Mise en oeuvre du traité de Lisbonne : le point de vue du Bénélux

Les trois pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) ont publié un document succint de 5 pages, intitulé "Mise en oeuvre du traité de Lisbonne" qui fixe certains principes concernant le Conseil européen et son président, le Conseil des Affaires générales, le Conseil des Affaires étrangères et le Haut représentant et le service européen pour l'action extérieure (SEAE).

En voici l'introduction :

" Le Traité de Lisbonne rendra l’Union européenne (UE) plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Il dotera l’UE d’un cadre institutionnel unique qui prévoit la création d’un Président permanent du Conseil européen, d’un Haut Représentant (HR) qui préside le Conseil des affaires étrangères et sera Vice-Président de la Commission européenne, et l’instauration d’un Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

Dans la perspective de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il convient d’adapter les règles qui gouvernent le fonctionnement du nouveau cadre juridique en vue d’assurer son bon fonctionnement. Ainsi conviendra-t-il de les consigner entre autres dans le règlement intérieur du Conseil européen et d’adapter en conséquence le règlement intérieur du Conseil ; il conviendra également de préparer l’acte constitutif du SEAE.

Pour les pays du BENELUX il est plus que jamais nécessaire d’assurer la nature inclusive, méthodique et transparente du processus décisionnel et de garantir la pérennité, aussi après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de la méthode communautaire et des équilibres institutionnels qui ont fait le succès du processus d’intégration européenne. A cet effet les pays du BENELUX considèrent que la mise en oeuvre des dispositions nouvelles devrait reposer sur les principes ci-dessous. "

TrLisbonnePapBenelux-Be0910.pdf

Points principaux du document (mis en exergue par Nicolas Gros-Verheyde sur son blog bruxelles2.over-blog.com)

Objectif du Service d'action extérieure. Il « doit permettre au HR de mener à bien ses principales missions, à savoir mettre en œuvre la PESC/PESD, entretenir les relations extérieures, de par sa position au sein de la Commission, et veiller à la cohérence de l’action extérieure ». À cet effet, « certains services du secrétariat du Conseil et de la Commission doivent être transférés sous l’autorité du SEAE, et des mécanismes de coordination effectifs doivent être créés avec les services restant sous l’autorité de la Commission ou du secrétariat du Conseil ».

Mise en place. Si le SEAE doit « être mis en place progressivement », le mandat du SEAE doit « dès le début être clairement défini et indiquer l’objectif final à atteindre ». La « période de transition doit se terminer dans les meilleurs délais ». Elle doit comporter une « clause de rendez-vous » pour permettre l’évaluation du fonctionnement du SEAE au terme de quelques années.

Mandat et périmètre. Le SEAE doit avoir « une couverture géographique mondiale ». « Tous les bureaux de pays doivent être intégrés au SEAE, qui devient ainsi un service décloisonné, pas de doublon de bureaux de pays au sein du Secrétariat et de la Commission ». Les bureaux de la DG Développement dans les pays et « certains autres aspects de la politique de coopération au développement devraient aussi être intégrés au SEAE ». Un certain nombre de responsabilités thématiques doivent être confiées au SEAE, comme les missions civiles, les droits de l’homme et la non-prolifération. En revanche, l’Élargissement, l’instrument de préadhésion comme la politique commerciale (OMC) doivent rester du domaine de la Commission.

Délégations extérieures. « En ce qui concerne les délégations de l’Union, nous devrions commencer par quelques expériences pilotes, par exemple Kaboul, Addis-Abeba et New York, où deux délégations distinctes (Conseil et Commission) existent actuellement l’une à côté de l’autre. »

Statut juridique du SEAE. Pour le Benelux, « il est nécessaire que le statut juridique du SEAE lui garantisse une autonomie suffisante », qu’il ait « une personnalité juridique fonctionnelle l’habilitant à agir autant que nécessaire ». Le SEAE doit être « un service sui generis, lié à la fois au secrétariat du Conseil et à la Commission, sans toutefois ressortir à l’une de ces institutions ».

Moyens humains. « Le Haut représentant doit disposer dès son entrée en fonction d’une équipe de soutien composée de fonctionnaires issus du secrétariat du Conseil et de la Commission ainsi que d’un nombre réduit de diplomates des États membres. (...) Au terme de la période de création, le SEAE doit être constitué à parts équitables de fonctionnaires du secrétariat du Conseil, de la Commission et d’agents détachés des services diplomatiques nationaux. »

Moyens financiers. Le Benelux propose d’attribuer au HR la responsabilité financière de plusieurs fonds : le budget PESC, l’instrument de stabilité, du fonds pour les droits de l’homme et le financement de la politique de voisinage (ce qui semble contradictoire avec la définition du mandat). Le commissaire au Développement reste responsable du FED et de l’ICD en étroite collaboration avec le HR. La mise en œuvre est confiée à EuropeAid et à ECHO.

Quelques commentaires sur cette note :

Cette note arrive au bon moment de l'agenda européen. Emanant de 3 Etats fondateurs de la CEE artisans promoteurs et défenseurs de l'intégration politique vers un modèle fédéral et de la méthode communautaire, elle procède du même souffle que celui qui habite et anime des personnalités européennes de premier plan tels que Jean Claude Junker, Guy Verhofstadt, Louis Michel, Philippe Busquin et de quelques autres, dont on peut imaginer qu'ils n'ont pas dû être très éloignés de ses rédacteurs.

Aussi convient-il d'y attacher toute l'attention qu'elle mérite.

NB : Voir également sur ce blog à l'égard du traité de Lisbonne et de sa mise en oeuvre les différents articles de la rubrique Le traité de Lisbonne dans tous ses états