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27 mars 2014 4 27 /03 /mars /2014 09:35

Le rapport relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a été adopté en séance plénière du Parlement européen le 15décembre 2011.

Le Conseil siège en public lorsqu'il délibère ou vote sur des actes législatifs. La première délibération du Conseil sur des propositions non législatives importantes relatives à l'adoption de normes juridiquement obligatoires est également publique. Le Conseil tient régulièrement des débats publics sur des questions importantes touchant aux intérêts de l'Union et de ses citoyens, ainsi que sur les programmes du Conseil et de la Commission.

 

 

 

 

 

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