alimentation et la santé des populations]
   - pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles, partout où l'un comme les autres participent à offrir aux populations les conditions de leur sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire,
   - pour un accès pérenne aux ressources les plus critiques, qu'elles proviennent ou non du territoire national,
   - pour la sécurité des frontières extérieures (terrestres, maritimes, aériennes).

Il découle naturellement des éléments précédents que la Sécurité nationale n'est évidemment réductible ni à la sécurité intérieure, ni à la défense stricto sensu d'une Nation puisqu'elle met en jeu à la fois des ressorts et des déterminants géopolitiques, stratégiques, économiques, commerciaux, financiers, monétaires, technologiques, industriels, juridiques et sociopolitiques.

Elle procède tout à la fois de la "haute politique", de la diplomatie, de la défense, de l'activité judiciaire, de l'intelligence stratégique, des activités économique, financière, commerciale, technologique, industrielle ainsi que de l'activité de codification normative.

.../...

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