Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 15:15

Qu'est-ce que le semestre européen?

Le "semestre européen" est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE.

Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d'où son nom.

Dans le cadre du semestre européen, les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles et les objectifs arrêtés au niveau de l'UE. En conséquence, le semestre vise à:

  • garantir des finances publiques saines,
  • favoriser la croissance économique, et
  • prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'UE

Qui fait quoi dans le cadre du semestre européen? [Infographic]

2013-european -semester -ig _fr

 

Documents clés en rapport avec le semestre européen

 

Programmes de stabilité ou de convergence

Un programme de stabilité ou de convergence présente la stratégie budgétaire à moyen terme d'un État membre, c'est-à-dire la manière dont il compte parvenir à moyen terme à une situation budgétaire saine ou préserver une telle situation, conformément aux exigences du pacte de stabilité et de croissance.

Le pacte vise au maintien de la discipline budgétaire dans l'UE. Il fixe des valeurs de référence visant à limiter les déficits budgétaires annuels (3 % du PIB) et la dette publique (60 % du PIB) des États membres.

Programmes de convergence

Ces programmes sont élaborés par les pays dont la monnaie n'est pas l'euro.

Les exigences contenues dans le pacte sont un critère fondamental de la stabilité budgétaire à laquelle doit parvenir chaque pays pour devenir membre de la zone euro (d'où l'appellation "programmes de convergence"). Cette exigence s'applique à tous les États membres qui ne bénéficient pas d'une exemption permanente concernant l'adoption de l'euro.

Programmes de stabilité

Les programmes de stabilité sont élaborés par les pays dont la monnaie est l'euro. Les exigences correspondent au minimum requis pour garantir la stabilité budgétaire au sein de la zone de la monnaie unique (d'où l'appellation "programmes de stabilité").

Ces programmes constituent les principaux éléments du volet préventif du pacte.

Objectif budgétaire à moyen terme

Une part importante de l'évaluation réalisée dans le cadre du semestre européen porte sur le montant de référence annuel minimum que doit respecter le solde budgétaire structurel de chaque pays.

Ce montant de référence est appelé "objectif budgétaire à moyen terme "(OMT). L'OMT désigne l'équilibre budgétaire (entre recettes et dépenses publiques) auquel un pays devrait parvenir dans un délai donné afin de respecter la valeur de référence fixée dans le pacte en ce qui concerne la dette publique.

Les progrès que les pays devraient réaliser chaque année pour atteindre cet objectif sont appelés "trajectoire d'ajustement en vue de la réalisation de l'OMT" et sont déterminés pour chaque pays. Les programmes de stabilité ou de convergence indiquent comment les différents pays suivent cette trajectoire d'ajustement.

En cas de violation des règles du pacte, une procédure concernant les déficits excessifs est engagée; il s'agit du volet correctif du pacte.

Les pays se voient fixer des délais pour corriger leurs politiques afin de se conformer aux valeurs de référence figurant dans le pacte. Si les pays de la zone euro ne suivent pas ces recommandations, ils peuvent faire l'objet de sanctions

Pour en savoir plus:

Programmes nationaux de réforme

Le programme national de réforme est un document par lequel un État membre expose ses intensions en matière de réforme structurelle, l'accent étant mis sur la promotion de la croissance et de l'emploi, conformément à la stratégie Europe 2020.

Cette stratégie vise à créer les conditions d'une croissance économique intelligente, plus durable et plus inclusive dans l'UE. Elle définit cinq objectifs qui doivent être atteints par l'UE d'ici 2020 dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de l'innovation et du climat/de la consommation d'énergie.

Sur la base de ces objectifs, les États membres ont arrêté leurs propres objectifs nationaux dans chacun des cinq domaines.

Ces objectifs et les mesures permettant de les atteindre sont présentés dans les programmes nationaux de réforme que les États membres soumettent chaque année pour coordination et évaluation dans le cadre du semestre européen.

Pour en savoir plus:

 

Examen annuel de la croissance

L'examen annuel de la croissance présente le point de vue de la Commission quant aux priorités d'action que les États membres devraient prendre en compte dans l'élaboration de leurs politiques économiques pour l'année suivante.

La Commission publie ce document dès le mois de novembre.

L'examen annuel de la croissance a pour but de contribuer au débat sur les priorités générales arrêtées au niveau de l'UE et, par conséquent, aux décisions à prendre sur le plan national en matière économique et budgétaire. En avril, les États membres rendent compte de ces mesures dans leur programme de stabilité ou de convergence (au titre du pacte de stabilité et de croissance) et leur programme national de réforme (au titre de la stratégie Europe 2020).

L'examen annuel de la croissance repose sur:

  • les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de l'innovation et du climat/de la consommation d'énergie;
  • le rapport macroéconomique, qui fait le point sur la situation économique de l'UE;
  • le rapport conjoint sur l'emploi, qui analyse la situation de l'UE dans le domaine social et de l'emploi.


Pour en savoir plus
:

 

Rapport sur le mécanisme d'alerte

Le rapport sur le mécanisme d'alerte établi par la Commission européenne recense dans quels États membres la situation macroéconomique peut justifier que soit réalisé un bilan approfondi. Le bilan permet de déterminer la nature et l'ampleur des déséquilibres éventuels.

Le rapport est publié en novembre, avant le début du processus du semestre européen.

Il s'inscrit dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques qui vise la prévention et le suivi des déséquilibres macroéconomiques dans l'ensemble de l'UE.

Le rapport sur le mécanisme d'alerte s'appuie sur un tableau de bord constitué de onze indicateurs portant pour l'essentiel sur l'évolution de la situation dans les États membres en ce qui concerne: 

  •  la compétitivité,
  •  l'endettement,
  •  le prix des actifs,
  •  l'ajustement, et
  •  les liens avec le secteur financier.

Le risque de déséquilibre est évalué en recoupant les données du tableau de bord avec d'autres informations et en tenant dûment compte de la situation particulière de chaque pays.

Si, dans un pays donné, certains de ces indicateurs dépassent les valeurs convenues, c'est un premier signe d'éventuels déséquilibres macroéconomiques, qui permet à la Commission de décider si elle doit procéder à un bilan approfondi.

Les bilans approfondis réalisés par la suite fournissent une analyse détaillée de la situation dans les États membres où le risque de déséquilibres macroéconomiques est considéré comme élevé. Sur la base de ces bilans approfondis, la Commission présente un projet de recommandations d'action.

Pour en savoir plus:

 

Recommandations par pays

Les recommandations par pays sont des documents publiés par la Commission européenne pour chaque État membre. Elles contiennent une analyse de la situation économique de chaque État membre ainsi que des recommandations quant aux mesures que ceux-ci devraient prendre au cours des douze prochains mois.

La Commission émet ces recommandations en mai, après avoir terminé l'évaluation des programmes d'action des États membres, c'est-à-dire des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence.

Les recommandations par pays tiennent compte de la situation de chaque État membre. Elles peuvent porter sur des questions telles que l'état des finances publiques, la réforme des systèmes de retraite, les mesures de création d'emplois et de lutte contre le chômage, les enjeux de l'éducation et de l'innovation, etc.

Les États membres sont invités à mettre en œuvre ces recommandations après qu'elles ont été approuvées par les dirigeants nationaux réunis au sein du Conseil européen (en juin) et adoptées par le Conseil de l'UE (en juillet).

Pour en savoir plus:

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories