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Publié par Patrice Cardot

Regards-citoyens.com propose ici une série d'articles articulés sur quelques unes des questions que soulèvent la définition et la défense des intérêts nationaux : Les intérêts nationaux, c'est quoi ? Intérêts nationaux versus intérêts régionaux ou internationaux ? Qui les définit ? Quels risques et quelles menaces peuvent les mettre en péril ? Comment les défendre ? Etc.

La défense des intérêts nationaux redevient une priorité centrale de l'agenda national des Etats en même temps qu'un sujet de controverse (cf. par exemple à cet égard les articles de ce blog intitulés Gates Cuts Leading to ‘Strategic Drawdown' et Obama's Foreign Policy Challenge, by Henry A. Kissinger). 

Si la définition de la notion d''intérêt national' est une chose complexe qui évolue selon les époques, les systèmes politiques, les systèmes de droits et de valeurs (cf. http://en.wikipedia.org/wiki/National_interest), etc., l'intérêt national ne saurait en tout état de cause être confondu avec l''intérêt de sécurité nationale', fût-il 'essentiel', ni même avec l''intérêt de l'Etat' quand bien même ce dernier serait invoqué au nom de la 'raison d'Etat' ! Tout simplement parce que la Nation ne se réduit ni à l'Etat, ni à la Patrie, y compris dans les Etat-nation(s) !

L'appréciation des 'intérêts nationaux' intervient dans un contexte précis et répond à des objectifs tout aussi précis qui participent soit de la négociation (internationale, européenne, économique, sociale, etc.), du débat idéologique (sur les registres politique, économique, ..), de la sécurité (nationale, économique, ...),

Elle est généralement entreprise pour définir une politique, une doctrine, une stratégie dans un cadre régi par un système de valeurs, de règles, de principes, de droits et d'obligations. Elle

Chercher à préserver ou à défendre des intérêts nationaux, ou au contraire, y porter atteinte, que ce soit de manière volontaire ou de manière involontaire, soumet inéluctablement l'action entreprise à cet effet à une appréciation - par son protagoniste ou par des tiers -, de sa performance en regard de la batterie d'indicateurs de performance  qui peut être attachée à ces intérêts autant que de son caractère légal, moral, éthique, légitime, ou a contrario, illégal, immoral ou amoral, non éthique, illégitime, etc.

Peut-on assimiler la notion d''intérêt national' à celle d''intérêt général' ?

Dans la conception française, par opposition à la conception anglo-saxone, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. (cf. De l'intérêt général )

Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social (cf. Du contrat social (Jean-Jacques Rousseau) ) et, à sa suite, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale " d'une Nation qui se confond avec l'Etat.

Or, si " la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir l'Etat, et plus précisément, le Parlement.  

Il n’a été que tardivement admis que l’État puisse être concurrencé dans sa mission de détermination et de poursuite de l’intérêt général par d'autres agents sociaux que lui-même, fût-ce la Nation elle-même !  

La Nation n'est-elle pas in fine, bien au-delà de l''Etat et de ses intittutions, la réunion d'individus ou de groupe d'individus partageant un même contrat social, une même volonté, une même souveraineté et des patrimoines communs, et qui peuvent opposer contradictoirement entre eux des intérêts particuliers par le seul et plein exercice des libertés, des droits et des obligations inscrites dans le contrat social sans pour autant leur sacrifier les intérêts nationaux qu'ils ont en partage !

Et l'Etat n'a-t-il pas comme seule légitimité que de servir l'ensemble des individus qui composent la Nation qu'il représente ?

Quelle formule plus belle et plus juste que celle prononcée par Albert Einstein, qui est désormais inscrite sur l'une des façades de la Chancellerie allemande, à Berlin, peut illustrer une évidence démocratique : " Der Staat ist für die Menschen und nicht die Menschen für den Staat “ ?

Aussi n'est-il pas totalement déraisonnable de confondre 'intérêt national' et 'intérêt général d'une nation', à condition d'éviter le risque d'enfermement des notions de 'souveraineté, de 'volonté générale', de 'patrimoine' de 'propriété', dans une lecture marquée trop fortement au sceau d'un 'patriotisme juridique' dépourvu de justification au sein d''une économie mondialisée qui doit être désormais appréhendée comme un bien public global (cf. La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général global ? par Joseph Stiglitz - nouvelle édition - ) qui s'affranchit des frontières, y compris celles si rigides générées par la variété de systèmes de droit opposables sous l'effet de l'émergence d'un socle supranational de normes de droit opposables à celles constituées par les Nations (à l'instar du droit communautaire européen qui s'impose aux droits nationaux des Etats membres !),  qui conduit à une évolution inexorable des notions évoquées ci-avant !  

.../...

Voir la seconde partie de cet article :  De la définition et de la défense des intérêts nationaux (seconde partie)

A propos de la variété des branches du droit :  http://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_fran%C3%A7aise_des_branches_du_droit

A propos des Principes de Johannesburg : http://www1.umn.edu/humanrts/instree/Fjohannesburg.html 

A propos de la souveraineté nationale en regard de la Constitution de la République française :  De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française

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