Retour sur images : Audit sur l'impact des compétences européennes sur les objectifs et les intérêts nationaux - et européens - : la France doit imiter le gouvernement britannique mais avec d'autres objectifs !

Alors que l'appel à une nouvelle phase d'intégration européenne se fait chaque jour plus pressant et que le rejet du projet européen se double de celui du personnel politique et de la technostructure européenne (cf. notamment à cet égard La défiance à l'égard de l'Union européenne bat des records en France, par Aline Robert (Euractiv.fr) ; La guerre est déclarée entre Arnaud Montebourg et Joaquin Almunia, par Aline Robert (Euractiv.fr) ou encore L’Europe a besoin d’une pause - La solidarité européenne n’est plus qu’un souvenir (Causeur.fr)), les institutions européennes comme les Etats membres semblent rester inactifs, à l'exception du plus exigeant, du plus habile, du plus eurosceptique d'entre eux, le Royaume-Uni !

En lançant l'exercice UK Fresh Start Project -  "FRESH START PROJECT"  -, le Premier ministre britannique "a pris le taureau par les cornes" en répondant de manière on ne peut plus pragmatique aux revendications de plus en plus bruyantes du camp eurosceptique en même temps qu'aux initiatives et autres vélléités d'intégration européenne engagés sans le Royaume-Uni, de son seul fait, par ses principaux partenaires européens dans le cadre du processus de consolidation de l'Union économique et monétaire. (voir à cet égard, notamment Herman Van Rompuy présentera, en juin 2013, un calendrier d'actions visant à approfondir l'union économique et monétaire et les articles auxquels il renvoie).

Un premier rapport public a été publié en 2012 - Manifesto for change - A new vision for the UK in Europe (UK Fresh Start Report) - qui reflète parfaitement l'esprit de la démarche engagée par David Cameron sous la pression d'évènements internes et externes.

Mieux encore, dans un discours refondateur, David Cameron a livré au monde la conception britannique officielle telle qu'elle vient d'être arrêtée à l'issue de cette première phase de l'exercice Fresh Start (cf. 2013 Cameron EU Speech at Bloomberg (23 January 2013))

Ne nous y trompons pas, le gouvernement britannique sait mieux que quiconque les avantages que tire le Royaume-Uni de son statut privilégié au sein de l'Union européenne (cf. Ne nous y trompons pas ! Le Royaume-Uni n'a aucune intention de quitter l'Union européenne ! ) sans pour autant jouir de ce statut bien plus avantageux encore qui a été réservé à l'Etat d'Israël (cf. Tout sauf les institutions ! Voilà le statut idéal pour les Etats membres de l'Union européenne qui souhaiteraient se dégager des contraintes et dérives d'une Union en crise ! ). 

Prenant acte de l'accélération de l'intégration de la zone euro, François Hollande a plaidé, mardi 10 juillet 2012 à Londres, pour une Europe à plusieurs vitesses dans laquelle le Royaume-Uni aurait toute sa place même sans adhésion à la monnaie unique.

Pour sa première visite officielle à Londres, le chef de l'Etat français a expliqué que la France et le Royaume-Uni avaient tous deux intérêt à ce que les futures réformes du Traité européen permettent des niveaux d'intégration différents.

" Nous devons concevoir l'Europe à plusieurs vitesses, chacun venant à son rythme, prenant ce qu'il veut dans l'Union, dans le respect des autres pays ", a proposé François Hollande au cours d'une conférence de presse commune avec le Premier ministre David Cameron.

Telle est probablement le sens de l'initiative franco-allemande en faveur d'une plus grande intégration de la zone Euro.

Dès lors, la France doit imiter le gouvernement britannique lorsque ce dernier lance un large audit permettant l'évaluation  des effets de l'exercice des compétences européennes (cf.  Répartition des compétences au sein de l’Union européenne ) sur les objectifs et intérêts nationaux britanniques (ce qui nécessitera aussi d'évaluer les effets de la comitologie en vigueur sur ces mêmes objectifs et intérêts nationaux) ! (voir à ce sujet les articles suivants : De l'intérêt général ; De la définition et de la défense des intérêts nationaux (première partie) ainsi que De la définition et de la défense des intérêts nationaux (seconde partie) ) 

Elle doit entreprendre un exercice d'audit identique en l'élargissant à une évaluation aussi exhaustive que possible des effets de l'exercice de ces compétences et des règles comitologiques en vigueur sur une conception aussi partagée que possible des objectifs et intérêts de l'Union européenne, bien au-delà de ce que précise le Traité de Lisbonne.

Il ne s'agit pas de revoir - pour la limiter - la liste des compétences de l'UE, mais plutôt de voir la manière d'appliquer de façon plus exigeante les principes de proportionnalité et de subsidiarité (TUE art. 5§ 3 et 5§4) en en appréhendant de manière aussi objective que possible les impacts sur ces différentes natures d'objectifs et d'intérêts.

Quand bien même la sagesse eût voulu qu'elle l'ait conduit avant d'entrer dans la négociation sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union, ce qu'elle n'a pas fait (sic !), elle doit s'y préparer avec méthode afin de le conduire avec le doigté nécessaire pour pouvoir diposer, le moment venu, des éléments d'analyse qui lui seront indispensables pour défendre sa vision de l'avenir de l'Union autant que sa conception de ses propres intérêts nationaux et européens (cf. à cet égard Quatre pays pour une Europe plus forte dans le monde ) !

Nous verrons alors si les politiques et actions que mène l'Union sont toujours conformes aux intérêts nationaux autant qu'aux intérêts de l'Union ! Ce dont doutent de nombreux citoyens européens, à tort ou à raison ! Raison de plus pour ne pas pratiquer une politique de l'autruche qui ne peut que produire le contraire des effets qu'elle chercherait à atteindre ! (cf.  Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition))

Nous pourrions alors mieux saisir les raisons de la situation économique et sociale dramatique que traverse l'Union économique et monétaire ainsi que celles qui ont conduit l'Union à ne plus être une puissance normative aussi crédible qu'elle le prétend (cf. L'Union européenne est-elle encore une puissance normative crédible ? ainsi que L'Union européenne confrontée à sa perte de crédibilité).

Nous verrions également en quoi, le cas échéant, les coopérations spécialisées (renforcées, structurées, etc.) peuvent apporter aux Etats et aux citoyens en quête de davantage d'intégration, d'une plus grande solidarité et d'une meilleure efficacité européennes (cf. à cet égard Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (1) ainsi que Les coopérations " spécialisées " : une voie de progrès pour la construction européenne (2)).

Nous comprendrions enfin comment la France, en tant qu'Etat-nation, pourrait envisager de se positionner à l'égard des procédures de transfert et de partage de souveraineté à venir, en même temps que des processus nationaux d'évaluation et de contrôle des décisions et actes pris par les institutions européennes qui restent à construire (cf. Les Etats-nations doivent pouvoir contrôler ex ante les actes des institutions européennes, surtout si le saut fédéral espéré intervient ! ainsi que La sécurité juridique : un principe démocratique au service des citoyens ! Plaidoyer en faveur de sa bonne application au niveau européen ! )

Dans l'hypothèse où les autorités gouvernementales et parlementaires françaises décideraient in fine de ne pas l'entreprendre pour des motifs étrangers au simple bon sens, il reviendrait alors aux nombreux associations et think tanks impliqués dans les dossiers européens, au premier rang desquels figure naturellement le Mouvement-européen France, de mettre en place une procédure aussi démocratique que possible pour mener à bien un tel audit.      

Voir également :

 * Royaume-Uni : le coût de la non-Europe

 *  Le Royaume-Uni lance un ultimatum à l'UE (Euractiv.fr)

 * L'Europe à la carte

 * Union politique / La réforme de 2014 - Catalogue pour un débat

 * Le "pacte budgétaire" européen : objectif ou point de départ ? par António Vitorino (Notre Europe)

 *  Parachever l'euro - Feuille de route vers une union budgétaire en Europe (Groupe Tommaso Padoa-Schioppa - Notre Europe)

 * L'agenda des réformes de l'Union européenne est inadapté ! Le débat sur le fédéralisme est urgent ! Il ne s'agit plus de le refuser mais de définir sa forme optimale pour l'Europe !

 * Un vrai budget pour l'Europe ? par Alain Lamassoure - nouvelle édition -

 * Trois évolutions - parmi d'autres - de l'UEM qu'il aurait fallu opérer !    

 *  Traité de Lisbonne : Les possibilités de révision et d’adaptation des traités

 *  Traité de Lisbonne : La clause de flexibilité

 * Union politique : ne rêvons pas ! Nous en sommes encore très loin ! 

  * Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne

 * La ligne droite vers l'intégration européenne (Chronique de la pensée multiple par Valéry Giscard d'Estaing - Le Point)

 * 2014 - Amorcer la réforme de l'Union - Catalogue pour un débat  

 *  Les dirigeants européens pourraient-ils enfin cesser de céder à toutes les exigences d'un gouvernement britannique des plus eurosceptique ?

Cet article a été préalablement publié sur ce blog en mars 2013.

Retour sur images : La catégorie des 'compétences partagées' ne constitue-t-elle pas une des principales sources des ambiguïtés et échecs de la politique européenne (Le Journal d'Erasme - janvier 2015) - Le journal d'Erasme

La version consolidée du Traité de Lisbonne introduit une clarification de nature juridique des natures de compétences que les Etats membres ont décidé d'attribuer à l'Union en vertu des ...

http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/07/la-categorie-des-competences-partagees-ne-constitue-t-elle-pas-une-des-principales-sources-des-ambiguites-et-echecs-de-la-politique