Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 21:30

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

Imprimer

0

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

ADVERTISEMENT

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

Imprimer

0

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

ADVERTISEMENT

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

Imprimer

0

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

ADVERTISEMENT

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

Par LEXPRESS.fr, publié le 27/01/2014 à  11:36

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 

Imprimer

0

Corruption: la France peut mieux faire, d'après le Conseil de l'Europe

 

Les lois sur la transparence de la vie publique ont été saluées par le Conseil de l'Europe, mais son organe anti-corruption estime que la France doit encore mieux faire en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs.

 

 

afp.com/Bertrand Guay

 

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

ADVERTISEMENT

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99
L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport. 

ADVERTISEMENT

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption". 


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html#pqqO0FLWHe6xWokt.99

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe a appelé ce lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption, ciblant en particulier les parlementaires français. 
La France est priée de mieux lutter contre la corruption. C'est la demande du Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe, ce lundi. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des "améliorations urgentes", en matière de prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.

Le Greco cible en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire et l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il "salue les réformes opérées en octobre 2013 par les lois relatives à la transparence de la vie publique" mais en demande davantage... 

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées", et un usage des fonds à d'autres fins. 

Opacité et "risque de lobbying déguisé"

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime en effet que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", des personnes liées à des groupes d'intérêts occupant par exemple ces postes d'assistants. 

Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385 000 euros d'"indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus. 

"Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne", notent les auteurs du rapport. "L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent", ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les "exigences de discipline financière" obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de "pratiques clairement inacceptables", selon ses experts. 

En dépit de ces lacunes, ils saluent "diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France". Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.  

Ils appellent aussi à "mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption".

Source : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/corruption-la-france-peut-mieux-faire-d-apres-le-conseil-de-l-europe_1317609.html

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories