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Publié par Jean-Guy Giraud

Les ressources fiscales communautaires ont pour premier objectif de financer de façon autonome, suffisante, sûre et régulière les dépenses de l’UE.

 

Elles ne sont pas destinées à « punir », ni même à brider, des comportements économiques (notamment financiers) jugés incohérents. Elles n’ont pas pour vocation de promouvoir une politique déterminée, fut-elle environnementale ou énergétique.

 

Dans cet esprit, il apparaît que la meilleure ressource pour l’UE reste un prélèvement TVA rénové – et ce pour les raisons suivantes :

 

1. La TVA existe déjà. La négociation ne portera donc que sur la transformation de la « part communautaire de TVA » en une « TVA européenne » complémentaire mais distincte de la TVA nationale (analogue à la « Sales tax » en vigueur dans la plupart des Etats fédéras des USA), prélevée directement et nettoyée des multiples aménagements et exceptions accumulées au cours des années suite à l’introduction du « British rebate ».

 

2. La TVA est un impôt simple, transparent et élastique, facilement adaptable à l’évolution des besoins budgétaires et dont l’assiette est évolutive.

 

3. La TVA peut être affectée – provisoirement – de pondérations en fonction des situations nationales et de la part qu’elle représente dans les systèmes nationaux. A terme, l’harmonisation complète de l’assiette et des taux permettra son uniformisation (et facilitera la rapprochement des politiques budgétaires nationales).

 

4. Étant prélevée directement, la « ressource propre européenne » ne pèsera pas sur les budgets nationaux comme c’est actuellement le cas pour l’actuelle « part communautaire de TVA » et pour la « ressource RNB ».

 

Je trouve très dangereuse l’idée d’une multiplication de recettes de natures diverses affectées à des dépenses spécifiques (cf. à cet égard l'une des pistes évoquées dans l'article suivant Pour une réelle cohérence de la nature des ressources et dépenses budgétaires et des catégories et domaines de compétences attribuées à l’Union européenne ).

 

Le principe de non affectation des recettes – mais aussi celui de leur transparence – me semble être une solution plus sage pour l’Union européenne.

 

Celle-ci ne devrait pas suivre l’exemple de la plupart des systèmes budgétaires nationaux où ces deux principes constituent à présent des exceptions .

 

D'autre part, il sera extrêmement difficile pour l’UE de parvenir à un accord sur la création de nouvelles taxes – surtout si-celles-ci ont des répercussions internationales (cf. taxes bancaire ou financière / taxes « écologiques » / etc.)

 

Je mets à la disposition du lecteur la « lettre ouverte » de l'UEF FRANCE sur ce sujet. Lettre 1 Ressources propres-4 Lettre 1 Ressources propres-4

 

 

 

 

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