Coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence - seconde partie -

Pour la première partie de cet article, voir : Coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence - première partie -

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La question de l'intégration éventuelle de la France au groupe des plans nucléaires (GPN) :
Je me limiterai ici à l'examen de l'éventualité d'une telle intégration en ne cherchant pas à statuer sur sa pertinence.
L'évolution du paysage international en matière d'accès à et/ou de maîtrise de la capacité nucléaire militaire et la multiplication des phénomènes de prolifération soulèvent la question complexe de l'évolution des politiques de dissuasion en même temps que celle de l'évolution de l'arsenal juridique international qui est dédié au contrôle et à la maîtrise des armements.

La réforme de l'Alliance ne saurait évacuer une telle question dont l'un des corrollaires porte sur l'avenir du GPN, et dans l'hypothèse où il serait maintenu, sur la possible intégration en son sein de la France.
La collision qui est intervenue en février 2009 entre deux sous-marins des forces océaniques stratégiques françaises et britanniques armés chacun de 16 missiles nucléaires balistisques à têtes multiples - le sous-marin lanceur d'engins français de nouvelle génération Le Triomphant et le HMS Vanguard - a révélé la très grande vulnérabilité de cette composante principale des systèmes de force de dissuasion nucléaire des seuls Etats européens dotés de la capacité de dissuasion nucléaire, la nécessaire permanence à la mer d'un sous-marin, voire parfois de 2, sur les 4 dont sont censés disposer chaque Etat se trouvant de facto mise en défaut au moment où la France n'en dispose que de 3 qui soient véritablement opérationnels.
Dès lors, le dossier gelé relatif au recours à une fonction de dissuasion concertée en Europe retrouve un certain intérêt au moment où les USA, notamment, pourraient trouver prétexte dans cette vulnérabilité objectivée par une telle collision, aussi improbable ait-elle été du point de vue de la recherche opérationnelle, pour inviter la France à rejoindre le GPN, ce qui n'a jamais été officiellement envisagé, jusqu'ici en tout cas !
Se poserait alors très probablement des questions de même nature que celles qui se posèrent à la France, et au Général de Gaulle, lorsqu'il décida de retirer la France des structures militaires intégrées de l'Alliance ! D'autant plus d'ailleurs que le contentieux qui oppose aujourd'hui sur le registre nucléaire - certes civil ! - non seulement Areva à Siemens, mais bien la France à l'Allemagne, crée une situation analogue, à front renversé, de celle qui justifia le choix du Général, l'Allemagne se rapprochant de la Russie au moment même où la France se rapproche des britanniques et des américains (cf. en particulier à cet égard les stratégies et livre blanc respectifs relatifs à la sécurité nationale - voir Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (Commission du Livre blanc) ainsi que le nouvelle 'entente cordiale' franco-britannique - voir infra -).
Qui est en mesure de garantir que la réforme de l'Alliance atlantique n'apportera pas à de telles interrogations et à de telles exigences des réponses contraires non seulement aux nobles intentions affichées ici ou là mais bien davantage aux intérêts de souveraineté des Etats-nations alors même que, chez ceux qui ne jurent désormais plus que par cette Alliance, la tentation est forte de justifier sa réforme comme constituant une occasion historique de sa transformation en une"Alliance des démocraties au service de la sécurité collective et de la défense de la liberté", une "sacrosainte" Alliance ?
Quand bien même la messe atlantiste serait définitivement dite comme l'assure Laurent Zecchini, le ministre français de la défense renvoyant à leurs chères études ceux qui réfutent l'hypothèse avancée officiellement du maintien de la capacité de la France de garantir son autonomie lorsque des décisions politiques et stratégiques devront être prises au sein de l'Alliance, puisqu' "ils n'ont rien compris", avec cette désinvolture qui ajoute au propos cette dose de cynisme et de mépris qui inspire les plus grandes inquiétudes, ne doit-on pas pour autant en appeler à la responsabilité du Président de la République devant les Français pour qu'il leur apporte les réponses qu'il leur doit en vertu des dispositions de la Constitution française de la Vème République ?
L'intervention qu'a prononcée le Président N. Sarkozy, le 11 mars 2008, lors de la conférence sur le thème " La France, la défense européenne et l'OTAN au XXIème siècle " est-elle de nature à convaincre les Français du bienfondé de sa décision en regard de tels enjeux ?
S'il en acceptait effectivement le principe, sur la base de quelles analyses pourrait-il engager sa responsabilité devant les Français ? Des analyses conduites par qui ? Sous quelles influences ? A quelles fins ? Sur quel mécanisme de contrôle du respect de ses engagements au sein de l'Alliance pourrait-il alors asseoir sa crédibilité ? Sur le processus de décision - à l'unanimité - qui prévaut en son sein aujourd'hui : Un Etat, une Voix ?
A-t-on procédé à un vote lorsqu'il s'est agi de décider de l'engagement militaire de l'Alliance en Afghanistan au nom de la lutte contre le terrorisme en recourant aux instruments militaires de la guerre alors même qu'au sein de l'Union européenne, les mêmes Etats européens affirmaient renoncer à s'engager dans quelque guerre que ce soit contre le terrorisme, lui préférant une lutte efficace, multidimensionnelle et encadrée par le droit ?
Quand aux orientations que sera conduite à adopter - et à promouvoir - l'Union européenne dans les différentes enceintes de l'Alliance où elle sera amenée à sièger dans l'hypothèse où le Traité de Lisbonne serait effectivement mis en oeuvre dans toutes ses dimensions, peut-on être rassuré à la lecture de la déclaration superficielle de Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, prononcée lors de la conférence évoquée supra ?

Les réponses se trouvent bien évidemment dans les questions ! Et dans les actes posés !

S'agissant des actes posés, nous sommes servis !

Quand bien même leur teneur - dans ce qu'il en ressort de manière publique - pourrait conduire un observateur 'distrait' à penser que leur objet ne porte que sur les seuls registres politique, technique et programmatique (cf. notamment l'analyse proposée sur le blog Bruxelles2.eu) : Les 13 points de l’accord franco-britannique sur la défense (Bruxelles2.eu) ) et que, " au plan de la dissuasion nucléaire et de ses outils, cela ne change rien du tout, ni pour les Français, ni pour les Britanniques. Chacun reste maître chez soi. " (cf. Bruno Tertrais in http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/jean-guisnel/l-accord-franco-britannique-beneficiera-aussi-a-l-europe-de-la-defense-03-11-2010-1257972_53.php) puisque, s'agissant de leur volet nucléaire, ils se limitent à renforcer la sûreté et la fiabilité des charges nucléaires,  les tout nouveaux traités signés entre la France et le Royaume-Uni sur les registres de la sécurité et de la défense (cf. France/Royaume-Uni : Déclaration sur la coopération de défense et de sécurité (Londres - Mardi 2 novembre 2010 )) modifient de facto en profondeur la posture française à l'égard de la coopération stratégique dans le domaine du nucléaire militaire, et, partant, la donne concernant la position de la France à l'égard du Groupe des Plans nucléaires de l'OTAN.

Tout simplement parce que, dans de tels domaines, aucun accord 'technique' d'une telle portée n'est possible sans des contre-parties stratégiques qui apportent une véritable rupture (participation des deux nations au volet "territorial" du bouclier anti-missile américain, cette "ligne maginot électronique" - cf. Anti-Missiles : Hervé Morin dénonce une nouvelle « ligne Maginot » (Bruxelles2.eu) -, accroissement du niveau de crédibilité de la participation des deux nations à une intervention militaire commune en Iran y compris dans l'hypothèse où les Etats-Unis y renonceraient, etc.). 

" L’art du politique est de faire en sorte qu’il soit de l’intérêt de chacun d’être vertueux " (Helvetius).

NB : Cet article a été publié une première fois sur ce blog, dans une version légèrement différente, le 12 mars 2009.

Voir également à cet égard l'ensemble des articles de la rubrique Le partenariat transatlantique dans tous ses états et plus précisément ceux ayant trait à la réforme du concept stratégique de l'OTAN.