De l'art délicat de réglementer davantage l'industrie bancaire

Paquet législatif révisant le système européen de supervision financière, renforcement des exigences en matière de capital bancaire (directives " CRD III " sur la table et " CRD IV " en préparation), création d'un cadre européen de prévention/gestion/résolution de crise financière incluant la possibilité de mettre sur pied des fonds d'intervention financés par l'industrie bancaire, révision des régimes nationaux de garantie des dépôts .... Le tour de vis réglementaire s'abattant sur le monde bancaire suscite l'émoi grandissant de l'industrie qui rechigne à accepter des obligations coûteuses, craint des distorsions de concurrence au niveau international et met en garde contre l'impact d'exigences accrues sur la timide reprise économique. Les ministres européens des Finances et les banquiers centraux nationaux ont entendu le message. La réforme de l'architecture financière sera considérée comme un tout mais la volonté d'avancer en parallèle sur tous les fronts reste intacte. Tout sera donc une question de calibrage des mesures qui seront proposées.

Les ministres sont unanimes pour dire que toutes les initiatives prises en vue de renforcer la stabilité financière sont complémentaires et ne peuvent en aucun cas se substituer les unes aux autres. En même temps, ils sont conscients de la nécessité de calibrer toutes les mesures préconisées afin d'éviter des charges excessives qui peuvent rendre difficile la reprise économique.

De son côté, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, plaide pour que soient trouvés les niveaux adéquats d'ordonnancement (sequencing) et de prudence dans l'organisation des initiatives législatives à venir.

Le Commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est sur la même ligne. Il tiendra compte des résultats des négociations sur la supervision financière et sur la gestion de crise financière pour arrêter ses propositions relatives aux exigences en fonds propres bancaires. " Toute la question est de savoir oùù l'on met le curseur " affirme-t-il. La Commission entend faire avancer en parallèle tous les dossiers ouvert. La proposition de directive " Bâle IV " (redéfinition des fonds propres, provisionnement dynamique) devrait être présentée après l'adoption de la directive " Bâle III " (exigences en capital pour les opérations inscrites au porte-feuille de négociation et certaines opérations complexes de titrisation) en cours de négociation, sachant que le Comité de Bâle doit faire des recommandations spécifiques à l'automne.

Réaffirmant son soutien en faveur d'exigences accrues en capital pour les activités bancaires les plus risquées, la Fédération des banques européennes (FBE) presse néanmoins le législateur européen d'examiner avec prudence l'impact cumulatif des réformes sur l'économie, les marchés de capitaux et les structures bancaires. " Toutes les réformes doivent être mises en oeuvre de manière pogressive et simultanée à l'échelle mondiale afin de préserver les chances d'une reprise de nos économies, d'assurer des règles du jeu équitables et d'éviter des distorsions de concurrence et de modèle commercial. ".

Selon un document du think tank français EUROFI, le coût cumulé des exigences en capitale à l'étude avoisinerait " 450 milliards d'euros " pour les banques européennes et aurait " un impact négiatif immédiat de 1,5 % sur le PIB de la zone Euro ". Une augmentation en capital de 30 % du capital bancaire aurait lieu ainsi qu'une réduction de 20 % du volume pondéré des crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers.

Source : Agence Europe