Conclusions du Conseil sur les priorités de l'UE dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme (Bruxelles, 18 février 2013)

1. Dans la perspective de la 22e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH), l'UE réaffirme qu'elle soutient résolument le CDH ainsi que les autres instances des Nations unies chargées de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans le monde, notamment la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies.

2. L'UE reste résolument attachée à un système multilatéral solide et efficace de protection des droits de l'homme qui suive de manière impartiale la mise en oeuvre par tous les États de leurs obligations en matière de droits de l'homme. L'UE défendra vigoureusement l'universalité des droits de l'homme et continuera de dénoncer les violations des droits de l'homme dans le monde.

Elle a réaffirmé cet engagement dans le cadre stratégique de l'UE et le plan d'action de l'UE de 2012 en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

3. L'UE rend hommage au rôle mobilisateur joué par la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mme Navanethem Pillay, ainsi qu'au Haut Commissariat qui célèbre cette année son 20e anniversaire. L'UE soutient résolument le travail qu'accomplissent Mme Navanethem Pillay et son personnel, et souligne l'indépendance et l'intégrité indéniables qui caractérisent le mandat de la Haute Commissaire aux droits de l'homme.

4. L'UE participera activement aux sessions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale qui se tiendront en 2013, par des déclarations et des interventions, ainsi qu'en présentant des initiatives thématiques et des initiatives par pays concernant des préoccupations essentielles dans le domaine des droits de l'homme et visant à faire en sorte que les responsables de violations des droits de l'homme aient à répondre de leurs actes. L'UE cherchera à coopérer étroitement avec d'autres pays à cette fin.

5. Lors de la prochaine session principale du Conseil des droits de l’homme, l'UE, aux côtés d'une large coalition transrégionale, s'assurera que le CDH traite en priorité la situation très grave des droits de l'homme en Syrie. L'UE insistera sur la nécessité de faire rendre compte de leurs actes aux auteurs des graves violations et abus en matière de droits de l'homme commis en Syrie, dont des crimes au regard du droit international, et d'empêcher que ces actes restent impunis. L'UE approuve les travaux et la prorogation du mandat de la commission d'enquête.

6. L'UE continuera à attirer l'attention du CDH et de l'Assemblée générale sur la situation des droits de l'homme, qui demeure critique, en République populaire démocratique de Corée.

L'UE renouvellera avec force l'appel fait au gouvernement de RPDC pour qu'il améliore d'urgence la situation des droits de l'homme dans ce pays. L'UE, avec le Japon, proposera lors de la session du CDH que soit créé un mécanisme d'enquête indépendant pour appuyer le rapporteur spécial.

7. L'UE soutiendra activement la prorogation du mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran, qui mène un travail important face à la situation préoccupante des droits de l'homme dans ce pays et devrait, d'urgence, se voir accorder un accès à ce pays.

8. L'UE apportera en outre son concours aux efforts visant à maintenir à l'ordre du jour des travaux du CDH les questions de la responsabilité et de la réconciliation et la situation des droits de l'homme aujourd'hui au Sri Lanka.

9. Gravement préoccupée par l'évolution de la situation au Mali, l'UE plaide pour que des mesures appropriées soient instaurées par le Conseil des droits de l'homme.

10. L'UE se félicite de la coopération menée avec la Birmanie/le Myanmar sur une résolution de l'Assemblée générale adoptée par consensus en 2012, tenant compte des progrès réalisés et constatant par ailleurs que des inquiétudes persistent en matière de droits de l'homme, en particulier dans les régions ethniques. La résolution qui sera présentée à la 22e session du CDH vise à maintenir l'attention de la communauté internationale quant à l'évolution de la situation et à encourager de nouvelles réformes.

11. Une des principales priorités de l'UE en vue de la 23e session du CDH, qui se tiendra en juin, sera la situation des droits de l'homme en Biélorussie, qui continue à susciter de vives préoccupations.

12. L'UE tient à ce que le CDH continue à faire porter ses travaux sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo, en Érythrée, au Soudan et au Soudan du Sud.

13. L'UE continuera à présenter aux Nations unies des résolutions sur la liberté de religion ou de conviction. Une des tâches essentielles du CDH consistera à renouveler le mandat important du rapporteur spécial à cet égard. L'UE participera aux discussions portant sur le rapport à venir du rapporteur spécial, qui concerne plus particulièrement la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses.

14. Avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, l'UE s'intéressera tout particulièrement aux droits des enfants, d'abord au CDH, dans le cadre d'une résolution portant sur le droit à la santé des enfants, et, plus tard, à l'Assemblée générale. L'UE s'attachera également à obtenir des améliorations concrètes pour les enfants pris dans des conflits armés, en étroite collaboration avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et à l'appui de son action.

15. L'UE continuera de plaider pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes, ainsi que pour la mise en oeuvre intégrale de la Déclaration et du programme d'action de Beijing. Elle s'efforcera de favoriser une action résolue aux fins de l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes lors de la prochaine session de la Commission de la condition de la femme qui se tiendra en mars 2013. L'UE soutient avec force le travail qu'accomplit ONU Femmes ainsi que l'action des Nations unies concernant les femmes, la paix et la sécurité, notamment sur le chapitre de la violence sexuelle en période de conflit.

16. L'UE s'emploiera, avec des partenaires qui partagent les mêmes convictions, à ce que la question de la discrimination et de la violence contre les personnes fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre demeure à l'ordre du jour des Nations unies, dans le prolongement de la résolution du CDH de 2011 et des activités transrégionales menées avec succès à New York.

17. L'UE continuera d'appuyer les efforts visant à promouvoir, protéger et garantir les droits de l'homme sur l'internet et accordera une attention particulière à la protection des journalistes et des blogueurs.

18. L'UE souligne qu'il est indispensable que les enceintes et les organismes des Nations unies compétents en matière de droits de l'homme se préoccupent de la liberté d'association et de réunion et apportent un soutien concret aux défenseurs des droits de l'homme et aux organisations de la société civile. Les entraves d'ordre législatif et autre imposées aux activités

des ONG suscitent une inquiétude croissante dans de nombreux pays. L'UE défendra également le rôle des représentants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme dans le cadre des Nations unies et réagira à toute menace à l'encontre de ceux qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies.

19. L'UE soutiendra également les efforts visant à promouvoir et à défendre les droits des personnes handicapées, auxquels une attention particulière sera accordée lors d'une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur le handicap et le développement qui se tiendra en septembre.

20. La gouvernance démocratique, l'État de droit et la pleine réalisation des droits de l'homme sont une condition importante pour parvenir à un développement durable. L'UE fera donc en sorte que ces questions fondamentales soient inscrites dans le programme mondial pour le développement après 2015.

21. L'UE continue d'attacher une grande importance aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; l'accès aux pays et l'établissement de contacts et d'une coopération en toute liberté et sans entrave avec les personnes et la société civile sont indispensables. L'UE demande à tous les pays qui ne l'ont pas encore fait d'adresser une invitation permanente.

22. L'UE réaffirme également son soutien sans faille au système des organes des Nations unies créés en vertu des traités sur les droits de l'homme. L'UE prendra part de manière proactive au processus visant à renforcer ce système dans le but d'améliorer la capacité des organes issus des traités de remplir efficacement leur mandat, tout en garantissant leur indépendance.

23. L'UE réaffirme son attachement à l'examen périodique universel, souligne qu'il est important d'en préserver le caractère universel et invite tous les États membres des Nations unies à coopérer de manière effective avec ce mécanisme. Par ailleurs, l'UE examine avec ses partenaires la mise en oeuvre de recommandations issues de cet examen, ainsi que de celles formulées par les organes créés en vertu des traités et par les procédures spéciales.

24. L'UE est résolue à entreprendre, avec des pays de toutes les régions, des initiatives contribuant véritablement à la protection des droits de l'homme et renforçant leur mise en oeuvre universelle. Le Conseil souligne qu'il est important de répondre aux grandes préoccupations concernant les droits de l'homme et d'examiner les priorités de l'humanité aux Nations unies à travers des contacts avec les pays tiers à tous les niveaux, en vue de mobiliser la coopération transrégionale en faveur de l'émergence d'un système efficace des Nations unies en matière de droits de l'homme.

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