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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 13:39

2014 sera l'année du renouvellement démocratique du Parlement Européen - mais aussi de celui (nettement moins démocratique ...) de la plupart des membres et dirigeants des autres Institutions ou organes de l'UE.

Parmi ces derniers, les principaux seront :
- le Président du Parlement européen (1)
- le Président de la Commission
- les membres de la Commission (avec attribution de leurs portefeuilles)
- le Président du Conseil Européen
- le Haut Représentant pour les affaires extérieures
- le Président de l'Eurogroupe.
De même des postes de hauts fonctionnaires au sein de plusieurs de ces Institutions (et notamment de la Commission) changeront de titulaires.
On peut enfin ajouter à cette liste les nominations de certains responsables de plusieurs autres organisations telles que, notamment, celles des Secrétaires Généraux du Conseil de l'Europe ou de l'OTAN qui pourraient avoir une influence indirecte sur les précédentes. 
Sans détailler ici les processus différents de nomination, on peut les résumer en disant que les choix des Présidents du Conseil Européen et de l'Eurogroupe seront principalement l'affaire des États alors que ceux du Président et des membres de la Commission (y compris le Haut Représentant) seront à la fois l'affaire des États et du Parlement Européen. 
L'ensemble du processus, par son synchronisme, sera influencé par l'exigence d'un certain équilibre global entre les États (grands ou petits / Nord ou Sud / Ouest ou Est) et entre les courants politiques (droite / centre / gauche). Il devra également satisfaire à un certain équilibre des genres. De même devra être pris en compte (à l'intérieur de cet équilibre) les "tours de rôles" nationaux ou politiques, ainsi que les engagements déjà pris officieusement. 
On voudrait ici, non pas porter un jugement sur l'opportunité et la valeur de ce système, mais :
1. expliquer les raisons qui paraissent militer pour une déconnection du cas de la nomination du Président de la Commission par rapport à ce système,  
2. rappeler quelques critères objectifs pouvant guider ce choix,
3. établir la liste des candidats possibles,
4. rappeler les principaux défis auxquels le Président de la Commission se trouvera confronté. 
Pour une déconnection du cas du Président de la Commission ("The Guard")

Le choix du Président de la Commission - disjoint par les Traités de celui des membres du collège - sera fortement influencé par le résultat des élections européennes c'est à dire par la volonté majoritaire exprimée directement par les citoyens européens. Sa nomination s'apparente - en vertu des Traité - à celle d'un chef de gouvernement désigné par les partis politiques et résultant du vote de la majorité parlementaire issue des urnes. 
D'autre part, la nature des fonctions du Président de la Commission le distingue du cas des autres nominations en cause. Président de l'exécutif européen, garant de l'intérêt général de l'Union et du respect des Traités, responsable devant le Parlement , son choix ne peut pas résulter de savants et secrets arbitrages négociés entre les États membres. Les nouvelles modalités de sa nomination (modifiées par le Traité de Lisbonne) lui donnent une légitimité et une responsabilité démocratiques incompatibles avec la pratique desdits arbitrages.
C'est donc qu'en marge - et en amont - des autres nominations que son élection devrait avoir lieu. Ce n'est que dans une deuxième phase que les équilibres sus-mentionnés devraient être pris en compte. 
Quelques critères objectifs qui pourraient guider ce choix   
Sans être un critère formel d'éligibilité, on pourrait considérer que tout candidat au poste de Président devrait normalement (comme dans beaucoup de régimes parlementaires) avoir été candidat et élu lors du scrutin européen - par exemple en tant que tête de liste d'un parti politique national (et préalablement désigné par le parti européen correspondant). Par parenthèse, on pourrait aussi considérer que tous les membres du collège devraient aussi être aussi préalablement élus au Parlement européen. Ainsi, les critiques récurrentes d'une Commission non élue démocratiquement pourraient être désamorcées.
Le Président devrait être aussi ressortissant d'un des États membres de la zone Euro, notamment dans la mesure où ces États tendent à constituer - au moins provisoirement - une sorte de coeur ou de noyau influent au sein de l'Union. 
Une certaine tradition veut que le choix du Président soit limité au cénacle des chefs de gouvernements (retirés ou en activité). Ce critère, justifiable, ne saurait toutefois être exclusif et ne devrait pas prévaloir sur d'autres exigences plus étroitement associées à l'exercice de cette responsabilité.  
On peut en effet estimer que d'autres qualités sont au moins aussi importantes, telles que : une expérience et une qualification (notamment linguistique) dans le domaine des affaires européennes - un intérêt manifeste et une motivation forte pour le poste - des convictions pro-européennes et une vision suffisamment claire de l'avenir de l'Union - une autorité morale incontestable et un certain charisme personnel.
Les candidatures les plus probables

Pour illustrer la gestion du choix du Président, on peut rappeler les noms des personnalités déjà évoquées à ce stade précoce du processus :
- M. Martin Schulz, Président sortant du Parlement et candidat officiel du Parti socialiste européen,
- MM. Théo Junker et Michel Barnier, officiellement candidats mais non encore désignés par le Parti populaire européen dont le choix pourrait se porter sur d'autres personnalités,
- M. Guy Verhofshtadt, candidat désigné par le parti libéral et qui - tout en n'étant pas favori - pourrait jouer un rôle utile dans le débat pré-électoral du fait de son positionnement très pro-européen (2),
- MM. Enda Kenny et Donald Tusk , chefs des gouvernements irlandais et polonais, qui pourraient être soutenus par leurs pairs au sein du Conseil européen,
- Mme Christine Lagarde ou M. Pascal Lamy, en tant qu'outsiders fréquemment évoqués - au moins dans la presse française.
La perspective d'une candidature " de coalition" - c'est à dire d'un candidat acceptable par les deux grands partis européens (PPE/PSE) qui domineront vraisemblablement le futur Parlement - n'est pas à exclure. Cette hypothèse serait particulièrement bienvenue du fait de la nature particulière de la Commission dont la responsabilité et les fonctions transcendent le clivage droite/gauche tout en s'inspirant de ces orientations politiques. En toute hypothèse, la composition du collège sera elle même composite et il serait utile que le Président n'émane pas exclusivement d'une seule de ces tendances.
Les principaux défis pour le prochain Président 

Comme indiqué ci dessus, le prochain Président devrait, avant tout, avoir une vision claire de l'avenir de l'Union - et se déterminer sur deux questions clés : le renforcement de l'unité et de la solidarité européennes n'exige-t-il pas une révision des Traités? Comment maîtriser le processus d'élargissement indéfini de l'Union ?
Il devrait être en mesure de proposer lui-même - au nom de la Commission et sans attendre le feu vert du Conseil européen - des solutions précises à tous les problèmes que devra affronter l'Union dans les cinq prochaines années, notamment en matière d'union économique et monétaire. Ceci implique une conception claire et explicite du rôle et de la place plus ou moins autonomes de l'Eurogroupe au sein de l'Union. 
Sans doute sera-t-il aussi confronté au problème du Royaume Uni, à ses exigences de déconstruction de pans entiers de la législation communautaire - voire à sa menace de sécession de l'Union. Cela devrait être l'occasion pour la Commission - tout en demeurant ferme sur la préservation de l'acquis - de reconsidérer la façon d'appliquer à l'avenir les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans la législation européenne. 
Pour relever ces défis, le Président devrait en priorité affirmer son autorité sur le collège, lequel - malgré sa taille, hélas inchangée -  devrait fonctionner plus comme une équipe gouvernementale que comme un comité de représentants des intérêts nationaux, voire des gouvernements en place. Pour y parvenir, le préalable serait qu'il utilise pleinement ses prérogatives dans le choix initial des commissaires et de leurs portefeuilles respectifs. 
Il devrait également s'attacher à restaurer la place et le rôle de la Commission vis à vis des autres Institutions et spécialement du Conseil européen, tout en préservant son indépendance à l'égard du Parlement. 
Mais le principal défi sera sans doute celui de la reconquête de la confiance de l'opinion publique, trop longtemps ignorée par la Commission et laissée sous la seule influence de gouvernements nationaux trop enclins à faire porter sur elle la responsabilité des exigences, comme des insuffisances, de l'Europe. Cela signifie non seulement être à l'écoute de la société civile mais aussi - ce qui a le plus manqué jusqu'ici - être en mesure de communiquer directement avec elle, de motiver et d'expliquer sans relâche ses propositions et ses actions.
Jean-Guy GIRAUD
(1) le Président du PE (premier personnage protocolaire de l'UE) est élu par ses pairs - et donc sans intervention directe des États membres - comme les Présidents de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité des Régions et du Comité Économique et Social.
(2) le nom de M.Verhofstadt est également évoqué pour la Présidence d'une éventuelle Convention de révision des traités.  

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