Allocution prononcée lors du Conseil européen par Martin Schulz, Président du Parlement Européen (19 décembre 2013)

Allocution prononcée lors du Conseil européen par Martin Schulz, Président du Parlement Européen (19 décembre 2013)

- texte préparé -

Union bancaire  

Mesdames, Messieurs,  

Nos ministres des finances ont arrêté tôt ce matin des décisions relatives à l'Union bancaire, sur lesquelles je souhaiterais m'attarder. Ce mardi, le Parlement européen a une nouvelle fois pris clairement position sur ces questions, à une majorité écrasante indépendamment des groupes politiques, dans le cadre du rapport Ferreira. Je suis de nouveau tenu de présenter cette position clairement et sans équivoque, car le Parlement européen est co-législateur.

  Premièrement, nous voulons que le rôle d'instance de décision en matière de résolution des problèmes des banques revienne  à la Commission.

Deuxièmement, nous voulons que la méthode communautaire constitue la base juridique de l'union bancaire, notamment pour le fonds de résolution. Nous rejetons l'idée d'un nouvel accord intergouvernemental.

Pendant la phase transitoire, durant laquelle un fonds de résolution alimenté par les prélèvements sur les banques ne serait pas encore mobilisable ou serait peut-être trop petit pour les très grandes banques ou plusieurs banques, nous voulons une solution faisant du mécanisme européen de stabilité l'assureur de dernier ressort, en appui au fonds de résolution. Comme il existe des règles strictes en ce qui concerne le recours aux fonds publics par le mécanisme européen de stabilité, le risque que celui-ci ne soit utilisé comme solution de secours en cas de nécessité serait gérable - les avantages, quant à eux, seraient importants et manifestes: un apaisement supplémentaire des marchés et une stabilisation des banques, qui rendront la survenue de cas extrêmes encore moins probable. Cette réassurance doit également fonctionner à long terme.

Une union bancaire digne de ce nom présente trois caractéristiques:

- un contrôle intégré permettant à la Banque centrale européenne de surveiller les banques de la zone euro;

- un mécanisme de résolution unique traitant rapidement, efficacement et en toute indépendance les problèmes identifiés par la Banque centrale européenne.

Rapidement, afin d'éviter le recours aux deniers publics.  

Indépendant, pour être crédible face aux marchés.

Efficace, pour ne pas faire grimper les coûts inutilement.

- une réassurance qui intervient en cas de nécessité extrême, dans le pire des cas et lorsque les ressources du fonds sont insuffisantes, en cas de menace d'une crise systémique.

Les accords intervenus au Conseil cette semaine mènent vers  une direction inquiétante:

Au lieu d'une instance indépendante et rapide de décision, le pouvoir décisionnel est attribué aux États membres. Le Financial Times a calculé que l'étude d'un cas entraînerait la participation de neuf comités et 126 personnes au maximum. C'est comme si, lorsqu'un blessé est amené aux urgences, on convoquait d'abord le conseil d'administration de l'hôpital plutôt que d'administrer les premiers secours! Le critère est simple: s'il n'est pas possible de résoudre les problèmes d'une banque en un week-end pour éviter un retrait massif des dépôts, cela veut dire que le système est trop compliqué. Il est en effet question d'un mécanisme de résolution "unique" et non d'un mécanisme de résolution "multiple". En d'autres termes, c'est la Commission qui doit jouer un rôle central, non des comités opaques poussés par des intérêts peu transparents. Sinon, il faudrait dire que l'opération a réussi, mais que le patient est mort.

En lieu et place d'un fonds de résolution unique, on se dirige pendant la phase transitoire vers un fonds alimenté par des fonds nationaux. Les pays en seront responsables au moins pour les dix années à venir. En définitive, c'est une fois de plus le contribuable qui devra mettre la main à la poche. Cela contredit clairement l'idée fondamentale de l'union bancaire – des banques qui sauvent des banques! Les banques et les établissements de crédit doivent assumer leurs erreurs.

Si les décisions du Conseil Ecofin deviennent réalité, non seulement les effets positifs d'une union bancaire ne se réaliseront pas , mais des effets négatifs pourraient en outre se produire:

- surcoût pour les États membres en raison des restructurations forcées et des éventuelles recapitalisations. Cela alourdirait encore la dette;

- incitation des banques à réduire leur besoin de recapitalisation en réduisant les risques, ce qui se traduirait par l'annulation de crédits existants et l'octroi moindre de nouveaux crédits. La pénurie de crédits – l'un des obstacles majeurs à la reprise économique – ne ferait ainsi que s'aggraver;

- perte de confiance des marchés, en raison de l'absence de solution de secours représentée par le mécanisme européen de stabilité, qui peut être activé en période de crise;

- la crédibilité de la Banque centrale européenne se verrait abîmée – alors même que c'est  l'institution qui jouit du maximum de confiance en raison de son action rapide et efficace durant la crise!   Sans mécanisme robuste de résolution, la Banque centrale européenne pourrait hésiter à révéler les problèmes des banques et serait tentée de maintenir des banques en vie à l'aide d'injections de liquidités;

- si le mécanisme de résolution prend la forme proposée par le Conseil Ecofin, avec droits de veto nationaux, cela sapera la transparence et la légitimité de l'action de l'Union européenne. Le moteur de la Communauté ne saurait se résumer à une confrontation des grands États membres face aux petits, des forts face aux faibles. L'équilibre équitable des intérêts entre tous doit demeurer le but de l'Union européenne. Il convient également de réfléchir à ceci: plus un système est lent et inefficace, plus il revient cher en définitive à tous les protagonistes. 

Si nous appliquions en l'état les décisions du Conseil Ecofin relatives à l'Union bancaire, alors nous ne laisserions pas seulement passer une chance: ce serait la plus grande erreur jamais commise dans la lutte contre la crise. Si la résolution des problèmes des banques ne fonctionne pas correctement, cela pourra menacer la stabilité financière. Une union bancaire doit être faite correctement ou pas du tout.

C'est pourquoi le Parlement européen rejettera les décisions du Conseil Ecofin en l'état. 

Coordination des politiques économiques

M

esdames, Messieurs,

La crise nous a permis de comprendre que nous avons besoin d'une coordination plus étroite des politiques économiques. Mais nous avons encore un long chemin à parcourir.

Nous devons mettre fin au jeu des accusations. Il est intolérable d'adopter ici, au Conseil, les recommandations par pays dans le cadre du rapport annuel sur la croissance - pour ensuite, au pays, vitupérer contre le "diktat de Bruxelles". Le semestre européen est un bon instrument pour la coordination plus étroite des politiques économiques. Le Parlement européen souhaite un engagement politique en faveur de la coopération des politiques économiques et déplore, dans le même temps, son manque de dimension sociale. 

Le Parlement européen utilise au maximum les droits qui sont les siens dans le cadre du semestre européen. Pendant la semaine parlementaire, nous consultons les parlements nationaux, parce que nous voulons renforcer leur participation à la phase nationale. Nous pensons cependant également , que la transparence et la responsabilité démocratique doivent encore être renforcées au niveau européen pour une plus grande acceptation et, de la sorte, un plus grand succès du semestre. 

Partenariats de convergence

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du pacte budgétaire, vous vous êtes engagés à veiller à une plus grande convergence des politiques économiques des États membres et à coordonner ex-ante toutes les grandes réformes économiques.

Lors du sommet de l'année passée, vous avez déclaré vouloir conclure des accords contraignants entre les États membres, le Conseil et la Commission dans le cadre du semestre européen dans la perspective d'une meilleure coordination économique et mettre en place un mécanisme de solidarité capable de soutenir financièrement les États membres confrontés à des difficultés sociales dans la mise en œuvre des programmes de réforme.

La prochaine étape sera de définir concrètement les modalités de ce processus.

Le Parlement européen tient tout particulièrement à trois points. 

Tout d'abord, la légitimité démocratique.

Nous préférons parler de partenariats de convergence plutôt que d'accords contractuels. Ces partenariats de convergence ne seront légitimes démocratiquement que lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux, en tant que législateurs, seront pleinement associés et pourront assumer leur fonction de contrôle.

C'est pourquoi les partenariats de convergence doivent être intégrés dans le semestre européen et le Parlement européen doit participer à la définition des critères et des orientations des partenariats de convergence en qualité de co-législateur. Nous estimons que les orientations de convergence devraient se limiter à un petit nombre d'objectifs de réforme centrales et tenir compte de la dimension sociale de façon équilibrée. 

Les programmes nationaux de réforme élaborés sur la base de ces orientations de convergence doivent être discutés et adoptés publiquement par les parlements nationaux. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons garantir la responsabilité démocratique dans ce processus. C'est la seule manière de voir les parlements nationaux accepter ces programmes, étape nécessaire pour leur mise en œuvre efficace.

Si les partenariats de convergence ne sont pas pleinement légitimés démocratiquement, voire en cas de sentiment, chez les citoyens, qu'il s'agit là de mesures dictées par "Bruxelles", alors l'Union sera confrontée à une nouvelle grave perte de confiance. Le risque que les gouvernements de l'Union européenne fassent "porter le chapeau" à celle-ci pour les décisions qu'ils ont eux-mêmes prises est -l'expérience le démontre- bien réel. 

Deuxièmement, la solidarité.

Les députés européens sont convaincus qu'une meilleure coordination économique doit aller de pair avec un mécanisme de solidarité afin d'atténuer les difficultés sociales lors du processus de réforme. Un tel mécanisme de solidarité doit faire partie du budget de l'Union, sans dépasser toutefois les plafonds du cadre financier pluriannuel. En clair, cela signifie qu'il doit s'agir de nouveaux fonds, provenant par exemple des États membres ou de fonds propres comme la taxe sur les transactions financières, et alloués à une ligne dédiée du budget de l'Union européenne. Les compétences budgétaires du Parlement européen doivent ce faisant être pleinement respectées. C'est pourquoi nous insistons pour être associés à toutes les discussions relatives à la conception du mécanisme de solidarité.

Nous avons beaucoup réfléchi, au Parlement européen, sur la manière dont ce mécanisme de solidarité pourrait être financé. Certains doutaient qu'il serait possible de trouver un financement suffisant et rapide.  Si seuls les partenariats de convergence sont mis en place, sans que nous disposions en parallèle du mécanisme de solidarité, cela anéantirait l'effet souhaité de la "carotte et du bâton". Le "bâton" est déjà là, mais la "carotte" n'a même pas encore été récoltée. Des partenariats de convergence sans mécanisme de solidarité se heurteront à l'opposition du Parlement européen. 

Troisièmement, l'unité de l'Union.

Le Parlement européen souhaiterait rappeler que tous les efforts visant à renforcer l'union économique et monétaire ne sauraient entraîner une division de l'Union européenne. La participation à une coordination économique renforcée doit au contraire rester ouverte, sur une base volontaire, à tous les États hors zone euro.  

Ces questions étant encore ouvertes et controversées parmi vous, nous comprenons que vous ayez retiré ce sujet des conclusions et que vous l'ayez reporté au sommet de juin. 

Migrations

Lors du dernier sommet, nous avons mené des discussions intensives sur les problèmes de Lampedusa. Malheureusement, cela n'a pas encore été suivi de beaucoup d'effets. Pour le moment, seule la Task Force Méditerranée a formulé des recommandations, c'est pourquoi je souhaiterais vous inviter à faire preuve de davantage d'ambition et à proposer des solutions à la hauteur du problème.

Permettez-moi de souligner deux domaines dans lesquels des progrès concrets peuvent être réalisés:

Premièrement, il est urgent de conclure les négociations relatives aux règles contraignantes de grande qualité pour les missions coordonnées par Frontex au cours de la législature actuelle.

Deuxièmement, le Parlement se félicite de l'accent mis sur la réinstallation des personnes qui ont besoin d'une protection internationale. Nous disposons désormais de nouvelles mesures incitatives financières à cette fin et invitons tous les États membres à y avoir recours. 

Ukraine

Mesdames, Messieurs,

Le Parlement européen a déployé de nombreux efforts, ces dernières années, pour contribuer au dialogue et au renforcement de la démocratie en Ukraine. La mission Cox-Kwaśniewski que j'ai moi-même initiée a produit toute une série d'effets positifs et reste toujours prête à agir lorsqu'elle peut être utile. Nous sommes tout aussi déçus que vous face à la décision du gouvernement ukrainien de ne pas signer l'accord d'association à Vilnius. Nous pensons toutefois qu'il est préférable de laisser à l'Ukraine la porte des négociations ouverte, ne serait-ce qu'en raison des mouvements démocratiques qui ont lieu dans le pays, et que nous ne devrions pas abandonner à leur sort.  

Politique européenne de sécurité et de défense - Mise en commun et partage

Mesdames, Messieurs,

Le Parlement européen se félicite de ce que vous ayez consacré ce sommet à la politique européenne de sécurité et de défense. Dans un monde en mutation rapide, un monde dans lequel de nouvelles puissances apparaissent et de nouveaux risques voient le jour, l'Union européenne doit assumer plus de responsabilités pour protéger la population en Europe. 

Nous sommes confrontés à de nouveaux dangers.

Des dangers qui ne connaissent pas de frontières.

Des dangers qui s'immiscent dans la vie quotidienne des citoyens.

Des dangers auxquels aucun État ne peut plus faire face seul.

 - De nouvelles menaces asymétriques, par exemple dans le domaine de la cybersécurité, du terrorisme international, de la criminalité organisée ou de la piraterie internationale.

- Des instabilités régionales à notre porte, par exemple au Proche-Orient et en Afrique du Nord.

- De nouveaux risques qui sont le fruit de nouveaux modèles d'interdépendance, par exemple dans les domaines de la sécurité énergétique, de la migration ou du changement climatique.   

Les tâches se multiplient. Pourtant, les dépenses de sécurité et de défense diminuent. Depuis la fin de la guerre froide, les budgets de la défense des États membres de l'Union européenne ont été constamment amputés. En 2001, les États membres de l'Union européenne consacraient encore 251 milliards d'euros à la défense; en 2012, ce chiffre n'était plus que de 190 milliards d'euros. Cela représente encore beaucoup d'argent. Pourtant, malgré ces investissements impressionnants, les résultats ne sont pas à l'avenant.

Militairement, nous sommes toujours dépendants des États-Unis.

Souvent, nous ne sommes même pas en mesure de mener une opération militaire sans le soutien des États-Unis. nous ne sommes souvent pas équipés pour faire face aux défis dans des situations de conflit.  

Cette situation se trouve encore aggravée par le fait que les États-Unis, qui se considèrent de plus en plus comme une puissance centrée sur le Pacifique, pourraient se dégager toujours davantage de leur rôle de puissance protectrice de l'Europe. Les États-Unis, dans leur directive de 2012 sur la défense américaine, nous demandent en tout cas un engagement plus fort en déclarant que nous ne devrions plus être des "consommateurs" mais des "producteurs" de sécurité. 

Les Européens n'ont d'autre choix que d'accepter une plus grande responsabilité pour leur propre sécurité.

Et nous devrons en faire plus avec moins de ressources.

Nous ne pourrons y parvenir qu'ensemble. 

Grâce à une coopération renforcée, nous pouvons accroître l'efficacité et l'impact de notre politique de sécurité et de défense. Car la politique actuelle du "chacun pour soi" est à l'origine de surcoûts, de structures parallèles et, dès lors, de problèmes de compatibilité en cas d'engagements communs. 

Le Parlement européen soutient des lors une politique de "pooling and sharing" ("mise en commun et partage") qui est l'avenir de la politique de défense: dépenser moins d'argent, mais le dépenser mieux, ensemble. Partager ce que nous avons et l'utiliser d'une manière plus efficace. 

À l'heure actuelle, en Europe, nous avons affaire à 28 industries et marchés fragmentés. Les trois quarts des projets d'achat ne font pas l'objet d'appels d'offres européens, car les pays invoquent des régimes dérogatoires au nom de la "sécurité nationale".  

Concrètement cela veut dire que:  

Nous disposons de 16 grands chantiers navals pour les navires de guerre – contre deux aux États-Unis.  

Nous avons 19 types différents de blindés de combat d'infanterie et 14 types de chars de combat  - contre un type de chaque aux États-Unis. Soulignons que les États-Unis dépensent trois fois plus pour la défense que l'Union européenne !  

Conséquence de ce marché intérieur morcelé: à court terme, impossibilité de faire des économies par la mise en commun des commandes et la production de masse. À long terme, des coûts d'entretien élevés. 

Les choses doivent changer! Au final, c'est le contribuable qui paie la facture des surcoûts et des structures parallèles. Comme le montre une étude du Parlement européen, chaque année, on pourrait économiser au moins 26 milliards d'euros grâce à la coopération. Probablement beaucoup plus, en fait. Alors que les caisses publiques sont vides, un tel gaspillage n'est pas acceptable !  

Dans le cas des troupes et des capacités également, la mise en commun et le partage sont dans notre intérêt à tous. Actuellement, les forces européennes sont encore organisées sur une base nationale. Chaque pays forme et entretient son personnel sur une base nationale. Dès lors, les principes, la logistique et les structures de commandement divergent, parfois considérablement. Cela entraîne des problèmes de compatibilité en cas d'engagement commun, de surcapacités coûteuses et de doublons. Nos soldats sont de plus en plus privés de ce qui rend les armées modernes, rapides, mobiles: des avions ravitailleurs, des moyens de transport, des moyens informatiques, des renseignements, des moyens de communication.

Aucun pays européen n'est plus en mesure de mobiliser à lui seul des troupes dont la force, les capacités et l'équipement technique soient à la hauteur des conflits contemporains.  

Ensemble, en revanche, nous en sommes capables.

Lors d'opérations multinationales, tout le monde ne doit pas être en mesure de tout faire.

Chacun apporte sa contribution.

Si chaque pays se spécialise en se concentrant sur des capacités et des équipements spécifiques, alors ces capacités et équipements peuvent être utilisés lors de missions sous la forme de modules.

Cela économise de l'argent. Cela permet  de meilleurs résultats. 

D'autant que les pays de l'Union européenne continuent à consacrer la majeure partie de leur budget de la défense aux dépenses de personnel.

C'est de l'argent que nous n'avons pas pour le matériel. Nous mettons ainsi les soldats en danger lors d'engagements risqués, car le manque de matériel peut leur coûter la vie.

C'est de l'argent que nous n'avons pas pour l'innovation. Nous compromettons ainsi notre compétitivité, notamment en ce qui concerne la technologie à double usage.

Permettez-moi de citer quelques projets que l'on devrait aborder dans le cadre d'une politique de mise en commun et de partage: hélicoptères de transport, ravitaillement en vol, surveillance maritime, protection contre les risques chimiques, biologiques et nucléaires.  

L'Agence européenne de la défense, en particulier, pourrait jouer un rôle important dans l'amélioration de la coordination des capacités pour éviter les doubles emplois et les programmes parallèles dans les États membres et, de la sorte, permettre au contribuable d'économiser de l'argent. De même, le manque de flexibilité à l'intérieur des processus de décision au sein de l'Union est, comme par le passé, un véritable handicap. Nous ne mettons toujours pas suffisamment en œuvre les instruments prévus dans le traité de Lisbonne (article 46) pour une coopération structurée. Le Parlement européen est favorable à l'institution d'un Conseil des ministres de la défense.

Mesdames, Messieurs,

Pour relever les nouveaux défis, il est particulièrement important de renforcer le volet préventif de notre politique de défense et de sécurité. Les conflits violents n'éclatent pas du jour au lendemain; ils sont le plus souvent précédés d'une détérioration progressive de la situation. En tant que puissance "d'influence", l'Union européenne est bien placée pour adopter, dans la prévention des crises, dans la réaction rapide aux crises et dans le soutien à la stabilisation et à la démocratisation dans notre voisinage, une approche globale, alliant des instruments diplomatiques, économiques et militaires. Pourtant, nous constatons encore et toujours que l'Europe ne fait pas pleinement usage de ses possibilités. Le nombre et le délai de mise en place des missions et opérations de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), ainsi que le développement des moyens civils et militaires ne sont pas suffisants, compte tenu de l'insécurité croissante dans le voisinage de l'Union.

Si nous voulons que cela change, si nous voulons défendre nos intérêts et nos valeurs, si nous voulons assurer la sécurité de nos citoyens, alors - c'est ce que dit la majorité du Parlement européen - nous avons besoin d'un quartier général pour les missions civiles et militaires à Bruxelles et nous avons besoin de troupes prêtes à intervenir.  

Mesdames, Messieurs,

Je comprends qu'il n'est pas simple d'expliquer à sa population que dans un secteur aussi sensible que la politique de défense et de sécurité, nous devons coopérer plus étroitement au niveau européen. La protection de la population est traditionnellement une mission fondamentale et, par là-même, une base de légitimation de l'État nation. Cependant, nous ne pouvons fermer les yeux devant la réalité: le monde a changé et notre existence est liée à ce monde. Nous sommes obligés d'unir davantage nos forces pour protéger nos citoyens.

Les gens le savent. Trois Européens sur quatre se prononcent en faveur d'une politique européenne de la défense.

Ce sommet peut être le point de départ d'une nouvelle politique européenne de la défense et de la sécurité.

Attelons-nous à une nouvelle stratégie européenne de sécurité.

Une stratégie qui se concentre sur le cœur des intérêts, des missions et des capacités de l'Union européenne.

Une stratégie qui met en commun et partage les ressources. Mieux vaut la coopération que les rivalités nationales. 

Je vous remercie de votre attention.