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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 09:49

En janvier 2012, l'économiste Patrick Artus a publié un document intitulé " Qu’attendre de la « TVA sociale » ? ". (Voir le document : flushdoc flushdoc )

Son analyse peut se résumer ainsi :

Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :

  - favoriser la création d’emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s’il s’agit d’une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s’agit alors d’une politique de l’offre qui réduit à court terme la demande ;

  - provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s’agit d’une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d’autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;

  - réaliser l’équivalent d’une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus).  

Commentaire : le général de Gaulle avait procédé à une réforme similaire en octobre 2008 par la substitution de la taxe sur les salaires par une hausse de la TVA de 3 points.  

Source : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2010/12/25/de-la-tva-sociale-a-la-tva-emploi.html?utm_medium=email&utm_campaign=le+tapis+rouge+est+mit%C3%A9&utm_source=YMLP&utm_term=     

 

Voir à l'égard de la TVA sociale :

  * http://www.jeanarthuis-blog.fr/index.php?sujet_id=5322
  * Finances publiques : augmenter la TVA pour en finir avec les déficits chroniques préjudiciables au bon fonctionnement des Etats
  * De l'hypothèse d'un "emprunt européen" à la nécessité d'une réforme générale des prélèvements obligatoires en Europe ! (nouvelle édition)
  * Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ? par Samuel Laurent (Le Monde)
  * De nouvelles règles en matière de TVA applicables à partir du 1er janvier 2013 pour simplifier la vie des entreprises

 

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