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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 12:28

Qui succédera à José Manuel Barroso, l'actuel Président de la Commission européenne ?

Avec le renouvellement du Parlement européen, il s'agit de l'autre grand enjeu des élections européennes qui auront lieu du 22 au 25 mai 2014.

Et le scrutin de mai pourrait bien avoir, pour la première fois, un impact décisif sur la désignation du futur président de la Commission européenne.  

Le Président de la Commission européenne a une fonction administrative (convocation et présidence des réunions). Il décide de l'organisation interne de la Commission, en attribuant des portefeuilles et en modifiant éventuellement cette attribution en cours de mandat.

Il nomme tous les vice-présidents, autre que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères (actuellement Catherine Ashton) et peut exiger la démission d'un commissaire.

L'actuelle Commission dite Barroso II a pris ses fonctions le 10 février 2010.

Grâce au traité de Lisbonne, il est en désormais probable que le président de l'exécutif bruxellois soit de la même couleur politique que le parti vainqueur des élections. Au moment du vote, les électeurs choisiront donc, non seulement un parti, mais aussi son représentant pour ce poste central des institutions européennes.

Une personnification de la fonction qui devrait susciter un regain d'intérêt parmi les électeurs à l'heure où la menace des extrêmes plane comme jamais sur le scrutin.

Selon l'ancien système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence est désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite approuver cette nomination, Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.

Sans remettre fondamentalement en cause cette procédure, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, y apporte quelques modifications.

Comment est désigné le Président de la Commission européenne avec le Traité de Lisbonne?

Le Traité de Lisbonne modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus.

Les chefs d'Etat et de gouvernement proposeront au Parlement européen, un candidat à la présidence de la Commission, "en tenant compte des élections au Parlement européen" (cf. à cet égard Réunion des chefs d’État européens prévue dans la foulée des élections européennes, par Laurens Cerulus (Euractiv.fr)). Le candidat devra ensuite être élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).

C'est cet extrait qui constitue la véritable nouveauté du Traité. Selon plusieurs observateurs, il impliquerait que, désormais, le Président de l'exécutif bruxellois devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes. Une procédure qui se rapproche de celle existant dans les régimes parlementaires, comme le note Alain Lamassoure, député européen du groupe PPE.

Le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, mais il est très probable que le Parlement le refuse.

Cette référence renforce l'enjeu politique lié au scrutin européen, traditionnellement marqué par une forte abstention (près de 57 % en 2009).

Le candidat du parti remportant les élections européennes sera-t-il automatiquement désigné Président de la Commission?

Selon M. Lamassoure, "oui, si la victoire est suffisamment nette".

Le Parlement européen ne pourra toutefois pas prendre l'initiative de proposer aux chefs d'Etat et de gouvernement un candidat à la Présidence de la Commission ; son rôle se limite à un droit de véto qu'il peut exercer sur le candidat proposé par le Conseil européen (réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement). Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois.

Mais en pratique, l'influence du Parlement sera d'autant plus grande que les partis politiques européens (et notamment le groupe majoritaire au sein de l'hémicycle) sauront s'organiser pour suggérer au Conseil européen le nom d'un candidat à la présidence de la Commission.    

"Les partis politiques européens l'ont bien compris", explique M. Lamassoure, "chacun s'organise pour annoncer à l'avance le nom de son candidat, si bien que le vainqueur sera désigné en fait par le corps électoral lui-même".

Le Parti socialiste européen (PSE) a déjà désigné son candidat, le 6 novembre, en la personne de Martin Schulz, l'actuel président du Parlement européen.

Europe Ecologie Les Verts a annoncé le nom de ses deux candidats, le Français José Bové et l'Allemande Ska Keller, à l'issue des primaires en ligne le 29 janvier et l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) a désigné le Belge Guy Verhofstadt le 1er février, lors de son Congrès électoral à Bruxelles. Le parti populaire européen (PPE) désignera quant à lui, son candidat lors de son Congrès à Dublin les 6 et 7 mars.

La chancelière allemande Angela Merkel estime en revanche qu'il n'existe aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne.

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s'est lui aussi prononcé contre la "politisation" de la désignation du président de la Commission, estimant qu'elle serait source de déception, sauf à renforcer les pouvoirs de la Commission vis-à-vis des Etats membres.

Source : http://www.touteleurope.eu/actualite/comment-sera-elu-le-futur-president-de-la-commission-europeenne.html

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