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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 15:13

Très fréquemment les débats relatifs à la construction européenne se réfèrent à la 'méthode communautaire'. Cette méthode constitue en effet à la fois l'élément le plus original et la clé du succès du projet européen initié dans les années 50 par la déclaration de Robert Schuman et par les traités instituant les trois Communautés – CECA, CEE et EURATOM.
En se fondant sur la nécessité de créer des relations
nouvelles en rupture totale avec le passé, ces traités prévoient la création d'un ordre juridique autonome animé par des institutions indépendantes, qui sont appelées à agir – chacune en conformité de missions spécifiques – dans le cadre d'un système bien équilibré en vue d'atteindre un intérêt supérieur commun.

Après cinquante ans, la méthode communautaire reste l'élément essentiel pour le bon fonctionnement de l'Union européenne.
Outre le consensus sur la nécessité de la renforcer et de l'appliquer correctement, il est parfois jugé primordial
de l'étendre à certains domaines où elle n'est pas encore d'application, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des politiques et actions véritablement communes (cf. la contribution de MM. Barnier et Vitorino à la Convention européenne sur la méthode communautaire : http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/02/cv00/00231f2.pdf). Le traité de Lisbonne y concourt dans une très large mesure.
On lui oppose, d'une part, la méthode des " coopérations spécialisées ", terme générique qui engloble des formes de coopérations à géométrie et à modalités extrêmement variables (cf. l'article de ce blog intitulé : Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1) ) et, d'autre part, la " méthode ouverte de coordination " (cf. l'article de ce blog intitulé : La méthode ouverte de coordination (MOC) dans le système juridique communautaire ).

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