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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 12:50

Amorcées hier soir, les discussions au sein du Conseil européen ont abouti tard dans la nuit à un accord entre 23 pays de l’UE. Faute d'un compromis trouvé avec le Royaume-Uni, "la zone euro s'oriente vers un traité restreint aux dix-sept pays membres, rejoints par six au moins des dix autres Etats de l'Union européenne" [Libération].
Tous les points de la proposition de réforme du couple franco-allemand ont été acceptés par la majorité des Etats membres de l'UE. "Nous sommes parvenus, après de longues négociations, à un bon résultat", a souligné la chancelière allemande [AFP].
Le renforcement de la zone euro comprend ainsi :

  •  * la mise en place de sanctions envers les Etats dont le déficit dépasse 3 % ;
  •  * l'adoption par tous les Etats membres d'une règle d'or, dont la transposition sera vérifiée par la Cour de justice de l'UE ;
  •  * une augmentation des montants pour aider les Etats en difficulté, avec une enveloppe de 200 milliards de fonds supplémentaires présentée au FMI d'ici dix jours ;
  •  * un Mécanisme européen de stabilité (MES) qui ne sera plus géré à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée, "un petit pays ne pourra pas s'opposer à ce que le MES intervienne au secours d'un autre. Seuls l'Allemagne, la France et l'Italie (…) conserveront un droit de veto (…) [Le Figaro] ;
  •  * il n'y aura pas de contribution du secteur privé "en cas de restructuration de la dette d'un État comme cela fut le cas avec la Grèce" [Le Figaro].

Malgré cette approbation, un point n'a pas trouvé de consensus, celui des euro-bonds. "Nous n'avons pas trouvé d'accord cette nuit sur ce sujet" a ainsi souligné le président du Conseil européen Herman Van Rompy, mais "'les États membres de la zone euro ont donné mandat' aux dirigeants des institutions européennes 'de poursuivre nos travaux sur l'intégration budgétaire' et 'la mutualisation de la dette'", a-t-il ajouté [AFP].
Cet accord intergouvernamental devrait être concrétisé au plus tard en mars 2012. La Bulgarie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie se sont joints aux 17 pays de la zone euro. "Je ne dispose pas en Suède du soutien pour un changement des traités" a affirmé quant à lui le Premier ministre suédois, Frederik Reinfeldt [Les Echos]. La République tchèque devra elle aussi consulter son parlement.
Deux Etats ont annoncé leur refus de participer à cet accord : la Hongrie et le Royaume-Uni. James Cameron l'avait annoncé bien avant le début de la réunion. "Si je n'obtiens pas ce que je veux, je n'hésiterai pas à mettre mon veto à un traité des 27", avait-il déclaré [Les Echos]. "Si vous ne pouvez pas obtenir des garde-fous à l'intérieur du traité, il vaut mieux rester en dehors. (…) Ce qui est sorti n'était pas dans l'intérêt de la Grande-Bretagne, donc je ne l'ai pas accepté. (...) Je ne pouvais pas présenter ce nouveau traité devant notre Parlement " a-t-il affirmé à l'issue de la première journée de discussion, justifiant ainsi son refus [RTBF]. Il a par ailleurs souhaité "bonne chance" à la zone euro "pour résoudre [ses] problèmes", indique le quotidien belge RTBF.
Pour l'eurodéputé Louis Michel (Belgique, PPE), il est dommage que le Royaume-Uni n'ait pas pris parti à cet accord. "C'est quand même aller vers une Europe à plusieurs vitesses (…). [Mais] c'est [malgré tout] une bonne chose, parce qu'il faut avancer" explique-t-il. Et d'ajouter que "la Grande-Bretagne est toujours en marge de tous les autres (…). Elle pèse très fort sur le manque d'intégration européenne" [RTBF].

 

 

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