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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 15:22

Lorsque les processus de coopération spécialisée et de coordination semblent à nouveau convoqués pour permettre à la construction européenne de poursuivre son oeuvre d'intégration, les citoyens et/ou électeurs européens doivent être en mesure de comprendre les enjeux et les processus en jeu dans ces différentes catégories d'instruments juridiques.
Il y va de la sécurité juridique du droit sur lequel repose l'édifice politique et institutionnel de la Communauté européenne et de l'union européenne aujourd'hui, et sur lequel reposera demain l'édifice politique et institutionnel de la seule Union européenne, demain, di le Traité de Lisbonne venait à être effectivement mis en oeuvre.
Parmi ces instruments, la " méthode ouverte de coordination (MOC) " semble devoir être appelée à jouer un rôle accru au sein du système juridique communautaire où elle occupe déjà une place d'autant plus singulière que, comme le souligne Stéphane De La Rosa (Maître de Conférences à l’Université Paris XII) dans sa thèse universitaire intitulée " La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire ", l'effacement du Parlement européen autant que la concrétisation imparfaite de la dimension participative de la MOC pose le problème de sa légitimité démocratique (cf. http://www.bruylant.be/pdf/12722.pdf?PHPSESSID=f1beca6ca26581c03c6172b66b1fcc33).

Je ne saurai que trop recommander au lecteur intéressé par ce type d'instrument, les atouts qu'il offre et les questions qu'ils soulèvent à en parcourir les développements.


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