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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 22:05

Pour les trois premières parties de cet article :

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - première partie - (nouvelle édition)

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - deuxième partie - (nouvelle édition)

 * De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - troisième partie - (nouvelle édition)

.../...

Des expérimentations concrètes doivent être rapidement peuvent être entreprises

A l'heure où le Royaume Uni, l'Allemagne et la France s'emploient à renforcer la convergence de leurs doctrines dans les domaines stratégique et sécuritaire, et après que les institutions européennes soient parvenues, non sans difficulté, à établir et à adopter des stratégies européennes communes dans les domaines de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure (cf. La stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne : "Vers un modèle européen de sécurité" ), la Sécurité nationale, par nature transversale et plus globale, apparaît comme le domaine phare vis-à-vis duquel l'ensemble des États membres de l'Union, qu'ils soient ou non membres de l'OTAN et/ou qu'ils soient ou non attachés à leur neutralité dans ces domaines, comme les institutions européennes, peuvent faire la démonstration concrète de leur volonté et de leur capacité communes de devenir tous, à des niveaux, avec des compétences et selon des modalités différenciés, des acteurs responsables et efficaces d'une sécurité européenne pensée et conçue selon la conception englobante de la sécurité nationale défini par les États membres ; et ce, sans pour autant succomber à la double tentation, d'une part, de confondre ce qui relève de la sécurité et ce qui est stratégique, et, d'autre part, de réduire l'action sécuritaire à l'action coercitive et répressive, notamment par la voie militaire.

Dès lors, les États membres pourraient prendre l'initiative de confier à leurs services compétents la responsabilité d'expérimenter ces processus de coordination ou de coopération sur quelques registres pilotes.

Parmi eux, certains apparaissent non seulement indispensables mais prioritaires et urgents dans la perspective de l'élaboration par le Conseil européen des objectifs et intérêts stratégiques de l'Union prévue à l'article 22 TUE, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l'article 24 TUE, la compétence de l'Union en matière de PESC couvre l'ensemble des questions relatives à la Sécurité de l'Union :
 
- l'élaboration d'une analyse « eurocentrée » détaillée et partagée des risques, des menaces et des vulnérabilités auxquels il est nécessaire d'apporter des réponses coopératives, conjointes, solidaires, communes ou collectives, aucun des États membres ne pouvant y apporter seul des réponses nationales pertinentes,
 
- l'identification des instruments nécessaires à une évaluation et à une réévaluation systématique de leur niveau de criticité en regard des intérêts essentiels (vitaux, stratégiques, de sécurité, ...) des États membres, dans une première étape, et de l'Union, dans une seconde étape,
 
- l'établissement d'un cadre approprié pour bâtir un outil opérationnel européen commun capitalisant l'ensemble des sources et des formes d'information issues de l'observation, du renseignement et de l'anticipation à des fins communes de Sécurité nationale et de Sécurité européenne, en lien étroit, au profit et en complément des stratégies de sécurité extérieure et de sécurité intérieure adoptées par les institutions européennes.

Ne serait-ce que parce que de tels éléments leur offriraient, y compris à ceux qui sont soucieux de préserver leur neutralité, comme aux institutions compétentes de l'Union garantes de la préservation de l'intérêt européen, le socle commun d'analyse, le cadre et le processus indispensables à cette anticipation - opérationnelle, tactique, stratégique - commune où la recherche, le partage et le traitement de l'information et de la connaissance nourrissent l'action de planification à court, moyen et long termes sur les registres opérationnel, tactique et stratégique ; une planification qui distingue à la fois ce qui ressort du niveau national et ce qui ressort soit de la dynamique propre à la PSDC, soit de la PESC en dehors du champ de la PSDC, soit de l'action extérieure de l'Union en dehors du champ de la PESC, soit de l'une et/ou l'autre des politiques et actions internes ou communes de l'Union.

Sans une telle anticipation, et sans une telle clarification, comment les États membres pourraient-ils envisager d'entreprendre des coordinations et des coopérations qui puissent faire sens tant en regard de leurs objectifs de sécurité nationale qu'en regard des objectifs qu'ils assigneront demain à la Politique de Sécurité de l'Union, et plus globalement à son propre système de Sécurité ?

Par ailleurs, l'Union ne bénéficie aujourd'hui que de très peu de capacités dont l'accès et l'usage, voire la propriété, lui sont définitivement assurés, pour pouvoir oeuvrer au niveau de performance requis afin de préserver ses intérêts stratégiques, atteindre ses objectifs stratégiques et assurer sa propre sécurité.

Le Traité de Lisbonne lui offre la possibilité de modifier cette situation au travers du développement d'une approche capacitaire commune en matière de Sécurité nationale dans le cadre de la toute nouvelle politique européenne de capacités et d'armement (PECA) instituée à l'article 42.3 TUE, en prenant notamment appui sur les initiatives communautaires développées au sein du 7ème programme-cadre de RDT, que ce soit celles qui ont spécifiquement trait à la sécurité ou celles, de nature différente, qui ont de fortes implications en matière de sécurité, ainsi que sur les programmes nationaux et multilatéraux de R&T dédiés à la préparation du futur dans les domaines de la sécurité nationale et de la défense.

La mission qui sera effectivement assignée par le Conseil à l'Agence européenne de défense lors de l'adaptation de la décision qui l'institue au droit primaire établi par le nouveau traité, et la place qui lui sera réservée dans l'architecture de sécurité que l'Union établit étape après étape, apporteront un éclairage sur l'importance que les États attachent à la production et à la mobilisation de capacités européennes tant civiles, civilo-militaires que militaires dont l'Union aurait à la fois la propriété, la responsabilité de la décision de l'emploi et de l'emploi lui-même, ainsi que la responsabilité du maintien en condition opérationnelle et du recyclage en fin de vie, et qui pourraient être mobilisées au profit de la sécurité nationale de ses États membres. Le processus complexe qui a permis la définition, le financement et le développement effectifs du système Galileo constituant à cet égard un précédent particulièrement utile dont il convient de tirer tous les enseignements.

Le chemin sera long et traversé d'embûches nombreuses.

Il suffit pour s'en convaincre de prendre connaissance de l'analyse méthodique des facteurs d'influence qui déterminent l'attitude de différents États membres vis-à-vis des développements possibles de la politique européenne de sécurité et de défense qu'a réalisée la Fondation Berstelmann en 2006 et 2007 [The Big 3 and ESDP ; The South and ESDP ; The North and ESDP ; The East and ESDP], laquelle illustre de la manière la plus claire les difficultés qui entravent aujourd'hui toute tentative d'harmonisation ou de convergence doctrinale dans les domaines touchant au coeur de la souveraineté nationale.

C'est probablement parce qu'ils avaient pleinement conscience de telles difficultés et de telles exigences que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé collectivement de ne plus perdre de temps pour y répondre avec l'audace et la mesure requises en inscrivant les dispositions relatives à la sécurité nationale qui figurent désormais dans le Traité de Lisbonne dans le mandat que le Conseil européen de juin 2007 a assigné à la Conférence intergouvernementale en charge d'en préparer la rédaction. Seul l'usage qui en sera effectivement fait à l'avenir permettra d'apprécier si de telles dispositions participent ou non à étayer le processus d'intégration politique de l'Union sur le registre de la sécurité.

Conclusion

La mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne relatives aux questions de sécurité et de défense, dans le cadre institutionnel de l'Union nécessite encore de nombreux travaux d'approfondissement préalablement à leur mise en oeuvre effective.

S'agissant plus spécifiquement des dispositions ayant trait à la Sécurité nationale, il serait bien imprudent de considérer que les Etats se sont attachés à inscrire dans le nouveau traité ces quelques dispositions passées si souvent inaperçues sans avoir l'intention de les mettre en oeuvre selon des modalités qui restent à définir.

Ne serait-ce que parce que l'importance que les dirigeants politiques de l'Union portent au développement de solidarités européennes concrètes en matière de Sécurité nationale est d'autant plus grande que les investissements financiers nécessaires pour atteindre un niveau élevé de performance opérationnelle et d'efficience en pareille matière doivent pouvoir trouver leur place dans les budgets nationaux ; surtout au moment où l'Europe toute entière, comme plus globalement le monde, entre dans une période marquée par de très fortes incertitudes qui pourraient la conduire à devoir faire face à un enchaînement de crises systémiques multiples mettant en péril non seulement la prospérité des nations qui la composent ou avec lesquelles elle entretient des relations fortes, mais également leur cohésion interne et leur solidarité, autant que leur stabilité et leur sécurité, internes et collectives.

Et parce que le besoin d'Europe politique qui ne cesse de se faire sentir de manière plus pregnante trouvera dans ces formes nouvelles de solidarité une grande partie des réponses que les hésitations politiques qui affectent la densification du processus d'intégration politique sur les registres de la PESC et de la PSDC ne parviendront probablement pas à apporter à un horizon 'raisonnable'.

 

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