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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 17:08

Pour la première partie de cet appel : Appel en faveur d'un nouveau pacte politique et démocratique en Europe ! - première partie -

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Selon Edgar Morin : "Les nuits sont enceintes et nul ne connaît le jour qui naîtra" (Le Monde)

Quant à L'Europe ...

Elle est montrée du doigt par le personnel politique, par les médias, par les citoyens déçus ... dès que les vents sont défavorables, dès que les cendres couvrent le ciel, ou encore dès que les finances publiques sont clouées au pilori ! (cf. "C'est la fôte à Bruxelles !" : l'Europe en dessins) !

Trop rarement on en souligne les succès considérables qui ont permis aux Européens de ne pas connaître les affres de la guerre civile ou d'un sous-développement qu'aurait indubitablement provoqué le maintien des logiques nationalistes des pays qui la composent !

Il est vrai que sa gouvernance est totalement illisible par le commun des citoyens ! Et même par nombre d' "experts" ! Sa structure de décision a les apparences d'une hydre de Lerne ! "Beaucoup trop de têtes pour si peu d'esprit" ... disent certains eurosceptiques !

Les impacts de ses politiques, de ses actions et de ses instruments sont tout aussi peu lisibles ! Enfouis dans le foisonnement de ces politiques, actions et instruments qui inondent le paysage de l'action publique, peu de personnes en reconnaissent les vertus n'en mesurant pas véritablement les effets !

S’agissant plus spécifiquement de la PESC, domaine pour lequel la compétence de l’Union couvre l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, il est spécifié à l’article 40 TUE : « La mise en œuvre de la PESC n’affecte pas l’application des procédures et l’étendue des attributions des institutions prévues pour l’exercice des compétences de l’Union visées aux articles 3 à 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, la mise en œuvre des politiques visées auxdits articles n’affecte pas l’application des procédures et l’étendue respective des attributions des institutions prévues par les traités pour l’exercice des compétences de l’Union au titre du présent chapitre [celui relatif à la PESC] ».

Or, la multiplication des présidences et des cadres de procédures (ordinaire, spéciales) institués par le Traité de Lisbonne, quand bien même elle trouve des justifications juridiques et techniques incontestables, est de nature à participer sinon à une neutralisation des initiatives, tout au moins, à nourrir des tentations de conférer de manière aléatoire à un cadre de décisions et de procédures plutôt qu’à un autre la responsabilité de l’initiative et de la proposition, au risque de conduire à des procédures visant à l’annulation par la Cour de Justice de l’Union de décisions qui auraient été prises dans un cadre qu’elle jugerait inapproprié parce que non conforme à son interprétation des dispositions du droit primaire établi par les traités, en vertu des compétences que lui confère en la matière l’article 263 TFUE. Et ce, quand bien même le traité confirme la validité des principes de coopération loyale, d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité qui régissent la relation entre l’action que mène l’Union et celle qui relève de la responsabilité de ses Etats-membres.

Aux difficultés évoquées ci-dessus s’en ajoutent d’autres, de nature plus fondamentalement politique, tenant notamment à la multiplication des possibilités d’initiatives à géométrie variable sous des régimes divers ainsi qu’à la prolifération des clauses dérogatoires (opt out / opt in) qui exonèrent certains Etats membres de toute obligation de se conformer aux règles, principes, objectifs et actes décidés par l’Union, et partant, interdisent à celle-ci, à ses Etats membres, à ses acteurs économiques et sociaux, à ses citoyens comme à ses partenaires internationaux, de tirer pleinement avantage du modèle original d'unité juridique et politique qui constitue pourtant le déterminant premier du projet politique qui fonde le processus de construction européenne : « une Union sans cesse plus étroite ».

Par ailleurs, l'Europe se laisse aller, traversée par des effluves populistes et nationalistes (Jacques Delors : "L'Europe se laisse aller, traversée par des effluves populistes et nationalistes" (L'Europe face aux nationalismes, par Riva Kastoryano (Le Monde) ou encore Propos recueillis par Alain Faujas et Alain Frachon - Le Monde)) ! La nouvelle droite populiste européenne prospère sur la dénonciation de l'islam. Le racisme, la xénophobie comme la démagogie progressent un peu partout sur son territoire à un rythme inquiétant ! Ici ou là, des agents de la puissance publique sont mandatés pour surveiller des journalistes, des syndicalistes, des personnels politiques ou encore d'autres agents publics comme aux pires époques de l'histoire européenne ! De quels instruments disposent-elle pour agir en pareilles matières ? Pratiquement, d'aucun ! Ou presque !

En même temps, l'Union européenne est de plus en plus menacée de fragmentation (cf. De la fragmentation politique d'une Union européenne toujours en quête d'un projet politique clair et d'un leader charismatique (1) - nouvelle édition - ) ! 

Qui s'en préoccupe vraiment alors que Les Etats européens n'ont pas d'autre alternative que de poursuivre la construction européenne en faisant rapidement de l'UE un véritable acteur politique "global" (1) - nouvelle édition - ? !

Son action extérieure interroge les citoyens !

Marquée par un ancrage particulièrement appuyé à la puissance américaine et par des connivences avec des tiers qui n'hésitent pourtant pas à la malmener par ailleurs, l'Union européenne semble parfois se perdre en conjectures !

Elle est partout et nulle part à la fois !

Généreuse en matière d'aide publique au développement et d'aide humanitaire, dispendieuse en opérations extérieures jamais évaluées, elle est incapable de siéger formellement dans les enceintes internationales pour y porter et défendre un message européen unique clair !

Le développement humain comme la sécurité humaine y régressent malgré les stratégies et plan d'action en tous genres ! Des stratégies et des plans d'action fondées pour une bonne part sur des postulats et des analyses d'un autre temps !

L'éducation publique y est mise à mal ! L'illétrisme comme la pauvreté, l'exclusion sociale et les discriminations de toutes sortes gagnent sans cesse du terrain ! Et la stratégie Europe 2020 ne rassure guère en pareilles matières.

" La stratégie de Lisbonne a clairement échoué pour faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus dynamique en 2010. Si la stratégie de suivi ne divulgue que de bons souhaits pour une meilleure éducation et la cohésion sociale, alors l'Europe n'ira pas beaucoup plus loin en 2020 que lorsqu'elle a lancé la stratégie de Lisbonne il y a dix ans ". tel est le message commun que les associations 'jeunesse' et les organisations d'éudiants ont envoyé aux décideurs européens, à la veille du Conseil européen des 17 et 18 juin 2010. " Si l'on n'inclut pas des objectifs concrets dans ces domaines, une stratégie durable pour la croissance et l'emploi sera peu utile pour rendre l'Europe plus intelligente et plus inclusive ", avertit Tine Radinja, le président du Forum européen de la jeunesse. " Nous exigeons plus d'Europe et plus de consensus pour des objectifs ambitieux. sans quoi, nous finirons par ne plus avoir aucune référence en matière d'éducation et de lutte contre la pauvreté dans cette stratégie ", a ajouté Tine Radinja.

Quant à la jeunesse d'Europe, qui cherche vraiment à connaître ses valeurs, ses aspirations, ses projets ? (cf. "2011, la jeunesse du monde" (enquête conduite par la Fondapol))

Qui s'emploie vraiment à lui offrir les clés de son émancipation et celles de son épanouissement ?

Son attachement aux valeurs et aux principes qu'elle prône est constesté : le "deux poids deux mesures" semble parfois, trop souvent, prévaloir !

Quelle réponse l'Union européenne apporte-t-elle à cette situation chaotique, en dehors de quelques déclarations de Commissaires courageux et de parlementaires audacieux ?

Quel spectacle les Etats européens, et avec eux, l'Union européenne, offrent-ils aux nations et aux peuples du monde ? A ces nations et à ces peuples qui ont a chaque jour davantage un impérieux besoin d'Europe !

Pourtant, l'Union européenne progresse à grands pas sur le chemin de la démocratie. Le Traité de Lisbonne et les dispositions d'application qui lui font suite créent un cadre politique, institutionnel et fonctionnel réellement propice au renforcement de la démocratie européenne !

L e Parlement européen déploie une énergie impressionnante pour que vive la démocratie européenne !

La Commission européenne a revu sa copie sur de nombreux dossiers après s'être laissée emportée, il est vrai, par la vague néolibérale en même temps que par un emballement technocratique qu'elle parvient aujourd'hui à contenir (pour preuve, notamment les programmes-cadres attachés à la citoyenneté, à la justice, aux libertés et à la sécurité (cf. par exemple, le programme de Stockholm - Questions et réponse sur le programme de Stockholm. Quelle est la situation actuelle ? Où en est la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ? - nouvelle édition -), ou encore les très nombreuses consultations publiques qu'elle propose sur à peu près tous les grands sujets politiques, y compris celui du budget de l'Union - cf. par exemple Union européenne / consultation publique : Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013 ? (29/11/2010 - 31/01/2011) ainsi que Affaires intérieures : consultation publique sur les financements européens après 2013 (du 5 janvier au 6 mars 2011)) !

La Cour de Justice de l'Union européenne a vu ses compétences élargies (*) ! Mais qui le sait ?

Parmi les défis politiques majeurs qui sont adressés à l'Union, aux Etats, aux Peuples et aux Citoyens qui la composent, celui de consolider la démocratie en Europe est indubitablement l'un des plus importants, sinon le plus important !

.../...

Pour la troisième et dernière partie de cet appel : Appel en faveur d'un nouveau pacte politique et démocratique en Europe ! - troisième partie -

 

(*) si, conformément à l’article 24 TUE, la Cour de Justice de l’Union européenne n’est pas compétente en ce qui concerne les dispositions relatives à la PESC, elle n’en demeure pas moins l’institution juridictionnelle de l’Union compétente pour décider du cadre au sein duquel un acte de l’Union doit être pris, lorsqu’une plainte lui a été  transmise à cet égard (cf. article 40 TUE), pour contrôler la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne, autres que les recommandations et les avis, et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des organes ou organismes de l’Union destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers. A cet effet, la Cour de Justice de l’Union européenne est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un Etat membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission (cf. article 263 TFUE)[1], et pour statuer, à titre préjudiciel, sur l’interprétation des traités, sur la validité et l’interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l’Union (cf. article 267 TFUE)[2]



[1] Article 263 TFUE : « La Cour de justice de l’UE contrôle la légalité des actes législatifs, des actes du Conseil, de la Commission et de la Banque centrale européenne,  autres que les recommandations et les avis,  et des actes du Parlement européen et du Conseil européen destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers. Elle contrôle aussi la légalité des actes des organes ou organismes de l’Union destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers.

À cet effet, la Cour de justice de l’UE est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à son application, ou détournement de pouvoir, formés par un ÉM, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission. »

[2] Article 267 TFUE : « La Cour de justice de l’UE est compétente pour statuer, à titre préjudiciel :

a) sur l'interprétation des traités ;

b) sur la validité et l'interprétation des actes pris par les institutions, organes ou organismes de l’Union ;

Lorsqu’une telle question est soulevée devant une juridiction d’un des ÉM, cette juridiction peut, si elle estime qu’une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, demander à la Cour de justice de l’UE de statuer sur cette question.

Lorsqu'une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Si une telle question est soulevée dans une affaire pendante devant une juridiction nationale concernant une personne détenue, la Cour de justice de l'UE statue dans les plus brefs délais. »

 

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Published by Les amis de la Démocratie - dans Regards-citoyens.com analyse et propose
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