Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 12:56

Le site Vie-publique.fr a réalisé un dossier très complet sur le financement de l'Union européenne dont les rubriques sont les suivantes :

Regards-citoyens.com propose ici à ses lecteurs de prendre connaissance des termes de la dernière, relative à la contribution de la France à ce financement.

Pour 2011, la France a fourni 16,4% des ressources de l’UE, deuxième contributeur derrière l’Allemagne (19,7%). Cependant, en solde net (contributions au budget de l’UE moins dépenses de l’UE en France), elle est considérée comme un contributeur de second rang car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune.

La contribution française au budget de l’UE absorbe environ 5% des recettes fiscales nettes nationales. Elle s’inscrit dans la loi de finances sous la forme d’un « prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’UE » égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE (soit 20,4 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2013).

Le principe de la solidarité entre États membres ne va pas de soi : des conflits opposent les États sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. Des déséquilibres se manifestent entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 (sommet de Fontainebleau) d’un mécanisme correcteur, sa moindre contribution étant compensée par un surcroît de contribution des autres États membres. Or, quatre États membres (l’Allemagne depuis 1985, et l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède depuis 2002) ont obtenu de ne payer qu’un quart de leur part de la « correction britannique ». Il revient donc aux autres États membres de fournir une contribution supplémentaire au prorata de leur RNB.

La charge est lourde pour la France (21,1% de la correction britannique s’élevant à 3,9 milliards d’euros en 2011), l’Italie (16,2%) et l’Espagne (10,8%).

Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, de nouvelles modalités de calcul de la compensation en faveur du Royaume-Uni ont été définies. Celui-ci a notamment accepté de réduire le montant de son « chèque de 10,5 milliards d’euros pour cette période, sur les 50 à 55 milliards attendus.

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/comment-france-participe-t-elle-au-financement-union-europeenne.html

Voir également :

Budget de l’UE : en Europe tous les pays sont "gagnants" (Euractiv.fr)

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories