Adoption de la proposition de simplification du réglement sur les Fonds structurels et de cohésion

La Commission européenne a adopté le 22 juillet sa proposition de simplification sur les Fonds structurels et de cohésion. Cette proposition fait suite à la communication adoptée le 3 juin sur " l'engagement partagé pour l'emploi ", laquelle lui demandait de proposer un amendement au réglement sur les Fonds structurels offrant la possibilité aux Etats-membres de ne pas accorder un cofinancement national au Fonds social européen durant les années 2009-2010.

A plusieurs reprises déjà, la Commission a reporté l'adoption de sa proposition de simplification desdits Fonds. Dans une déclaration, elle s'en est expliquée : " La Commission européenne attache la plus grande importance à réduire l'impact de la crise économique. La simplification du réglement sur les Fonds structurels et de cohésion est un pas très important en ce sens. Toutefois, il est clair que les discussions internes sur ce sujet au sein de la Commission doivent se poursuivre avant que la proposition soit formellement adoptée ".  

Il est important de donner un maximum de possibilités aux Etats membres t régions en difficulté à cause de la crise et qui ont à affronter un chômage galopant, estime la Commission pour qui le Fonds social européen est l'instrument adéquat pour aider les gens à retrouver un emploi et/ou à réintégrer le marché du travail.

Afin d'accélérer les programmes de mise en oeuvre et aider à surmonter ces difficultés, une mesure additionnelle est proposée pour alléger les pressions actuelles et permettre une utilisation maximale des Fonds européens, prticulièrement pour les chômeurs ou les personnes en passe de le devenir. Ceci nécessite un amendement au réglement du Conseil n°1083/2006 sur les investissements de la politique de cohésion, y compris, comme l'indique la communication sur " l'engagement partagé pour l'emploi ", un changement temporaire de la manière dont les paiements pour les programmes cofinancés par le FSE sont calculés.

Dans ce cadre, certains pays conributeurs nets craignent de devoir payer plus à la fin de la période 2009-2010, lorsque certains Etats membres demanderont le remboursement de 100 % des dépenses engagées.

En effet, via l'utilisation totale du budget disponible dans le cadre des perspectives financières de l'UE, la Commission veut garantir la disponibilité de 19 milliards d'euros pour le FSE pour la période 2009-2010. Ce total, inscrit dans " le marbre " des perspectives financières, ne peut être modifié. Si ces Etats membres présentent des projets de qualité à la Commission et s'ils souhaitent être remboursés à hauteur de 100 % des dépenses, ils peuvent l'être. Mais cela inquiète les pays contributeurs nets, notamment l'Allemagne qui a elle aussi ses propres difficultés, qui estiment par ailleurs que seuls les pays qui reçoivent des fonds du FMI (par exemple, la Roumanie ou la Hongrie) peuvent en recevoir du FSE.