La clause de non prolifération introduite par l'UE dans les accords avec les pays tiers

Le comité politique et de sécurité - COPS -, l'organe du Conseil qui réunit des représentants des Etats membres  spécialement chargés des questions de politique étrangère, de sécurité et de défense, a autorisé le 16 janvier 2009 la parution d'une note d'évaluation de la clause de non prolifération introduite dans les accords conclus par l'Union européenne avec les pays tiers. 
Cette clause introduite à partir de novembre 2003 s'apparente à la clause "droits de l'homme" et constitue de ce fait un "élément essentiel" dont le non respect pourrait entraîner la suspension de l'accord.
Elle prévoit que les parties coopèrent en vue de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.
Les parties s'engagent également à signer et ratifier une série d'instruments internationaux (TNP, Convention sur les armes chimiques, Convention sur le terrorisme nucléaire, Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques) et à établir un système de contrôle efficace des exportations et du transit des armes de destruction massive, y compris les technologies duales.
Une centaine de pays ont souscrit à cette clause depuis 2003.
La note contient un tableau qui présente l'effet de cette mesure en termes de signature et de ratification des instruments internationaux.
Le texte de cette note a été publiée sur le site Internet du Conseil.