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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 09:53

Présentation et compétences

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :
1.    aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment dans le cadre de la préparation et du déroulement des conventions et conférences intergouvernementales ;
2.    à la mise en œuvre du traité UE et à l'évaluation de son fonctionnement ;
3.    aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne ;
4.    aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels visés à l'article 127, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement ;
5.    à la procédure électorale uniforme ;
6.    aux partis politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau ;
7.    à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres ;
8.    à l'interprétation et à l'application du règlement du Parlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
Liste de ses membres : http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/membersCom.do?language=FR&body=AFCO

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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