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29 décembre 2013 7 29 /12 /décembre /2013 10:39

Regards-citoyens.com invite ses lecteurs intéressés par ce sujet à prendre connaissance de l'excellent guide établi par le Secrétariat général pour les Affaires européennes (SGAE) et intitulé : Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général (SIEG)http://www.sgae.gouv.fr/webdav/site/sgae/shared/03_Autorites_FR_et_UE/Autres-positions/Guide_SIEG.pdf      

Voir également :

 * La dimension européenne des politiques sociales

 * Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ? par La Fonda

 *  Prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive 'services' et l'application du droit communautaire des aides d'état (rapport officiel)

 

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